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L'ARMENIE MODIFIE SON SYSTEME D'IMPOSITION
Marion
armenews
jeudi7 octobre 2010
Invoquant la necessite de se conformer aux règles du commerce
international, le gouvernement armenien a depose, devant le Parlement,
un projet de loi fixant un nouveau regime de taxation des carburants,
du tabac et de l'alcool, mercredi 6 octobre.
Les importateurs de ces produits ne paient actuellement que des taxes
fixes indexees sur le volume de leurs livraisons. En revanche, les
fabricants locaux de tabac et d'alcool sont soumis a une imposition
regulière concernant toutes les entreprises armeniennes, ce qui leur
confère un avantage concurrentiel par rapport aux importateurs.
Les amendements adoptes par l'Assemblee nationale en première lecture,
prevoient que un système d'imposition unique, a partir de janvier
prochain. Le diesel est neanmoins exonere de la TVA etant donne la
forte dependance des agriculteurs a ce carburant.
D'après l'opposition, les modifications vont frapper de plein fouet
les entreprises locales de tabac et d'alcool. " Nos fabricants, qui
creent des emplois et payent des salaires, sont mis au meme niveau que
les importateurs, et le pays est de plus en plus axe sur l'importation
", a declare Artsvik Minasian, depute de la Federation revolutionnaire
armenienne (FRA).
Selon le gouvernement, l'Armenie doit garantir une imposition egale
pour tous les produits importes et fabriques localement, conformement
a ses obligations envers l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et
les autres organismes internationaux. Le Fonds monetaire international
(FMI) a egalement insiste sur l'importance de ces modifications.
From: A. Papazian
Marion
armenews
jeudi7 octobre 2010
Invoquant la necessite de se conformer aux règles du commerce
international, le gouvernement armenien a depose, devant le Parlement,
un projet de loi fixant un nouveau regime de taxation des carburants,
du tabac et de l'alcool, mercredi 6 octobre.
Les importateurs de ces produits ne paient actuellement que des taxes
fixes indexees sur le volume de leurs livraisons. En revanche, les
fabricants locaux de tabac et d'alcool sont soumis a une imposition
regulière concernant toutes les entreprises armeniennes, ce qui leur
confère un avantage concurrentiel par rapport aux importateurs.
Les amendements adoptes par l'Assemblee nationale en première lecture,
prevoient que un système d'imposition unique, a partir de janvier
prochain. Le diesel est neanmoins exonere de la TVA etant donne la
forte dependance des agriculteurs a ce carburant.
D'après l'opposition, les modifications vont frapper de plein fouet
les entreprises locales de tabac et d'alcool. " Nos fabricants, qui
creent des emplois et payent des salaires, sont mis au meme niveau que
les importateurs, et le pays est de plus en plus axe sur l'importation
", a declare Artsvik Minasian, depute de la Federation revolutionnaire
armenienne (FRA).
Selon le gouvernement, l'Armenie doit garantir une imposition egale
pour tous les produits importes et fabriques localement, conformement
a ses obligations envers l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et
les autres organismes internationaux. Le Fonds monetaire international
(FMI) a egalement insiste sur l'importance de ces modifications.
From: A. Papazian