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LE GOUVERNEMENT ARMENIEN MODIFIE LA LOI SUR L'ASSURANCE AUTOMOBILE
Stephane
armenews
vendredi24 decembre 2010
ARMENIE
Le gouvernement armenien a annonce un changement sur les obligations
quant a l'assurance automobile mis en place de facon obligatoire a
compter du 1er janveir 2011 qui devrait favoriser les proprietaires
de vehicules desaffectes ou rarement employes.
La police armenienne a dit qu'elle avait modifie l'ordre des vehicules
se faisants inscrire pour tenir compte du changement après une
instruction appropriee du Premier ministre.
Une loi rend obligatoire l'assurance automobile pour les 430000
proprietaires armeniens.
Tous les conducteurs qui ne reussiront pas a acheter une police
d'assurances, evaluee entre 19000 et 106000 drams (environ 50$-295$)
par an selon le type de vehicule, l'experience du conducteur et son
âge,feront face a une forte contravention.
La loi a suscite de fortes protestations en particulier parmi les
proprietaires de voiture dans les secteurs ruraux dont beaucoup
disent qu'ils emploient presque jamais leurs voitures ou les emploient
seulement pendant un temps particulier de l'annee, comme pendant la
saison agricole.
Le Premier ministre Tigran Sarkissian a specifiquement leve la question
de tels proprietaires de vehicule et a appele a trouver une solution
pour ramollir les termes des assurances.
Le chef de la Police Alik Sargsian a declare que tous les citoyens
independamment du type de leur vehicule ou lieu d'enregistrement
seraient capables de profiter du changement.
Il a aussi dit que l'on n'exigerait plus que les citoyens payent
5000 drams (un peu moins de 15 $) pour faire enlever leurs vehicules
temporairement du registre de l'etat et de la meme somme d'argent
pour etre de nouveau enregistres.
" Cette taxe d'etat a ete supprime. Les citoyens peuvent maintenant
venir a un point d'enregistrement meme sans leurs voitures et seulement
soumettre des documents et deposer leurs plaques sans payer de taxes "
a dit Sargsian. " Et pendant la periode où ils veulent employer leurs
voitures ils devront signer un contrat avec une societe d'assurance
et acheter une police d'assurance ".
From: A. Papazian
Stephane
armenews
vendredi24 decembre 2010
ARMENIE
Le gouvernement armenien a annonce un changement sur les obligations
quant a l'assurance automobile mis en place de facon obligatoire a
compter du 1er janveir 2011 qui devrait favoriser les proprietaires
de vehicules desaffectes ou rarement employes.
La police armenienne a dit qu'elle avait modifie l'ordre des vehicules
se faisants inscrire pour tenir compte du changement après une
instruction appropriee du Premier ministre.
Une loi rend obligatoire l'assurance automobile pour les 430000
proprietaires armeniens.
Tous les conducteurs qui ne reussiront pas a acheter une police
d'assurances, evaluee entre 19000 et 106000 drams (environ 50$-295$)
par an selon le type de vehicule, l'experience du conducteur et son
âge,feront face a une forte contravention.
La loi a suscite de fortes protestations en particulier parmi les
proprietaires de voiture dans les secteurs ruraux dont beaucoup
disent qu'ils emploient presque jamais leurs voitures ou les emploient
seulement pendant un temps particulier de l'annee, comme pendant la
saison agricole.
Le Premier ministre Tigran Sarkissian a specifiquement leve la question
de tels proprietaires de vehicule et a appele a trouver une solution
pour ramollir les termes des assurances.
Le chef de la Police Alik Sargsian a declare que tous les citoyens
independamment du type de leur vehicule ou lieu d'enregistrement
seraient capables de profiter du changement.
Il a aussi dit que l'on n'exigerait plus que les citoyens payent
5000 drams (un peu moins de 15 $) pour faire enlever leurs vehicules
temporairement du registre de l'etat et de la meme somme d'argent
pour etre de nouveau enregistres.
" Cette taxe d'etat a ete supprime. Les citoyens peuvent maintenant
venir a un point d'enregistrement meme sans leurs voitures et seulement
soumettre des documents et deposer leurs plaques sans payer de taxes "
a dit Sargsian. " Et pendant la periode où ils veulent employer leurs
voitures ils devront signer un contrat avec une societe d'assurance
et acheter une police d'assurance ".
From: A. Papazian