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GENOCIDE ARMENIEN: 4 DEPUTES UMP DEMANDENT LE REEXAMEN DU PROJET DE LOI
Agence France Presse
28 juin 2006 mercredi 5:07 PM GMT
Nanterre
Quatre deputes UMP ont demande mercredi dans un communique que leur
groupe parlementaire inscrive la proposition de loi visant a reprimer
la negation du genocide armenien de 1915 dans une prochaine "niche"
parlementaire, pour qu'elle puisse etre a nouveau examinee par les
deputes.
Une "niche" parlementaire est une seance publique dont l'ordre du
jour est fixe par un groupe politique.
Dans leur communique, les deputes UMP Philippe Pemezec
(Hauts-de-Seine), Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), Nicolas
Dupont-Aignan (Essonne) et Roland Blum (Bouches-du-Rhône) se disent
"indignes" par les "agissements" ayant empeche le vote de cette
proposition de loi le 18 mai dernier.
Ils precisent qu'ils veulent par leur initiative " empecher que ne
soient organisees des manifestations provocatrices incitant a des
heurts sur le territoire national", en reference a une manifestation
a Lyon en mars au cours de laquelle avaient ete releves des slogans
negationnistes pro-turcs.
Le 18 mai, l'examen par l'Assemblee de cette proposition de loi
socialiste avait ete interrompu sans etre acheve et son vote reporte
sine die.
Les deputes UMP et le gouvernement avaient tout fait pour retarder
les debats, au point de rendre impossible le vote de la proposition
inscrite dans une "niche" limitee a 5 heures de debat.
La proposition de loi vise a completer par un volet penal la loi
du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît le genocide
armenien. Elle fait de la negation du genocide un delit punissable
d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
--Boundary_(ID_Sz9db5d1MlcSOjACS4quug)- -
Agence France Presse
28 juin 2006 mercredi 5:07 PM GMT
Nanterre
Quatre deputes UMP ont demande mercredi dans un communique que leur
groupe parlementaire inscrive la proposition de loi visant a reprimer
la negation du genocide armenien de 1915 dans une prochaine "niche"
parlementaire, pour qu'elle puisse etre a nouveau examinee par les
deputes.
Une "niche" parlementaire est une seance publique dont l'ordre du
jour est fixe par un groupe politique.
Dans leur communique, les deputes UMP Philippe Pemezec
(Hauts-de-Seine), Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), Nicolas
Dupont-Aignan (Essonne) et Roland Blum (Bouches-du-Rhône) se disent
"indignes" par les "agissements" ayant empeche le vote de cette
proposition de loi le 18 mai dernier.
Ils precisent qu'ils veulent par leur initiative " empecher que ne
soient organisees des manifestations provocatrices incitant a des
heurts sur le territoire national", en reference a une manifestation
a Lyon en mars au cours de laquelle avaient ete releves des slogans
negationnistes pro-turcs.
Le 18 mai, l'examen par l'Assemblee de cette proposition de loi
socialiste avait ete interrompu sans etre acheve et son vote reporte
sine die.
Les deputes UMP et le gouvernement avaient tout fait pour retarder
les debats, au point de rendre impossible le vote de la proposition
inscrite dans une "niche" limitee a 5 heures de debat.
La proposition de loi vise a completer par un volet penal la loi
du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît le genocide
armenien. Elle fait de la negation du genocide un delit punissable
d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
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