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LE RAPPORT DU DEPARTEMENT D'ETAT DES USA SUR LES DROITS DE L'HOMME EN GEORGIE EST ERRONE CONCERNANT LES ARMENIENS DE LA REGIONDU DJAVAKHK
Stephane
armenews
21 avril 2010
GEORGIE
(Lettre ouverte du "Conseil de Coordination de Defense des Droits
des Armeniens du Djavakhk" a l'ambassadeur americain en Armenie,
Marie L. Yovanovitch)
Madame l'Ambassadeur,
Le 11 Mars 2010, le Departement d'Etat americain (Ministère des
Affaires Etrangères des USA) a publie son rapport annuel sur les
pratiques des droits de l'homme dans le monde. Le rapport sur la
Georgie (http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/eur/136 032.htm)
contient, entre autres, des donnees sur les problèmes des Armeniens
du Djavakhk.
Considerant que l'attention du gouvernement americain aux problèmes de
la minorite armenienne en Georgie peut etre consideree comme positif,
il est important de noter qu'un certain nombre de problèmes auxquels
sont confrontes les Armeniens du Djavakhk ont ete complètement omis,
et quelques exemples de violation des droits de l'homme sont presentes
dans ce rapport de manières inexactes.
Ainsi le rapport met l'accent sur la demande des Armeniens du Djavakhk
d'accorder a la langue armenienne un statut de langue regionale mais
il passe sous silence differents points, ci-joint, de la politique
discriminatoire des autorites georgiennes contre les armeniens du
Djavakhk :
~U la legislation georgienne interdit la creation d'organisations
ou de partis politiques sur une base regionale. Pour cette raison,
les autorites georgiennes refusent d'enregistrer le parti "Virk"
representant les interets de la population armenienne d'Akhalkalak,
les privant ainsi de participer aux elections locales :
~U La population armenienne est sous-representee dans les collectivites
locales, departementales et regionales ainsi que dans les services
de l'administration public des regions ou ils sont majoritaires
(Region de Samtskhe-Djavakhetie et district de Tsalka dans la region
de Kvemo-Kartli) ;
~U Les autorites georgiennes, par le biais de mesures legislatives et
administratives, imposent aux minorites qui ne pratiquent pas cette
langue (dans les regions ou ils sont majoritaires), l'utilisation
exclusive de la langue georgienne. Cette politique discriminatoire
base sur la langue est en contradiction flagrante avec les engagements
internationaux pris par la Georgie, y compris les obligations decoulant
de la Convention-cadre pour la protection des minorites nationales.
~U Les gardes-frontières georgiens interdisent l'entree de livres et
de la presse armenienne sur le territoire georgien.
Le rapport presente les details de l'arrestation et de l'affaire du
leader politique du Djavakhk, Vahagn Chakhalyan mais garde sous silence
les persecutions systematiques contre d'autres militants politiques
ou associatifs du Djavakhk entre 2007 et 2009. Durant cette periode,
les autorites georgiennes ont mis la pression par voies policières,
judiciaires et administratives contres des dizaines de militants ce
qui a contraint certains d'entre eux a quitter le pays et/ou cesser
leurs activites politiques ou associatives (Arthur Boghosyan, Gourgen
Shirinian, Aram Batoyan, Krikor Minasyan, Sergey Hakobjanyan...).
Le rapport contient des inexactitudes concernant l'affaire Chakhalyan.
Le père et le frère (mineur a l'epoque des faits) de Vahagn Chakhalyan
etant presentes comme des membres de "l'Alliance Democratique Djavakhk
Uni" alors qu'ils n'avaient aucun rapport direct avec les activites
politiques de Vahagn Chakhalyan.
Le rapport indique qu'en octobre 2006 des hommes (Vahagn Chakhalyan,
son père Rupen et son frère Armen) auraient tente de penetrer dans
l'hôtel de ville d'Akhalkalak en blessant des policiers. Ce rapport
ne mentionne pas que ces incidents ont eu lieu quatre jours après les
elections locales du 5 octobre 2006, et que des manifestations ont eu
lieu pour protester contre les fraudes massives durant ces elections.
Lors de l'une de ces manifestations, le fils du chef de la police
(elu sur la liste du parti du president Saakatchvili) a tire en l'air
avec une arme de poing pour disperser la foule venue protester devant
l'hôtel de ville contre le trucage des elections. Le chef de la police,
Samvel Petrosyan, a ensuite donne l'ordre a la police d'attaquer les
manifestants provoquant ainsi des heurts.
