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LA PENALISATION DES NEGATIONNISMES PAR LA FRANCE EST UNE NECESSITE EUROPEENNE
Jean Eckian
armenews.am
mercredi 21, decembre 2011
Le 22 decembre prochain, l'Assemblee Nationale reunie en session
plenière examinera une proposition de loi sur visant "a reprimer la
contestation de l'existence des genocides reconnus par la loi". Ce
texte propose par Mme Valerie Boyer (UMP) a precedemment ete adopte
par la Commission des Lois le 7 decembre dernier.
Or ce projet de loi de la Republique suscite des commentaires
approximatifs, voire malintentionnes, qui voudraient reduire sa portee
a des affaires communautaires armeno-turques ou a des questions de
memoire. Il fait en outre l'objet de pressions inouïes de la part d'un
Etat non communautaire - la Turquie - qui n'hesite pas a s'ingerer
dans les affaires interieures francaises pour etendre a notre pays
ses standards negationnistes.
Les menaces de retorsion commerciale de la part de ce pays ne
constituent pas une nouveaute. Par le passe, elles ont deja ete
brandies dans des circonstances similaires, et ne furent suivies
d'aucun effet [1].
Face a ces derives, il paraît utile a l'Observatoire armenien de
rappeler les points suivants:
Cette proposition de loi vise a etendre la penalisation de la
contestation des genocides et crimes contre l'humanite a l'ensemble
des crimes definis comme tels et reconnus comme tels par la France
et a faire beneficier les victimes de ces crimes ou leurs descendants
d'une protection egale par la loi,
Par cet acte legislatif, la France se met en conformite avec le Droit
europeen: elle ne fait que transposer dans sa legislation nationale les
dispositions juridiques arretees par la Decision-Cadre 2008/913/JAI
"sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme
et de xenophobie" adoptee par le Conseil de l'Union europeenne le 28
novembre 2008,
Cette Decision-Cadre a fait l'objet de discussions et d'un examen
detailles par le Parlement europeen. Elle resulte d'un large consensus
et a beneficie d'un soutien de tous les partis democratiques de
l'ensemble des pays de l'Union. Pour se limiter aux eurodeputes
francais, elle fut par exemple soutenue autant par Mme Martine Roure
(PS), rapporteur de ce texte legislatif que par M. Jean-Marie Cavada
(NC) alors President de la Commission des libertes civiles, de la
justice et des affaires interieures du Parlement europeen,
Comme tous les Etats-membres de l'Union, la France a toute latitude
pour choisir les modalites de la transposition de ce texte dans sa
legislation nationale. Elle a très logiquement choisi de penaliser la
negation de tous les genocides definis comme tels par une juridiction
internationale ou reconnus comme tels par elle,
En adoptant ce type de legislation, la France s'inscrit dans une
dynamique paneuropeenne visant a penaliser la negation de l'ensemble
des genocides reconnus. Pour prendre l'exemple de la Suisse, dont la
loi antiraciste de 1993 a inspire le texte de la Declaration-Cadre
europeenne, la condamnation de la negation du Genocide des Armeniens
s'y inscrit desormais dans la jurisprudence helvetique. Recemment
c'est la Slovaquie qui a transpose la Decision-Cadre en y integrant
notamment la penalisation de la negation de ce Genocide,
Pour adherer a l'Union europeenne, les Etats candidats ont egalement
a transposer dans leur juridiction nationale les dispositions de
cette Decision-cadre qui relève de l'Acquis communautaire. A cet
egard, la reaction menacante et disproportionnee de la Turquie montre
l'attachement de ce pays a sa politique d'Etat negationniste et son
incapacite a faire siens les engagements europeens contre le racisme
et la xenophobie.
Pour l'Observatoire armenien, Robert Aydabirian, President
Contact presse : Laurent Leylekian Telephone: 06 68 35 45 17
[1] De 1998 a 2002, en depit des menaces qui suivirent la
reconnaissance par la France du Genocide des Armeniens, le commerce
franco-turc est passe de 4,3 a 5,2 milliards de dollars.
