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Agence France Presse
27 mai 2005 vendredi 3:32 PM GMT
Arménie: le projet de Constitution doit être modifié (Conseil Europe)
STRASBOURG (Conseil Europe)
Le projet de Constitution, adopté en première lecture par l'Assemblée
nationale arménienne le 11 mai dernier, "nécessite des modifications
substantielles" pour atteindre les critères européens, a estimé
vendredi une commission du Conseil de l'Europe.
La commission de Venise, l'organe consultatif de l'organisation
paneuropéenne sur les questions constitutionnelles, a souligné dans
un communiqué que le texte adopté ne tenait que "très partiellement
compte des commentaires" des experts européens.
"Si le texte ne reflète pas entièrement les avis de la commission de
Venise, le processus de réforme constitutionnelle, dans son ensemble,
ne permettrait pas de rapprocher l'Arménie des valeurs européennes et
d'atteindre l'objectif d'une intégration européenne plus avancée",
poursuit la commission.
La commission pointe notamment "la nécessité d'équilibrer les
pouvoirs entre le président et le Parlement - ce qui implique un rôle
plus fort de l'Assemblée nationale -, de garantir l'indépendance du
pouvoir judiciaire et d'assurer que le maire d'Erevan soit élu, au
lieu d'être nommé par le président".
Des représentants de cette commission se rendront en Arménie le 2
juin afin de discuter de ces questions avec les autorités
arméniennes.
27 mai 2005 vendredi 3:32 PM GMT
Arménie: le projet de Constitution doit être modifié (Conseil Europe)
STRASBOURG (Conseil Europe)
Le projet de Constitution, adopté en première lecture par l'Assemblée
nationale arménienne le 11 mai dernier, "nécessite des modifications
substantielles" pour atteindre les critères européens, a estimé
vendredi une commission du Conseil de l'Europe.
La commission de Venise, l'organe consultatif de l'organisation
paneuropéenne sur les questions constitutionnelles, a souligné dans
un communiqué que le texte adopté ne tenait que "très partiellement
compte des commentaires" des experts européens.
"Si le texte ne reflète pas entièrement les avis de la commission de
Venise, le processus de réforme constitutionnelle, dans son ensemble,
ne permettrait pas de rapprocher l'Arménie des valeurs européennes et
d'atteindre l'objectif d'une intégration européenne plus avancée",
poursuit la commission.
La commission pointe notamment "la nécessité d'équilibrer les
pouvoirs entre le président et le Parlement - ce qui implique un rôle
plus fort de l'Assemblée nationale -, de garantir l'indépendance du
pouvoir judiciaire et d'assurer que le maire d'Erevan soit élu, au
lieu d'être nommé par le président".
Des représentants de cette commission se rendront en Arménie le 2
juin afin de discuter de ces questions avec les autorités
arméniennes.