Curieusement une instruction a ete ouverte seulement en decembre 2008
(2 ans après les faits) permettant ainsi d'accumulees ces charges
durant le procès contre Vahagn Chakhalyan. Vahagn Chakhalyan ayant
ete arrete pour detention d'armes le 21 juillet 2008, sa peine ne
pouvait exceder un an de prison. Les autorites georgiennes ont donc
rajoute des accusations durant le procès sur des manifestations s'etant
deroulees de 2005 a 2006, ce qui a conduit a une condamnation de 10
ans de prison ferme (Altercation avec la police le 12 avril 2005 :
2 ans de prison ; Manifestation du 11 mars 2006 : 1 an de prison ;
Manifestation des 13 et 14 juin 2006 : 2 ans de prison pour chaque
journee, soit 4 ans : Manifestation contre les fraudes aux elections
locales du 9 octobre 2006 : 2 ans de prison ; Detention illegale
d'armes le 21 juillet 2008 : 1 an de prison).
En outre le rapport affirme que le procès de Vahagn Chakhlayan s'est
deroule au tribunal d'Akhalkalak, ce qui ne correspond pas a la
realite. En verite, le procès de Vahagn Chakhalyan et les membres de
sa famille a eu lieu au tribunal d'Akhalskhe en violation flagrante
des principes de juridiction. Le tribunal d'Akhalskhe a d'ailleurs
rejete toutes les requetes de la defense pour que le procès se
deroule a Akhalkalak en conformite avec le principe de juridiction
competente puisque Vahagn Chakhalyan a ete arrete dans la maison
familiale a Akhalkalak.
Le rapport ne contient aucune reference aux nombreuses violations
qui ont accompagne les procedures d'arrestations, de perquisitions,
d'instructions, des procès de 1ère et 2ème instance, violations
qui ont ete enregistrees par plusieurs ONG de defense des droits de
l'homme dont la FIDH (Federation internationale des droits de l'homme).
Prenant en consideration les faits mentionnes ci-dessus, le "Conseil
de Coordination de Defense des Droits des Armeniens du Djavakhk",
craignant que ces informations erronees soient ensuite utilisees
dans d'autres documents, demande au departement d'Etat americain de
reconsiderer les parties du rapport relatif aux questions du Djavakhk
et l'affaire Chakhalyan.
Le Conseil de Coordination de defense des droits des armeniens du
Djavakhk.
Pour l'Organisation Patriotique Djavakhk, Shirag Torosyan.
Pour le Centre d'analyse Mitq, Edouard Abrahamyan.
Pour l'organisation politique du Djavakhk Virk, David Rstakyan.
Pour Le mouvement Democratique Djavakhk, Norik Karapetyan.
Pour l'Union Yerkir pour le rapatriement et la reinsertion, Sevak
Arzrouni.
Stephane
armenews
21 avril 2010
GEORGIE
(Lettre ouverte du "Conseil de Coordination de Defense des Droits
des Armeniens du Djavakhk" a l'ambassadeur americain en Armenie,
Marie L. Yovanovitch)
Madame l'Ambassadeur,
Le 11 Mars 2010, le Departement d'Etat americain (Ministère des
Affaires Etrangères des USA) a publie son rapport annuel sur les
pratiques des droits de l'homme dans le monde. Le rapport sur la
Georgie (http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/eur/136 032.htm)
contient, entre autres, des donnees sur les problèmes des Armeniens
du Djavakhk.
Considerant que l'attention du gouvernement americain aux problèmes de
la minorite armenienne en Georgie peut etre consideree comme positif,
il est important de noter qu'un certain nombre de problèmes auxquels
sont confrontes les Armeniens du Djavakhk ont ete complètement omis,
et quelques exemples de violation des droits de l'homme sont presentes
dans ce rapport de manières inexactes.
Ainsi le rapport met l'accent sur la demande des Armeniens du Djavakhk
d'accorder a la langue armenienne un statut de langue regionale mais
il passe sous silence differents points, ci-joint, de la politique
discriminatoire des autorites georgiennes contre les armeniens du
Djavakhk :
~U la legislation georgienne interdit la creation d'organisations
ou de partis politiques sur une base regionale. Pour cette raison,
les autorites georgiennes refusent d'enregistrer le parti "Virk"
representant les interets de la population armenienne d'Akhalkalak,
les privant ainsi de participer aux elections locales :
~U La population armenienne est sous-representee dans les collectivites
locales, departementales et regionales ainsi que dans les services
de l'administration public des regions ou ils sont majoritaires
(Region de Samtskhe-Djavakhetie et district de Tsalka dans la region
de Kvemo-Kartli) ;
~U Les autorites georgiennes, par le biais de mesures legislatives et
administratives, imposent aux minorites qui ne pratiquent pas cette
langue (dans les regions ou ils sont majoritaires), l'utilisation
exclusive de la langue georgienne. Cette politique discriminatoire
base sur la langue est en contradiction flagrante avec les engagements
internationaux pris par la Georgie, y compris les obligations decoulant
de la Convention-cadre pour la protection des minorites nationales.
