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LANG (PS) DEFAVORABLE A LA PROPOSITION DE LOI SUR LE GENOCIDE ARMENIEN
Agence France Presse
9 octobre 2006 lundi 6:00 PM GMT
Le depute PS du Pas-de-Calais Jack Lang n'est "pas favorable" a la
proposition de loi deposee par son groupe pour reprimer la negation
du genocide armenien, discutee jeudi a l'Assemblee nationale.
"Je ne suis pas favorable a ce nouveau texte", indique M. Lang dans
une interview a Liberation a paraître mardi. L'ancien ministre de la
Culture juge que la loi "qui criminaliserait la negation du genocide
armenien serait anticonstitutionnelle". Elle irait, selon lui "a
l'encontre du principe de liberte d'expression ne de l'article 11 de
la declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789".
Par ailleurs, craint M. Lang, si le Conseil constitutionnel est saisi,
"il examinera inevitablement la constitutionnalite de la loi votee
en 2001", par laquelle la France reconnaît le genocide armenien.
"Or la jurisprudence recente refuse la constitutionnalite aux textes
purement declaratifs. Ceux qui veulent penaliser la negation du
genocide armenien desservent donc la cause armenienne. On ne doit
pas s'embarquer dans une telle aventure", dit M. Lang.
--Boundary_(ID_BCJ7KSLOIc3pf5iAFwoh6w)--
Agence France Presse
9 octobre 2006 lundi 6:00 PM GMT
Le depute PS du Pas-de-Calais Jack Lang n'est "pas favorable" a la
proposition de loi deposee par son groupe pour reprimer la negation
du genocide armenien, discutee jeudi a l'Assemblee nationale.
"Je ne suis pas favorable a ce nouveau texte", indique M. Lang dans
une interview a Liberation a paraître mardi. L'ancien ministre de la
Culture juge que la loi "qui criminaliserait la negation du genocide
armenien serait anticonstitutionnelle". Elle irait, selon lui "a
l'encontre du principe de liberte d'expression ne de l'article 11 de
la declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789".
Par ailleurs, craint M. Lang, si le Conseil constitutionnel est saisi,
"il examinera inevitablement la constitutionnalite de la loi votee
en 2001", par laquelle la France reconnaît le genocide armenien.
"Or la jurisprudence recente refuse la constitutionnalite aux textes
purement declaratifs. Ceux qui veulent penaliser la negation du
genocide armenien desservent donc la cause armenienne. On ne doit
pas s'embarquer dans une telle aventure", dit M. Lang.
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