L'Observatoire armenien tient a la disposition de la presse ces
donnees issues des services turcs de la statistique.
Jean Eckian
armenews.am
mercredi 21, decembre 2011
Le 22 decembre prochain, l'Assemblee Nationale reunie en session
plenière examinera une proposition de loi sur visant "a reprimer la
contestation de l'existence des genocides reconnus par la loi". Ce
texte propose par Mme Valerie Boyer (UMP) a precedemment ete adopte
par la Commission des Lois le 7 decembre dernier.
Or ce projet de loi de la Republique suscite des commentaires
approximatifs, voire malintentionnes, qui voudraient reduire sa portee
a des affaires communautaires armeno-turques ou a des questions de
memoire. Il fait en outre l'objet de pressions inouïes de la part d'un
Etat non communautaire - la Turquie - qui n'hesite pas a s'ingerer
dans les affaires interieures francaises pour etendre a notre pays
ses standards negationnistes.
Les menaces de retorsion commerciale de la part de ce pays ne
constituent pas une nouveaute. Par le passe, elles ont deja ete
brandies dans des circonstances similaires, et ne furent suivies
d'aucun effet [1].
Face a ces derives, il paraît utile a l'Observatoire armenien de
rappeler les points suivants:
Cette proposition de loi vise a etendre la penalisation de la
contestation des genocides et crimes contre l'humanite a l'ensemble
des crimes definis comme tels et reconnus comme tels par la France
et a faire beneficier les victimes de ces crimes ou leurs descendants
d'une protection egale par la loi,
Par cet acte legislatif, la France se met en conformite avec le Droit
europeen: elle ne fait que transposer dans sa legislation nationale les
dispositions juridiques arretees par la Decision-Cadre 2008/913/JAI
"sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme
et de xenophobie" adoptee par le Conseil de l'Union europeenne le 28
novembre 2008,
Cette Decision-Cadre a fait l'objet de discussions et d'un examen
detailles par le Parlement europeen. Elle resulte d'un large consensus
et a beneficie d'un soutien de tous les partis democratiques de
l'ensemble des pays de l'Union. Pour se limiter aux eurodeputes
francais, elle fut par exemple soutenue autant par Mme Martine Roure
(PS), rapporteur de ce texte legislatif que par M. Jean-Marie Cavada
(NC) alors President de la Commission des libertes civiles, de la
justice et des affaires interieures du Parlement europeen,
Comme tous les Etats-membres de l'Union, la France a toute latitude
pour choisir les modalites de la transposition de ce texte dans sa
legislation nationale. Elle a très logiquement choisi de penaliser la
negation de tous les genocides definis comme tels par une juridiction
internationale ou reconnus comme tels par elle,
En adoptant ce type de legislation, la France s'inscrit dans une
dynamique paneuropeenne visant a penaliser la negation de l'ensemble
des genocides reconnus. Pour prendre l'exemple de la Suisse, dont la
loi antiraciste de 1993 a inspire le texte de la Declaration-Cadre
europeenne, la condamnation de la negation du Genocide des Armeniens
s'y inscrit desormais dans la jurisprudence helvetique. Recemment
c'est la Slovaquie qui a transpose la Decision-Cadre en y integrant
notamment la penalisation de la negation de ce Genocide,
Pour adherer a l'Union europeenne, les Etats candidats ont egalement
a transposer dans leur juridiction nationale les dispositions de
cette Decision-cadre qui relève de l'Acquis communautaire. A cet
egard, la reaction menacante et disproportionnee de la Turquie montre
l'attachement de ce pays a sa politique d'Etat negationniste et son
incapacite a faire siens les engagements europeens contre le racisme
et la xenophobie.
Pour l'Observatoire armenien, Robert Aydabirian, President
Contact presse : Laurent Leylekian Telephone: 06 68 35 45 17
[1] De 1998 a 2002, en depit des menaces qui suivirent la
reconnaissance par la France du Genocide des Armeniens, le commerce
franco-turc est passe de 4,3 a 5,2 milliards de dollars.
L'Observatoire armenien tient a la disposition de la presse ces
donnees issues des services turcs de la statistique.