~U Les gardes-frontières georgiens interdisent l'entree de livres et
de la presse armenienne sur le territoire georgien.
Le rapport presente les details de l'arrestation et de l'affaire du
leader politique du Djavakhk, Vahagn Chakhalyan mais garde sous silence
les persecutions systematiques contre d'autres militants politiques
ou associatifs du Djavakhk entre 2007 et 2009. Durant cette periode,
les autorites georgiennes ont mis la pression par voies policières,
judiciaires et administratives contres des dizaines de militants ce
qui a contraint certains d'entre eux a quitter le pays et/ou cesser
leurs activites politiques ou associatives (Arthur Boghosyan, Gourgen
Shirinian, Aram Batoyan, Krikor Minasyan, Sergey Hakobjanyan...).
Le rapport contient des inexactitudes concernant l'affaire Chakhalyan.
Le père et le frère (mineur a l'epoque des faits) de Vahagn Chakhalyan
etant presentes comme des membres de "l'Alliance Democratique Djavakhk
Uni" alors qu'ils n'avaient aucun rapport direct avec les activites
politiques de Vahagn Chakhalyan.
Le rapport indique qu'en octobre 2006 des hommes (Vahagn Chakhalyan,
son père Rupen et son frère Armen) auraient tente de penetrer dans
l'hôtel de ville d'Akhalkalak en blessant des policiers. Ce rapport
ne mentionne pas que ces incidents ont eu lieu quatre jours après les
elections locales du 5 octobre 2006, et que des manifestations ont eu
lieu pour protester contre les fraudes massives durant ces elections.
Lors de l'une de ces manifestations, le fils du chef de la police
(elu sur la liste du parti du president Saakatchvili) a tire en l'air
avec une arme de poing pour disperser la foule venue protester devant
l'hôtel de ville contre le trucage des elections. Le chef de la police,
Samvel Petrosyan, a ensuite donne l'ordre a la police d'attaquer les
manifestants provoquant ainsi des heurts.
Curieusement une instruction a ete ouverte seulement en decembre 2008
(2 ans après les faits) permettant ainsi d'accumulees ces charges
durant le procès contre Vahagn Chakhalyan. Vahagn Chakhalyan ayant
ete arrete pour detention d'armes le 21 juillet 2008, sa peine ne
pouvait exceder un an de prison. Les autorites georgiennes ont donc
rajoute des accusations durant le procès sur des manifestations s'etant
deroulees de 2005 a 2006, ce qui a conduit a une condamnation de 10
ans de prison ferme (Altercation avec la police le 12 avril 2005 :
2 ans de prison ; Manifestation du 11 mars 2006 : 1 an de prison ;
Manifestation des 13 et 14 juin 2006 : 2 ans de prison pour chaque
journee, soit 4 ans : Manifestation contre les fraudes aux elections
locales du 9 octobre 2006 : 2 ans de prison ; Detention illegale
d'armes le 21 juillet 2008 : 1 an de prison).
En outre le rapport affirme que le procès de Vahagn Chakhlayan s'est
deroule au tribunal d'Akhalkalak, ce qui ne correspond pas a la
realite. En verite, le procès de Vahagn Chakhalyan et les membres de
sa famille a eu lieu au tribunal d'Akhalskhe en violation flagrante
des principes de juridiction. Le tribunal d'Akhalskhe a d'ailleurs
rejete toutes les requetes de la defense pour que le procès se
deroule a Akhalkalak en conformite avec le principe de juridiction
competente puisque Vahagn Chakhalyan a ete arrete dans la maison
familiale a Akhalkalak.
Le rapport ne contient aucune reference aux nombreuses violations
qui ont accompagne les procedures d'arrestations, de perquisitions,
d'instructions, des procès de 1ère et 2ème instance, violations
qui ont ete enregistrees par plusieurs ONG de defense des droits de
l'homme dont la FIDH (Federation internationale des droits de l'homme).
Prenant en consideration les faits mentionnes ci-dessus, le "Conseil
de Coordination de Defense des Droits des Armeniens du Djavakhk",
craignant que ces informations erronees soient ensuite utilisees
dans d'autres documents, demande au departement d'Etat americain de
reconsiderer les parties du rapport relatif aux questions du Djavakhk
et l'affaire Chakhalyan.
Le Conseil de Coordination de defense des droits des armeniens du
Djavakhk.
Pour l'Organisation Patriotique Djavakhk, Shirag Torosyan.
Pour le Centre d'analyse Mitq, Edouard Abrahamyan.
Pour l'organisation politique du Djavakhk Virk, David Rstakyan.
Pour Le mouvement Democratique Djavakhk, Norik Karapetyan.
Pour l'Union Yerkir pour le rapatriement et la reinsertion, Sevak
Arzrouni.