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GENOCIDE ARMENIEN: LA PROPOSITION DE LOI ENTERREE
La Nouvelle Republique du Centre Ouest
19 mai 2006
L'Assemblee nationale a enterre jeudi une proposition de loi socialiste
reprimant la negation du genocide armenien de 1915, après des incidents
et une bataille procedurière autour de ce texte sensible.
L'examen du texte, qui avait commence dans la confusion, a ete
interrompu sans etre acheve et son vote reporte sine die sous les cris
de colère de plusieurs dizaines de partisans de la cause armenienne
masses dans les tribunes du public.
La proposition de loi vise a completer par un volet penal la loi
du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît le genocide
armenien. Elle fait de la negation du genocide un delit punissable
d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
--Boundary_(ID_YVGEnoK9sA3kDm07wzJEGg)- -
La Nouvelle Republique du Centre Ouest
19 mai 2006
L'Assemblee nationale a enterre jeudi une proposition de loi socialiste
reprimant la negation du genocide armenien de 1915, après des incidents
et une bataille procedurière autour de ce texte sensible.
L'examen du texte, qui avait commence dans la confusion, a ete
interrompu sans etre acheve et son vote reporte sine die sous les cris
de colère de plusieurs dizaines de partisans de la cause armenienne
masses dans les tribunes du public.
La proposition de loi vise a completer par un volet penal la loi
du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît le genocide
armenien. Elle fait de la negation du genocide un delit punissable
d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
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