CONTESTATION DU GENOCIDE ARMENIEN : UN NOUVEAU TEXTE ADOPTE A L'ASSEMBLEE
Les Echos
http://www.lesechos.fr/journal20111208/lec1_derniere/0201783487354-contestation-du-genocide-armenien-un-nouveau-texte-adopte-a-l-assemblee-259941.php
8 dec 2011
France
La commission des Lois de l'Assemblee a adopte hier une proposition
de loi de la deputee Valerie Boyer (UMP) visant a penaliser la
contestation du genocide armenien, alors qu'un texte similaire du PS
vient d'etre depose au Senat. Une proposition de loi socialiste du meme
type avait ete votee le 12 octobre 2006 par l'Assemblee mais rejetee
par le Senat le 4 mai 2011 via le vote d'une motion d'irrecevabilite.
Les Echos
http://www.lesechos.fr/journal20111208/lec1_derniere/0201783487354-contestation-du-genocide-armenien-un-nouveau-texte-adopte-a-l-assemblee-259941.php
8 dec 2011
France
La commission des Lois de l'Assemblee a adopte hier une proposition
de loi de la deputee Valerie Boyer (UMP) visant a penaliser la
contestation du genocide armenien, alors qu'un texte similaire du PS
vient d'etre depose au Senat. Une proposition de loi socialiste du meme
type avait ete votee le 12 octobre 2006 par l'Assemblee mais rejetee
par le Senat le 4 mai 2011 via le vote d'une motion d'irrecevabilite.