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Quatre Etats Rejoignent La Californie Sur Sa Loi Relative Aux Assura

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    QUATRE ETATS REJOIGNENT LA CALIFORNIE SUR SA LOI RELATIVE AUX ASSURANCES DU GENOCIDE
    Stephane

    armenews.com
    jeudi 15 decembre 2011

    LOS ANGELES - Dans un developpement sans precedent, la ministre de
    la Justice de l'Etat de Californie, Kamala Harris, a ete rejointe
    par ses homologues d'Hawaï, du Massachussetts, du Nevada et de Rhode
    Island, dans son soutien de la constitutionnalite de la Loi sur le
    Recouvrement de l'Assurance sur la Vie du Genocide Armenien de l'etat
    de Californie, et dans la reaffirmation de la recente decision d'une
    formation de trois juges de la meme cour. Une audience sur cette
    affaire est prevue ce mercredi.

    En 2009, la Cour d'Appel Federale de la 9ème Circonscription avait
    decide qu'une loi adoptee en 2000 par le parlement de Californie -
    une loi qui repousse au 31 decembre 2010 le delai de prescription pour
    les revendications en matière d'assurances - etait inconstitutionnelle,
    parce qu'elle contenait une reference au Genocide armenien. Dans une
    decision prise a deux voix contre une, la cour avait conclu que l'etat
    de Californie avait empiete dans le domaine de la politique etrangère
    reserve par la Constitution des Etats-Unis au gouvernement federal.

    Deux des trois juges federaux avaient juge que l'etat de Californie
    etait contrevenu a la politique du gouvernement federal de ne pas
    reconnaître le Genocide armenien. En 2010, l'un des trois juges etait
    revenu sur sa position, et la loi etait redevenue en application. A
    present, il est prevu que la 9ème Circonscription reexamine l'affaire,
    "en banc" cette fois, ce qui veut dire en audience devant la totalite
    de la cour.

    Le sujet relève du domaine de la "doctrine des affaires etrangères"
    du gouvernement federal, doctrine qui lui reconnaît dans ce domaine,
    le droit de concevoir une politique.

    Dans une brève requete pour preserver la loi, les ministres de la
    justice soutiennent que "...aucun traite, resolution du congrès ou
    convention entre les executifs n'etablit une politique etrangère
    federale qui soit en conflit ou remplace la section 354.4." [la loi
    qui repousse le delai de prescription dans le cas des revendications
    liees au Genocide armenien]

    "L'absence de toute reaction de la part du Gouvernement federal aux
    emplois nombreux du terme "Genocide Armenien" par l'etat de Californie
    et par d'autres etats, confirme qu'aucun interet federal significatif
    n'empeche les etats d'en faire usage. Quelques 40 etats ont des textes
    ou des proclamations, ou les deux ensemble, qui emploient ce terme,
    et 'le gouvernement federal' n'a jamais exprime aucune opposition a
    une telle reconnaissance" ajoutent les ministres de ces etats.

    La loi originale avait ete conduite par le Senateur d'alors Adam
    Schiff.

    La Ministre de la Justice Kamala Harris a pris fait et cause pour ce
    point de vue et a rallie les autres ministres de la justice.




    From: A. Papazian
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