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CONTESTATION DU GENOCIDE ARMENIEN : UN NOUVEAU TEXTE ADOPTE EN COMMISSION A L'ASSEMBLEE
Agence France Presse
8 decembre 2011
FRANCE
La commission des Lois de l'Assemblee nationale a adopte mercredi
une proposition de loi de Valerie Boyer (UMP) visant a penaliser
la contestation du genocide armenien, a-t-on appris de source
parlementaire, alors qu'un texte similaire du PS vient d'etre depose
au Senat.
Une proposition de loi socialiste du meme type avait ete votee le 12
octobre 2006 par l'Assemblee nationale mais rejetee par le Senat le
4 mai 2011 via le vote d'une motion d'irrecevabilite presentee par le
president de la Commission des Lois d'alors, Jean-Jacques Hyest (UMP).
Mercredi, la commission des Lois de l'Assemblee a examine ce nouveau
texte, co-signe par plus d'une quarantaine de deputes UMP et Nouveau
Centre, et sanctionnant la contestation du genocide armenien d'un an
de prison et de 45.000 euros d'amende.
"Les Armeniens en France continuent a subir la propagande negationniste
d'un Etat etranger les visant specifiquement", a explique Patrick
Devedjian (UMP), selon une source parlementaire.
"J'espère que nous irons au bout et que la France est a jamais le
pays des droits de l'Homme", a affirme de son côte, Valerie Boyer,
deputee des Bouches-du-Rhône (UMP).
Dominique Raimbourg (PS) s'est dit "reserve sur la necessite de creer
un delit alors que nous ne sommes pas dans une periode de contestation
du genocide armenien", selon une source parlementaire.
Personne n'a cependant vote contre ce texte, a-t-on ajoute de meme
source.
Le president de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a precise
mercredi qu'il etait "possible" que le texte soit examine dans
l'hemicycle "au mois de decembre".
Le 22 novembre, le senateur PS Philippe Kaltenbach a annonce avoir
depose une proposition de loi (PPL) sur le bureau du Senat visant a
reprimer la contestation de lexistence du genocide armenien.
Francois Hollande, candidat PS a la presidentielle, avait declare
en septembre qu'il demanderait "a la majorite de gauche au Senat de
reprendre" la proposition de loi visant a reprimer la negation du
genocide armenien de 1915.
Nicolas Sarkozy avait promis en 2007 aux associations armeniennes,
juste avant son election a l'Elysee, de soutenir la ratification
d'une proposition de loi en ce sens par le Senat.
Agence France Presse
8 decembre 2011
FRANCE
La commission des Lois de l'Assemblee nationale a adopte mercredi
une proposition de loi de Valerie Boyer (UMP) visant a penaliser
la contestation du genocide armenien, a-t-on appris de source
parlementaire, alors qu'un texte similaire du PS vient d'etre depose
au Senat.
Une proposition de loi socialiste du meme type avait ete votee le 12
octobre 2006 par l'Assemblee nationale mais rejetee par le Senat le
4 mai 2011 via le vote d'une motion d'irrecevabilite presentee par le
president de la Commission des Lois d'alors, Jean-Jacques Hyest (UMP).
Mercredi, la commission des Lois de l'Assemblee a examine ce nouveau
texte, co-signe par plus d'une quarantaine de deputes UMP et Nouveau
Centre, et sanctionnant la contestation du genocide armenien d'un an
de prison et de 45.000 euros d'amende.
"Les Armeniens en France continuent a subir la propagande negationniste
d'un Etat etranger les visant specifiquement", a explique Patrick
Devedjian (UMP), selon une source parlementaire.
"J'espère que nous irons au bout et que la France est a jamais le
pays des droits de l'Homme", a affirme de son côte, Valerie Boyer,
deputee des Bouches-du-Rhône (UMP).
Dominique Raimbourg (PS) s'est dit "reserve sur la necessite de creer
un delit alors que nous ne sommes pas dans une periode de contestation
du genocide armenien", selon une source parlementaire.
Personne n'a cependant vote contre ce texte, a-t-on ajoute de meme
source.
Le president de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a precise
mercredi qu'il etait "possible" que le texte soit examine dans
l'hemicycle "au mois de decembre".
Le 22 novembre, le senateur PS Philippe Kaltenbach a annonce avoir
depose une proposition de loi (PPL) sur le bureau du Senat visant a
reprimer la contestation de lexistence du genocide armenien.
Francois Hollande, candidat PS a la presidentielle, avait declare
en septembre qu'il demanderait "a la majorite de gauche au Senat de
reprendre" la proposition de loi visant a reprimer la negation du
genocide armenien de 1915.
Nicolas Sarkozy avait promis en 2007 aux associations armeniennes,
juste avant son election a l'Elysee, de soutenir la ratification
d'une proposition de loi en ce sens par le Senat.