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Agence France Presse
24 février 2005 jeudi 5:12 PM GMT
Contestation de crimes contre l'humanité: proposition de loi UMP
PARIS 24 fév 2005
Le député UMP du Vaucluse, Thierry Mariani, a déposé à l'Assemblée
Nationale une proposition de loi visant à sanctionner la contestation
de tous les crimes contre l'humanité, a-t-il annoncé jeudi.
"Il est aujourd'hui possible en France de contester en toute impunité
l'existence du génocide arménien, comme de tous les crimes contre
l'humanité commis en dehors de la Seconde Guerre mondiale", a indiqué
M. Mariani dans un communiqué.
Expliquant vouloir, grce à cette proposition de loi, "achever le
travail des législateurs français", M. Mariani indique que si elle
est adoptée, pourront être punis de cinq ans d'emprisonnement et de
45.000 euros d'amende "tous ceux qui auront contesté l'existence d'un
ou plusieurs crimes contre l'humanité reconnus par une loi française
ou commis par une personne reconnue coupable de tels crimes par une
juridiction française ou internationale".
24 février 2005 jeudi 5:12 PM GMT
Contestation de crimes contre l'humanité: proposition de loi UMP
PARIS 24 fév 2005
Le député UMP du Vaucluse, Thierry Mariani, a déposé à l'Assemblée
Nationale une proposition de loi visant à sanctionner la contestation
de tous les crimes contre l'humanité, a-t-il annoncé jeudi.
"Il est aujourd'hui possible en France de contester en toute impunité
l'existence du génocide arménien, comme de tous les crimes contre
l'humanité commis en dehors de la Seconde Guerre mondiale", a indiqué
M. Mariani dans un communiqué.
Expliquant vouloir, grce à cette proposition de loi, "achever le
travail des législateurs français", M. Mariani indique que si elle
est adoptée, pourront être punis de cinq ans d'emprisonnement et de
45.000 euros d'amende "tous ceux qui auront contesté l'existence d'un
ou plusieurs crimes contre l'humanité reconnus par une loi française
ou commis par une personne reconnue coupable de tels crimes par une
juridiction française ou internationale".