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ARRET LE 13 DECEMBRE POUR LE QUID ATTAQUE SUR SA PRESENTATION DU GENOCIDE ARMENIEN
Agence France Presse
25 octobre 2006 mercredi 4:59 PM GMT
La cour d'appel de Paris se prononcera le 13 decembre sur l'action
en justice intentee par plusieurs associations contre le Quid pour
sa presentation jugee contestable du genocide armenien dans son
edition 2003.
Quelques jours après le vote en première lecture de la proposition de
loi socialiste rendant passible de prison la negation de ce genocide,
la 11e chambre de la cour d'appel de Paris a examine mercredi l'appel
forme par le Quid contre sa condamnation civile prononcee par le
tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le 6 juillet 2005.
Ce jour-la, le TGI de Paris avait estime que la presentation par le
Quid de cet episode historique etait fautive "au regard des exigences
attendues d'un ouvrage a vocation pedagogique qui se prevaut d'un
souci d'exactitude et de neutralite".
La societe Robert Laffont et la societe Quid avaient ete condamnees
a payer solidairement a chacune des associations un euro de
dommages-interets.
Le Comite de defense de la Cause armenienne (CDCA), auquel s'etaient
jointes plusieurs associations, dont J'accuse et Memoire 2000,
remettaient en cause la presentation faite par le Quid 2003 du massacre
des Armeniens par la Turquie, estimant qu'elle aboutissait a nier le
caractère genocidaire de cet evenement historique.
Le CDCA reprochait notamment aux auteurs de l'ouvrage d'avoir
ecrit pour l'annee 1915: "Transfert d'Armeniens vers les province
meridionales de l'Empire ottoman (...) nombreux decès (epidemie,
maladie) pendant le voyage".
Une presentation qui, selon la defense du CDCA, conduisait a gommer
"les massacres et donc forcement l'aspect genocidaire".
Devant la cour, les associations ont repris les memes arguments,
defendant par ailleurs le fondement juridique de leur action, etabli
sur l'une des dispositions majeures du Code civil, l'article 1382
("Tout fait quelconque de l'homme, qui cause a autrui un dommage,
oblige celui par la faute duquel il est arrive, a le reparer") et qui
etait conteste par la defense du Quid, assuree par Me William Bourdon.
--Boundary_(ID_9/h6N7D+rbph8+Op1ZRRlA)--
Agence France Presse
25 octobre 2006 mercredi 4:59 PM GMT
La cour d'appel de Paris se prononcera le 13 decembre sur l'action
en justice intentee par plusieurs associations contre le Quid pour
sa presentation jugee contestable du genocide armenien dans son
edition 2003.
Quelques jours après le vote en première lecture de la proposition de
loi socialiste rendant passible de prison la negation de ce genocide,
la 11e chambre de la cour d'appel de Paris a examine mercredi l'appel
forme par le Quid contre sa condamnation civile prononcee par le
tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le 6 juillet 2005.
Ce jour-la, le TGI de Paris avait estime que la presentation par le
Quid de cet episode historique etait fautive "au regard des exigences
attendues d'un ouvrage a vocation pedagogique qui se prevaut d'un
souci d'exactitude et de neutralite".
La societe Robert Laffont et la societe Quid avaient ete condamnees
a payer solidairement a chacune des associations un euro de
dommages-interets.
Le Comite de defense de la Cause armenienne (CDCA), auquel s'etaient
jointes plusieurs associations, dont J'accuse et Memoire 2000,
remettaient en cause la presentation faite par le Quid 2003 du massacre
des Armeniens par la Turquie, estimant qu'elle aboutissait a nier le
caractère genocidaire de cet evenement historique.
Le CDCA reprochait notamment aux auteurs de l'ouvrage d'avoir
ecrit pour l'annee 1915: "Transfert d'Armeniens vers les province
meridionales de l'Empire ottoman (...) nombreux decès (epidemie,
maladie) pendant le voyage".
Une presentation qui, selon la defense du CDCA, conduisait a gommer
"les massacres et donc forcement l'aspect genocidaire".
Devant la cour, les associations ont repris les memes arguments,
defendant par ailleurs le fondement juridique de leur action, etabli
sur l'une des dispositions majeures du Code civil, l'article 1382
("Tout fait quelconque de l'homme, qui cause a autrui un dommage,
oblige celui par la faute duquel il est arrive, a le reparer") et qui
etait conteste par la defense du Quid, assuree par Me William Bourdon.
--Boundary_(ID_9/h6N7D+rbph8+Op1ZRRlA)--