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COMMUNIQUE DE PRESSE
Yerkir UNGO
Email: [email protected]
Web: http://www.yerkir.eu/
Le 15 janvier 2009
L'Union YERKIR exprime sa profonde préoccupation face à l'indifférence
manifeste d'institutions des droits de l'homme aux regards des
violations commises dans les procès politiques contre les militants
des droits civiques arméniens du Djavakhk en Géorgie.
Les événements survenus du 17 au 21 juillet 2008 à Akhalkalak se sont
déroulés dans des conditions des plus obscures. Le point de départ,
une déflagration près de la maison du chef de la police qui sert de
prétexte à une vague d'arrestations dans les milieux du mouvement
"Alliance Démocratique Djavakhk Uni".
Les jours suivants, coup sur coup, deux policiers géorgiens d'origine
arménienne sont morts dans d'étranges circonstances, toujours non
élucidées à ce jour. Ces événements ont été utilisés par les autorités
géorgiennes pour détruire le mouvement "Alliance Démocratique Djavakhk
Uni" et arrêter le leader, Vahag Chakhalyan.
Durant cette période des dizaines de militants ont été arrêtés,
tabassés et interrogés dans la plus totale illégalité. De nombreuses
perquisitions au siège de "l'Alliance Démocratique Djavakhk Uni" ont
donné lieu à des destructions du matériel informatique (Djavakhk Uni
était un des fournisseurs d'accès internet à Akhalkalak) et du
matériel de leur radio locale. Le 21 juillet, les forces spéciales
géorgiennes venues spécialement de Tbilissi ont arrêté, en pleine
nuit, Vahag Chakhalyan, son père et son frère mineur.
Vahag Chakhalyan est sous le coup de différentes charges : possession
illicite d'armes à feu et de munitions (article 236-I du code pénal de
Géorgie), Organisation de désordre public (article 225), Organisation
d'action de groupe dans le but de perturber l'ordre public (article
226), Résistance de groupe à un agent de police ou de tout autre
représentant du gouvernement (article 353-II) et de Hooliganisme
perpétré par conspiration de groupe et à l'encontre d'un représentant
du gouvernement (article 239-II, A-B).
Depuis l'arrestation de Vahag Chakhalyan, les autorités judiciaires
géorgiennes n'ont eu de cesse de requalifier les charges et
l'instruction de cette affaire enfreignant ainsi plusieurs fois les
droits de la défense. Le tribunal d'Akhalskhé a ouvert le procès le 6
novembre 2008 mais reportant toujours les audiences à des dates
ultérieures ou la défense n'étaient prévenue que 5 jours à l'avance !
La dernière audience du procès de Vahag Chakhalyan a eu lieu le jeudi
11 décembre 2008 au cours de laquelle le procureur a informé le
tribunal de l'ajout de nouvelles charges criminelles contre Vahag
Chakhalyan basées sur des événements survenus en mars 2006, sans
préciser lesquels, sur la demande du procureur du département voisin
de Borjomi. Le juge a immédiatement ajourné le procès pour une durée
indéterminée.
Jusqu'à présent, toutes les demandes de la défense visant à ce qu'on
lui fournisse les nouvelles charges d'accusations et les conclusions
des instructions restent sans réponse. En fait 6 mois après
l'arrestation de Vahag Chakhalyan, son procès n'a pas encore commencé.
Pendant ce temps, les autorités géorgiennes intensifient les pressions
politiques, administratives et économiques sur les membres et
sympathisants de "Djavakhk Uni" ainsi que sur les membres de la
famille et des amis de Vahag Chakhalyan. Les autorités policières se
servent de n'importe quel prétexte pour arrêter, ouvrir des enquêtes
et des poursuites judiciaires, et ce dans le but de maintenir un
climat de peur dans la population d'Akhalkalak. Les autorités
géorgiennes créent des obstacles administratifs afin de ne pas donner
de dérogation à l'avocat français Patrick Arapian pour qu'il puisse
défendre Vahag Chakhalyan.
