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Agence France Presse
10 mars 2006 vendredi 3:31 PM GMT
Recommandations du Conseil de l'Europe à l'Arménie minée par la corruption
STRASBOURG (Conseil Europe) 10 mars 2006
La corruption reste un problème majeur en Arménie, selon un rapport
publié vendredi à Strasbourg par le Conseil de l'Europe.
Le document des experts du Groupe d'Etats contre la corruption
(GRECO) constate que la justice, la police, les douanes, les impôts,
l'éducation, la santé, les services des licences et le secteur des
privatisations "sont particulièrement affectés".
"Malgré l'adoption de mesures, des lacunes subsistent dans leur mise
en oeuvre et l'organisation des systèmes judiciaire et répressif"
selon les experts.
Le rapport constate ainsi "l'absence quasi-totale" de résultats dans
les poursuites et la condamnation des personnes impliquées, "ce qui
témoigne du long chemin qui reste à parcourir".
L'immunité des juges, procureurs, candidats aux élections
législatives, membres des commissions électorales constitue une
source de préoccupation pour le Greco.
Il recommande d'organiser une protection adéquate pour les
fonctionnaires qui signalent de bonne foi des cas de corruption.
Enfin, le rapport estime nécessaire d'introduire la responsabilité
des personnes morales en matière de corruption, trafic d'influence et
blanchiment de capitaux et de prévoir des sanctions efficaces et
dissuasives.
Vingt-quatre recommandations ont été adressées aux autorités
arméniennes qui devront rendre compte de leur mise en oeuvre d'ici
septembre 2007.
10 mars 2006 vendredi 3:31 PM GMT
Recommandations du Conseil de l'Europe à l'Arménie minée par la corruption
STRASBOURG (Conseil Europe) 10 mars 2006
La corruption reste un problème majeur en Arménie, selon un rapport
publié vendredi à Strasbourg par le Conseil de l'Europe.
Le document des experts du Groupe d'Etats contre la corruption
(GRECO) constate que la justice, la police, les douanes, les impôts,
l'éducation, la santé, les services des licences et le secteur des
privatisations "sont particulièrement affectés".
"Malgré l'adoption de mesures, des lacunes subsistent dans leur mise
en oeuvre et l'organisation des systèmes judiciaire et répressif"
selon les experts.
Le rapport constate ainsi "l'absence quasi-totale" de résultats dans
les poursuites et la condamnation des personnes impliquées, "ce qui
témoigne du long chemin qui reste à parcourir".
L'immunité des juges, procureurs, candidats aux élections
législatives, membres des commissions électorales constitue une
source de préoccupation pour le Greco.
Il recommande d'organiser une protection adéquate pour les
fonctionnaires qui signalent de bonne foi des cas de corruption.
Enfin, le rapport estime nécessaire d'introduire la responsabilité
des personnes morales en matière de corruption, trafic d'influence et
blanchiment de capitaux et de prévoir des sanctions efficaces et
dissuasives.
Vingt-quatre recommandations ont été adressées aux autorités
arméniennes qui devront rendre compte de leur mise en oeuvre d'ici
septembre 2007.