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Le Depute Patrick Labaune Appelle Les Senateurs A Adopter La Loi

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    LE DEPUTE PATRICK LABAUNE APPELLE LES SENATEURS A ADOPTER LA LOI
    Jean Eckian

    armenews.com
    jeudi 21 avril 2011

    Le 1er Mars 2011, Patrick Labaune, depute de UMP de la Drôme, avait
    pose une question ecrite au gouvernement, relative a la necessite de
    porter a l'examen devant le Senat la proposition de loi condamnant
    la negation du genocide des Armeniens.

    Voici la question ecrite, ainsi que la reponse du Ministère des
    Affaires etrangères publiee au Journal Officiel le 12 avril 2011 et
    la reponse de Patrick Labaune publiee aujourd'hui.

    Texte de la question

    M. Patrick Labaune attire l'attention de Mme la ministre d'Etat,
    ministre des affaires etrangères et europeennes, sur la necessite
    de voter une loi contre le negationnisme du genocide armenien. Une
    proposition de loi a ete votee en ce sens par le Parlement le 12
    octobre 2006. Or, a ce jour, ce texte n'est toujours pas inscrit
    a l'ordre du jour du Senat. C'est la raison pour laquelle il lui
    demande la raison de ce blocage.

    Texte de la reponse

    Les massacres commis a l'encontre de la communaute armenienne en 1915
    dans l'ancien empire ottoman ont laisse une empreinte douloureuse dans
    l'histoire du xxe siècle. Ils font partie de la memoire collective
    de tous les Armeniens, des descendants et des rescapes que la France,
    fidèle a sa tradition d'asile, s'honore d'avoir accueillis. Par le vote
    de la loi du 29 janvier 2001 qui indique que " la France reconnaît
    publiquement le genocide armenien ", le Parlement francais a voulu
    assumer un devoir de memoire. Le Gouvernement en a pris acte. La loi
    francaise condamne par ailleurs toute provocation a la discrimination,
    a la haine ou a la violence raciale. S'agissant de la proposition de
    loi du 12 octobre 2006 visant a sanctionner penalement la negation
    du genocide armenien, la position du President de la Republique et
    du gouvernement n'a pas change : nous ne sommes pas favorables a
    l'inscription de ce texte a l'ordre du jour du Senat.

    Outre que l'adoption d'une nouvelle loi viendrait se superposer a un
    dispositif legislatif deja existant et contredirait la volonte exprimee
    par le Parlement en 2005 de ne plus legiferer sur l'histoire, elle
    pourrait compromettre le travail patient et constructif des historiens,
    fonde sur la reflexion et le dialogue, en vue de l'elaboration d'une
    memoire commune, acceptee et reconnue par tous.

    C'est aux historiens, et a eux seuls, qu'il appartient d'etablir
    la realite des evenements du passe et de faconner notre memoire
    collective. Il convient de ne pas confondre elaboration de la loi et
    travail historique. La France, fidèle aux principes et aux valeurs qui
    n'ont jamais cesse de guider son action depuis des siècles, continuera
    a porter un message de paix et de reconciliation, le seul a meme
    d'apporter a la region la stabilite et la prosperite auxquelles elle
    aspire legitimement. Le debat en Turquie a progresse sur la periode
    recente, grâce a l'engagement d'intellectuels et d'historiens. Nous
    apportons notre soutien a toutes les initiatives de dialogue entre
    les societes civiles turque et armenienne. Seul un dialogue apaise
    permettra de parvenir a une comprehension commune de ces evenements
    et de depasser les tensions heritees du passe.

    --------------------------------------------------------------------------------

    Patrick LABAUNE Reagit a la Reponse du Gouvernement Suite a sa question
    ecrite posee au Gouvernement, Patrick LABAUNE s'inscrit en faux quant
    a la reponse du Ministère des Affaires etrangères du 12 avril 2011,
    selon laquelle le President de la Republique et le Gouvernement ne
    sont "pas favorables a l'inscription a l'ordre du jour du Senat"
    de la proposition de loi visant a penaliser la negation du genocide
    des Armeniens, laquelle a ete adoptee par l'Assemblee Nationale le
    12 octobre 2006.

    Dire que "C'est aux historiens, et a eux seuls, qu'il appartient
    d'etablir la realite des evenements du passe et de faconner
    notre memoire collective" ne tient pas face aux nombres de faits
    negationnistes dont est victime la communaute armenienne depuis 2002,
    un an après la reconnaissance par la France du genocide armenien.

    Si chacun admet que les societes turques et armeniennes doivent
    se rapprocher, ce n'est pas en laissant la porte ouverte a toutes
    les derives qu'une paix perenne s'installera dans notre societe. La
    democratie impose la protection contre toute forme de negationnisme,
    dont celui qui touche au genocide des Armeniens.

    Aussi, a la veille de la 96ème commemoration du genocide qui a frappe
    le peuple armenien dès 1894, avec son prolongement de 1915 a 1923,
    Patrick LABAUNE appelle ses collègues Senateurs de se prononcer
    positivement le 4 mai prochain au Senat, lors de l'examen de la
    proposition de loi visant a penaliser la negation du genocide armenien.

    Patrick LABAUNE est Depute UMP de la Drôme




    From: A. Papazian
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