L'Union YERKIR a maintes fois fait appel aux structures
internationales et aux ONG de défense des droits de l'homme pour
qu'elles :
a) reconnaissent Vahag Chakhalyan et toutes les personnes arrêtées
durant cette période comme des prisonniers politiques.
b) mènent une enquête sur les violations systématiques et continues
des droits de l'homme dans la région du Djavakhk.
c) surveillent les procès.
d) Fassent pression sur les autorités géorgiennes, afin de faire
cesser les persécutions au Djavakhk contre les militants des droits
civiques et faire libérer tous les prisonniers politiques.
Un certain nombre d'institutions ont répondu à l'appel de l'Union
YERKIR, en particulier le bureau de l'OSCE de Tbilissi et le bureau de
l'Ombudsman de Géorgie (médiateur de la République pour les Droits de
l'Homme) qui ont envoyé des observateurs pour superviser les procès
des militants de "Djavakhk Uni".
Jusqu'à présent la représentation à Tbilissi et le Commissariat des
Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ainsi qu'Amnesty
International n'ont toujours pas répondu à l'appel de l'Union YERKIR
concernant ces atteintes alors que c'est l'essence même de leur
mission. Nous espérons que le silence de ces institutions est du à des
raisons techniques et non motivés par des intentions cachées.
L'Union YERKIR fait de nouveau appel au Conseil de l'Europe et plus
particulièrement au Commissaire des Droits de l'Homme, M. Thomas
Hammarberg, ainsi qu'à Amnesty International pour suivre l'affaire de
Vahag Chakhalyan ainsi que celles de tous les événements qui se sont
déroulés depuis juillet 2008 dans la région du Djavakhk.
L'Union YERKIR s'alarme de l'indifférence de la communauté
internationale, qui par son silence donne un blanc-seing à la
politique de répression des autorités géorgiennes contre les militants
et sympathisants pour les droits civiques des arméniens du Djavakhk
ainsi que contre leur famille. Cette vague de répression a pour but
d'étouffer tout mouvement de contestation et d'opposition à la
politique des autorités géorgiennes contre les arméniens de la région
de Samskhe-Djavakhetie.
Union YERKIR
Plus d'information ici : http://www.yerkir.eu/
Contact : [email protected]
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Le 15 janvier 2009
L'Union YERKIR exprime sa profonde préoccupation face à l'indifférence
manifeste d'institutions des droits de l'homme aux regards des
violations commises dans les procès politiques contre les militants
des droits civiques arméniens du Djavakhk en Géorgie.
Les événements survenus du 17 au 21 juillet 2008 à Akhalkalak se sont
déroulés dans des conditions des plus obscures. Le point de départ,
une déflagration près de la maison du chef de la police qui sert de
prétexte à une vague d'arrestations dans les milieux du mouvement
"Alliance Démocratique Djavakhk Uni".
Les jours suivants, coup sur coup, deux policiers géorgiens d'origine
arménienne sont morts dans d'étranges circonstances, toujours non
élucidées à ce jour. Ces événements ont été utilisés par les autorités
géorgiennes pour détruire le mouvement "Alliance Démocratique Djavakhk
Uni" et arrêter le leader, Vahag Chakhalyan.
Durant cette période des dizaines de militants ont été arrêtés,
tabassés et interrogés dans la plus totale illégalité. De nombreuses
perquisitions au siège de "l'Alliance Démocratique Djavakhk Uni" ont
donné lieu à des destructions du matériel informatique (Djavakhk Uni
était un des fournisseurs d'accès internet à Akhalkalak) et du
matériel de leur radio locale. Le 21 juillet, les forces spéciales
géorgiennes venues spécialement de Tbilissi ont arrêté, en pleine
nuit, Vahag Chakhalyan, son père et son frère mineur.
Vahag Chakhalyan est sous le coup de différentes charges : possession
illicite d'armes à feu et de munitions (article 236-I du code pénal de
Géorgie), Organisation de désordre public (article 225), Organisation
d'action de groupe dans le but de perturber l'ordre public (article
226), Résistance de groupe à un agent de police ou de tout autre
représentant du gouvernement (article 353-II) et de Hooliganisme
perpétré par conspiration de groupe et à l'encontre d'un représentant
du gouvernement (article 239-II, A-B).
