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NOUVELLE PROPOSITION DE LOI A L'ASSEMBLEE
Olivier Pognon
Le Figaro
25 avril 2006
L'ASSEMBLEE nationale doit examiner jeudi 18 mai, dans le cadre d'une
"niche parlementaire", une proposition de loi de Didier Migaud,
depute socialiste de l'Isère, visant a sanctionner la negation du
genocide armenien. Ce texte fait suite a la loi adoptee en 2001 par
le Parlement et ainsi redigee : "La France reconnaît publiquement le
genocide armenien de 1915." La nouvelle proposition de loi vise donc
a faire de la negation du genocide armenien un delit et a prevoir des
peines de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour
ceux qui le commettent.
Selon son auteur, cette loi est necessaire si l'on veut que la
negation soit sanctionnee, comme l'est la contestation de crimes
contre l'humanite. En effet, explique-t-il, la loi Gayssot de 1992,
qui sanctionne la contestation des crimes contre l'humanite, ne peut
s'appliquer au genocide armenien, car celui-ci n'a ete reconnu par la
France qu'après l'adoption de cette loi. Argument qu'avait d'ailleurs
conteste Pascal Clement lorsqu'il etait president de la commission des
lois de l'Assemblee : selon lui, la loi Gayssot pouvait s'appliquer. Le
sort de la nouvelle proposition de loi est donc incertain, surtout si
l'on tient compte des reactions très defavorables que ce sujet inspire
a la Turquie. Il avait d'ailleurs fallu trois ans au Parlement pour
adopter en janvier 2001, après diverses peripeties, la proposition
de loi reconnaissant le genocide.
--Boundary_(ID_APYwKLVJihCTCArFTRml2w)- -
Olivier Pognon
Le Figaro
25 avril 2006
L'ASSEMBLEE nationale doit examiner jeudi 18 mai, dans le cadre d'une
"niche parlementaire", une proposition de loi de Didier Migaud,
depute socialiste de l'Isère, visant a sanctionner la negation du
genocide armenien. Ce texte fait suite a la loi adoptee en 2001 par
le Parlement et ainsi redigee : "La France reconnaît publiquement le
genocide armenien de 1915." La nouvelle proposition de loi vise donc
a faire de la negation du genocide armenien un delit et a prevoir des
peines de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour
ceux qui le commettent.
Selon son auteur, cette loi est necessaire si l'on veut que la
negation soit sanctionnee, comme l'est la contestation de crimes
contre l'humanite. En effet, explique-t-il, la loi Gayssot de 1992,
qui sanctionne la contestation des crimes contre l'humanite, ne peut
s'appliquer au genocide armenien, car celui-ci n'a ete reconnu par la
France qu'après l'adoption de cette loi. Argument qu'avait d'ailleurs
conteste Pascal Clement lorsqu'il etait president de la commission des
lois de l'Assemblee : selon lui, la loi Gayssot pouvait s'appliquer. Le
sort de la nouvelle proposition de loi est donc incertain, surtout si
l'on tient compte des reactions très defavorables que ce sujet inspire
a la Turquie. Il avait d'ailleurs fallu trois ans au Parlement pour
adopter en janvier 2001, après diverses peripeties, la proposition
de loi reconnaissant le genocide.
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