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L'OSCE S'INQUIÈTE DES CONSEQUENCES DE LA LOI FRANCAISE SUR LE GENOCIDE
Stephane
armenews.com
lundi 26 decembre 2011
L'Organisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE)
a critique la loi adoptee jeudi par le parlement francais punissant la
negation du genocide des Armenien, propre selon l'OSCE a criminaliser
les debats historiques et entraver la liberte d'expression.
"Je reconnais tout a fait les intentions humanitaires des membres de
l'Assemblee nationale, qui ont redige et soutenu cette proposition"
de loi, a declare la representante de l'OSCE pour la liberte des
medias Dunja Mijatovic dans un communique.
"Je crois neanmoins que l'adoption finale de ces amendements soulèvera
de serieuses inquietudes concernant les standards internationaux de
la liberte d'expression", a-t-elle ajoute, exprimant le voeux que le
Senat rejette le texte.
Elle craint en particulier "une criminalisation des debats historiques
publics", qui ne favorise pas a ses yeux "une meilleure entente entre
les peuples et les communautes" membres de l'OSCE.
Mme Mijatovic redoute egalement que d'autres pays imitent la France
et criminalisent aussi certaines prises de position historiques,
en violation de leurs engagements au sein de l'OSCE, qui visent a
encourager la libre discussion sur des sujets d'interet public.
"Une proliferation de telles interdictions nationales" concernant des
prises de position liees a la culture et l'histoire d'autres nations,
"rendrait inapplicables les standards internationaux de la liberte
d'expression et les subordonnerait a une plethore de strategies
nationales sur la regulation du discours et de l'expression",
a-t-elle argumente.
Les deputes francais ont approuve jeudi la proposition de loi
sur la negation des genocides reconnus par la loi francaise, dont
celui des Armeniens en 1915, un vote qui a provoque de premières
represailles diplomatiques d'Ankara et l'annulation d'exercices
militaires conjoints.
La proposition de loi prevoit un an d'emprisonnement et 45.000 euros
d'amende pour toute negation publique d'un genocide reconnu par la
loi. La France reconnaît deux genocides, celui des Juifs pendant la
Seconde Guerre mondiale et celui des Armeniens, mais ne punit jusqu'a
present que la negation du premier.
From: A. Papazian
Stephane
armenews.com
lundi 26 decembre 2011
L'Organisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE)
a critique la loi adoptee jeudi par le parlement francais punissant la
negation du genocide des Armenien, propre selon l'OSCE a criminaliser
les debats historiques et entraver la liberte d'expression.
"Je reconnais tout a fait les intentions humanitaires des membres de
l'Assemblee nationale, qui ont redige et soutenu cette proposition"
de loi, a declare la representante de l'OSCE pour la liberte des
medias Dunja Mijatovic dans un communique.
"Je crois neanmoins que l'adoption finale de ces amendements soulèvera
de serieuses inquietudes concernant les standards internationaux de
la liberte d'expression", a-t-elle ajoute, exprimant le voeux que le
Senat rejette le texte.
Elle craint en particulier "une criminalisation des debats historiques
publics", qui ne favorise pas a ses yeux "une meilleure entente entre
les peuples et les communautes" membres de l'OSCE.
Mme Mijatovic redoute egalement que d'autres pays imitent la France
et criminalisent aussi certaines prises de position historiques,
en violation de leurs engagements au sein de l'OSCE, qui visent a
encourager la libre discussion sur des sujets d'interet public.
"Une proliferation de telles interdictions nationales" concernant des
prises de position liees a la culture et l'histoire d'autres nations,
"rendrait inapplicables les standards internationaux de la liberte
d'expression et les subordonnerait a une plethore de strategies
nationales sur la regulation du discours et de l'expression",
a-t-elle argumente.
Les deputes francais ont approuve jeudi la proposition de loi
sur la negation des genocides reconnus par la loi francaise, dont
celui des Armeniens en 1915, un vote qui a provoque de premières
represailles diplomatiques d'Ankara et l'annulation d'exercices
militaires conjoints.
La proposition de loi prevoit un an d'emprisonnement et 45.000 euros
d'amende pour toute negation publique d'un genocide reconnu par la
loi. La France reconnaît deux genocides, celui des Juifs pendant la
Seconde Guerre mondiale et celui des Armeniens, mais ne punit jusqu'a
present que la negation du premier.
From: A. Papazian