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PREMIERE ETAPE POUR LE TEXTE SUR LE GENOCIDE ARMENIEN
Stephane
armenews.com
vendredi 9 decembre 2011
La commission des Lois de l'Assemblee nationale francaise a adopte
mercredi une proposition de loi de Valerie Boyer (UMP) qui propose
de reprimer la contestation du genocide armenien perpetre par les
Turcs en 1894-1896 et 1915-1916.
Le texte, soutenu par une cinquantaine de deputes de la majorite,
prevoit une peine d'un an de prison et une amende de 45.000 euros en
cas de contestation du genocide armenien.
L'Assemblee nationale avait vote en octobre 2006, sous la precedente
legislature, une proposition de loi socialiste mais cinq ans plus tard,
en mai 2011, le Senat, alors majoritairement a droite, l'avait rejete.
Au Senat, où la gauche est desormais majoritaire, une proposition de
loi identique a ete deposee par le socialiste Philippe Kaltenbach le
22 novembre.
La commission des Lois de l'Assemblee, où la proposition de Valerie
Boyer a ete adoptee mercredi a l'unanimite moins deux voix, precise
que ce texte pourrait etre examine par les deputes en seance publique
a la fin decembre avant que le Parlement n'interrompe ses travaux
pour les fetes de fin d'annee.
La loi francaise du 29 janvier 2001 dispose que "la France reconnaît
publiquement le genocide armenien de 1915". Le vote de cette loi
avait provoque de vives reactions d'Ankara.
Nicolas Sarkozy avait froisse la Turquie debut octobre en lui donnant
quelques mois pour reconnaître le genocide armenien de 1915, faute
de quoi la France pourrait legiferer pour sanctionner penalement le
negationnisme turc.
En visite d'Etat en Armenie, le president francais avait estime que
la reconnaissance par Ankara du massacre de 1,5 million d'Armeniens
par les Turcs serait un "geste de reconciliation".
Dans ce cas, avait-il dit, la France s'en tiendrait a sa legislation
actuelle, qui reconnaît officiellement depuis janvier 2001, l'existence
de ce genocide.
Si la Turquie persiste a le nier, en revanche, "la France considererait
qu'elle devrait aller plus loin dans la modification de sa legislation
pour que le negationnisme soit condamne penalement", avait-il ajoute.
La diaspora armenienne en France, forte de 500.000 personnes, est un
enjeu electoral avant l'election presidentielle de 2012.
Emile Picy
Par Reuters
From: A. Papazian
Stephane
armenews.com
vendredi 9 decembre 2011
La commission des Lois de l'Assemblee nationale francaise a adopte
mercredi une proposition de loi de Valerie Boyer (UMP) qui propose
de reprimer la contestation du genocide armenien perpetre par les
Turcs en 1894-1896 et 1915-1916.
Le texte, soutenu par une cinquantaine de deputes de la majorite,
prevoit une peine d'un an de prison et une amende de 45.000 euros en
cas de contestation du genocide armenien.
L'Assemblee nationale avait vote en octobre 2006, sous la precedente
legislature, une proposition de loi socialiste mais cinq ans plus tard,
en mai 2011, le Senat, alors majoritairement a droite, l'avait rejete.
Au Senat, où la gauche est desormais majoritaire, une proposition de
loi identique a ete deposee par le socialiste Philippe Kaltenbach le
22 novembre.
La commission des Lois de l'Assemblee, où la proposition de Valerie
Boyer a ete adoptee mercredi a l'unanimite moins deux voix, precise
que ce texte pourrait etre examine par les deputes en seance publique
a la fin decembre avant que le Parlement n'interrompe ses travaux
pour les fetes de fin d'annee.
La loi francaise du 29 janvier 2001 dispose que "la France reconnaît
publiquement le genocide armenien de 1915". Le vote de cette loi
avait provoque de vives reactions d'Ankara.
Nicolas Sarkozy avait froisse la Turquie debut octobre en lui donnant
quelques mois pour reconnaître le genocide armenien de 1915, faute
de quoi la France pourrait legiferer pour sanctionner penalement le
negationnisme turc.
En visite d'Etat en Armenie, le president francais avait estime que
la reconnaissance par Ankara du massacre de 1,5 million d'Armeniens
par les Turcs serait un "geste de reconciliation".
Dans ce cas, avait-il dit, la France s'en tiendrait a sa legislation
actuelle, qui reconnaît officiellement depuis janvier 2001, l'existence
de ce genocide.
Si la Turquie persiste a le nier, en revanche, "la France considererait
qu'elle devrait aller plus loin dans la modification de sa legislation
pour que le negationnisme soit condamne penalement", avait-il ajoute.
La diaspora armenienne en France, forte de 500.000 personnes, est un
enjeu electoral avant l'election presidentielle de 2012.
Emile Picy
Par Reuters
From: A. Papazian