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ZDNet France News
6 octobre 2004
Responsabilité des hébergeurs: la LCEN mise à l'épreuve judiciaire
Estelle Dumout, ZDNet France
Le consul de Turquie à Paris est assigné le 11 octobre pour
propagande négationniste sur internet par le Comité de défense de la
cause arménienne. L'hébergeur du site, Wanadoo, devra aussi rendre
des comptes pour n'avoir pas coupé l'accès au site.
Le Comité de défense de la cause arménienne (CDCA) fournit un cas
d'école parfait pour éprouver les dispositions de la loi pour dans la
confiance dans l'économie numérique (LCEN), relatives à la
responsabilité des hébergeurs de contenus internet.
Le CDCA a assigné le consul général de Turquie à Paris, Aydin Sezgin,
pour «propagande négationniste» sur le site officiel du consulat. Il
lui reproche d'avoir mis en ligne un document intitulé "Allégations
arméniennes et faits historiques", accessible depuis la page
d'accueil du site. Il traite du génocide perpétré sur la population
arménienne en Turquie en 1915.
Selon le plaignant, il s'agit «d'un pamphlet à vocation clairement
négationniste, destiné aux internautes à la recherche d'informations
générales sur la Turquie. Il reprend la thèse développée, depuis de
longues années, par l'État turc, (...) avec une série d'arguments à
caractère pseudo-scientifique».
«La loi du 29 janvier 2001 reconnaît la réalité du génocide arménien
de 1915», explique à ZDNet Vartan Arzoumanian, responsable de la
communication du CDCA. «Nous avons donc dans un premier temps mis en
demeure le consul et l'hébergeur du site, Wanadoo, de retirer ce
texte». Le consul n'a pas donné suite à cette requête - et n'a pas pu
être joint par ZDNet.
Wanadoo attend une décision de justice pour couper l'accès au site
De son côté, la filiale de France Télécom a préféré jouer la
prudence: «Ils nous ont expliqué qu'ils s'en tiendraient à une
décision de justice, et qu'ils couperaient l'accès si un juge le leur
ordonnait», poursuit Vartan Arzoumanian. L'hébergeur est donc lui
aussi assigné, tout comme le consul, malgré son statut de diplomate.
«Nous avons estimé que, dans la logique des choses, l'hébergeur était
lui aussi responsable du contenu qu'il hébergeait», soutient le
représentant du CDCA.
La LCEN (adopté en mai dernier) précise que la responsabilité civile
et pénale des hébergeurs ne peut pas être engagée «s'ils n'avaient
pas effectivement connaissance du caractère illicite [des contenus]
(...) ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance,
elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre
l'accès impossible». Après coup, le Conseil constitutionnel avait
précisé qu'il fallait, pour que cet article s'applique, que le
contenu litigieux soit «manifestement illicite».
Les premières audiences se tiendront le 11 octobre devant le tribunal
de grande instance de Paris. Les juges devront déterminer si Wanadoo
a eu raison ou non d'attendre une notification émanant de l'autorité
judiciaire avant d'agir, un point crucial pour de nombreux tenants de
la liberté d'expression.
6 octobre 2004
Responsabilité des hébergeurs: la LCEN mise à l'épreuve judiciaire
Estelle Dumout, ZDNet France
Le consul de Turquie à Paris est assigné le 11 octobre pour
propagande négationniste sur internet par le Comité de défense de la
cause arménienne. L'hébergeur du site, Wanadoo, devra aussi rendre
des comptes pour n'avoir pas coupé l'accès au site.
Le Comité de défense de la cause arménienne (CDCA) fournit un cas
d'école parfait pour éprouver les dispositions de la loi pour dans la
confiance dans l'économie numérique (LCEN), relatives à la
responsabilité des hébergeurs de contenus internet.
Le CDCA a assigné le consul général de Turquie à Paris, Aydin Sezgin,
pour «propagande négationniste» sur le site officiel du consulat. Il
lui reproche d'avoir mis en ligne un document intitulé "Allégations
arméniennes et faits historiques", accessible depuis la page
d'accueil du site. Il traite du génocide perpétré sur la population
arménienne en Turquie en 1915.
Selon le plaignant, il s'agit «d'un pamphlet à vocation clairement
négationniste, destiné aux internautes à la recherche d'informations
générales sur la Turquie. Il reprend la thèse développée, depuis de
longues années, par l'État turc, (...) avec une série d'arguments à
caractère pseudo-scientifique».
«La loi du 29 janvier 2001 reconnaît la réalité du génocide arménien
de 1915», explique à ZDNet Vartan Arzoumanian, responsable de la
communication du CDCA. «Nous avons donc dans un premier temps mis en
demeure le consul et l'hébergeur du site, Wanadoo, de retirer ce
texte». Le consul n'a pas donné suite à cette requête - et n'a pas pu
être joint par ZDNet.
Wanadoo attend une décision de justice pour couper l'accès au site
De son côté, la filiale de France Télécom a préféré jouer la
prudence: «Ils nous ont expliqué qu'ils s'en tiendraient à une
décision de justice, et qu'ils couperaient l'accès si un juge le leur
ordonnait», poursuit Vartan Arzoumanian. L'hébergeur est donc lui
aussi assigné, tout comme le consul, malgré son statut de diplomate.
«Nous avons estimé que, dans la logique des choses, l'hébergeur était
lui aussi responsable du contenu qu'il hébergeait», soutient le
représentant du CDCA.
La LCEN (adopté en mai dernier) précise que la responsabilité civile
et pénale des hébergeurs ne peut pas être engagée «s'ils n'avaient
pas effectivement connaissance du caractère illicite [des contenus]
(...) ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance,
elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre
l'accès impossible». Après coup, le Conseil constitutionnel avait
précisé qu'il fallait, pour que cet article s'applique, que le
contenu litigieux soit «manifestement illicite».
Les premières audiences se tiendront le 11 octobre devant le tribunal
de grande instance de Paris. Les juges devront déterminer si Wanadoo
a eu raison ou non d'attendre une notification émanant de l'autorité
judiciaire avant d'agir, un point crucial pour de nombreux tenants de
la liberté d'expression.