Tweet
LES NOUVEAUX TARIFS POUR LES SERVICES NOTARIAUX EN BAISSE DE 40 A 50 POUR CENT
Stephane
armenews.com
mercredi 17 aout 2011
Le ministre de la Justice Hrayr Tovmasian a declare que la dernière
decision du gouvernement garantira une baisse de 40% a 50% des prix
des services des notaires. Le gouvernement armenien a adopte une
decision specifiant la gamme des services offerts par les bureaux de
notaire et leurs prix dans une nouvelle tentative pour eradiquer la
corruption repandue dans ce domaine.
S'exprimant lors d'une session du Cabinet le ministre a declare que
les nouveaux taux seront devoiles dans quelques jours et entreront
en vigueur dix jours plus tard. Selon lui, une serie d'inspections
ont revele que de nombreux notaires font un large usage d'une faille
qualifiee de "transaction complexe" pour demander jusqu'a 20.000 drams
pour des services dont le coût pour la plupart est de 500 a 5000 drams.
Les nouveaux tarifs, qui comprennent egalement les coûts d'impression
et de photocopie de documents doivent etre affiches dans chaque bureau
de notaire dans un endroit bien en vue pour les citoyens.
From: A. Papazian
Stephane
armenews.com
mercredi 17 aout 2011
Le ministre de la Justice Hrayr Tovmasian a declare que la dernière
decision du gouvernement garantira une baisse de 40% a 50% des prix
des services des notaires. Le gouvernement armenien a adopte une
decision specifiant la gamme des services offerts par les bureaux de
notaire et leurs prix dans une nouvelle tentative pour eradiquer la
corruption repandue dans ce domaine.
S'exprimant lors d'une session du Cabinet le ministre a declare que
les nouveaux taux seront devoiles dans quelques jours et entreront
en vigueur dix jours plus tard. Selon lui, une serie d'inspections
ont revele que de nombreux notaires font un large usage d'une faille
qualifiee de "transaction complexe" pour demander jusqu'a 20.000 drams
pour des services dont le coût pour la plupart est de 500 a 5000 drams.
Les nouveaux tarifs, qui comprennent egalement les coûts d'impression
et de photocopie de documents doivent etre affiches dans chaque bureau
de notaire dans un endroit bien en vue pour les citoyens.
From: A. Papazian