Depuis l'arrestation de Vahag Chakhalyan, les autorités judiciaires
géorgiennes n'ont eu de cesse de requalifier les charges et
l'instruction de cette affaire enfreignant ainsi plusieurs fois les
droits de la défense. Le tribunal d'Akhalskhé a ouvert le procès le 6
novembre 2008 mais reportant toujours les audiences à des dates
ultérieures ou la défense n'étaient prévenue que 5 jours à l'avance !
La dernière audience du procès de Vahag Chakhalyan a eu lieu le jeudi
11 décembre 2008 au cours de laquelle le procureur a informé le
tribunal de l'ajout de nouvelles charges criminelles contre Vahag
Chakhalyan basées sur des événements survenus en mars 2006, sans
préciser lesquels, sur la demande du procureur du département voisin
de Borjomi. Le juge a immédiatement ajourné le procès pour une durée
indéterminée.
Jusqu'à présent, toutes les demandes de la défense visant à ce qu'on
lui fournisse les nouvelles charges d'accusations et les conclusions
des instructions restent sans réponse. En fait 6 mois après
l'arrestation de Vahag Chakhalyan, son procès n'a pas encore commencé.
Pendant ce temps, les autorités géorgiennes intensifient les pressions
politiques, administratives et économiques sur les membres et
sympathisants de "Djavakhk Uni" ainsi que sur les membres de la
famille et des amis de Vahag Chakhalyan. Les autorités policières se
servent de n'importe quel prétexte pour arrêter, ouvrir des enquêtes
et des poursuites judiciaires, et ce dans le but de maintenir un
climat de peur dans la population d'Akhalkalak. Les autorités
géorgiennes créent des obstacles administratifs afin de ne pas donner
de dérogation à l'avocat français Patrick Arapian pour qu'il puisse
défendre Vahag Chakhalyan.
L'Union YERKIR a maintes fois fait appel aux structures
internationales et aux ONG de défense des droits de l'homme pour
qu'elles :
a) reconnaissent Vahag Chakhalyan et toutes les personnes arrêtées
durant cette période comme des prisonniers politiques.
b) mènent une enquête sur les violations systématiques et continues
des droits de l'homme dans la région du Djavakhk.
c) surveillent les procès.
d) Fassent pression sur les autorités géorgiennes, afin de faire
cesser les persécutions au Djavakhk contre les militants des droits
civiques et faire libérer tous les prisonniers politiques.
Un certain nombre d'institutions ont répondu à l'appel de l'Union
YERKIR, en particulier le bureau de l'OSCE de Tbilissi et le bureau de
l'Ombudsman de Géorgie (médiateur de la République pour les Droits de
l'Homme) qui ont envoyé des observateurs pour superviser les procès
des militants de "Djavakhk Uni".
Jusqu'à présent la représentation à Tbilissi et le Commissariat des
Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ainsi qu'Amnesty
International n'ont toujours pas répondu à l'appel de l'Union YERKIR
concernant ces atteintes alors que c'est l'essence même de leur
mission. Nous espérons que le silence de ces institutions est du à des
raisons techniques et non motivés par des intentions cachées.
L'Union YERKIR fait de nouveau appel au Conseil de l'Europe et plus
particulièrement au Commissaire des Droits de l'Homme, M. Thomas
Hammarberg, ainsi qu'à Amnesty International pour suivre l'affaire de
Vahag Chakhalyan ainsi que celles de tous les événements qui se sont
déroulés depuis juillet 2008 dans la région du Djavakhk.
L'Union YERKIR s'alarme de l'indifférence de la communauté
internationale, qui par son silence donne un blanc-seing à la
politique de répression des autorités géorgiennes contre les militants
et sympathisants pour les droits civiques des arméniens du Djavakhk
ainsi que contre leur famille. Cette vague de répression a pour but
d'étouffer tout mouvement de contestation et d'opposition à la
politique des autorités géorgiennes contre les arméniens de la région
de Samskhe-Djavakhetie.
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