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USA : PROCES AUTOUR D'UN MUSEE DU GENOCIDE ARMENIEN
www.collectifvan.org
Publie le : 17-02-2011
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Une bataille juridique
malheureuse a oppose, durant près de quatre ans, la Cafesjian Family
Foundation (CFF) et l'Assemblee Armenienne. Le contentieux portait sur
le projet de construction d'un Musee du Genocide Armenien et Memorial
(AGM&M), a deux pas de la Maison Blanche a Washington. La juge Colleen
Kollar-Kotelly a entame la lecture de son verdict de 190 pages par
les mots effrayants d'Adolf Hitler : "Qui, après tout, parle encore
aujourd'hui de l'extermination des Armeniens ?" et a exprime le souhait
sincère que : " Après des annees de batailles juridiques, les parties
pourront mettre de côte leurs differences et atteindre cet objectif
louable de creer un Musee du Genocide Armenien et Memorial. " Triste
affaire commentee par le journaliste armeno-americain Harut Sassounian
dans son dernier editorial. Le Collectif VAN vous propose la traduction
de cet article paru dans The California Courier du 17 fevrier 2011.
Legende : Washington : l'Assemblee Armenienne n'ayant pas amenage un
musee du genocide armenien et un Memorial dans les delais stipules par
contrat, l'immeuble de la National Bank et quatre autres proprietes
proches de la banque, doivent etre rendus au donateur, la Cafesjian
Foundation.
La Cour a statue : les Armeniens peuvent-ils desormais s'entendre
pour construire un Musee du Genocide ?
De Harut Sassounian Edite par The California Courier Editorial de
Sassounian du 17 fevrier 2011
Après une bataille juridique malheureuse qui a dure près de quatre ans,
un juge federal* a rendu son verdict le mois dernier [Nota CVAN : le
26 janvier 2011] , sur plusieurs procès et contre-procès intentes par
la Cafesjian Family Foundation (CFF) et l'Assemblee Armenienne. Le
contentieux portait sur le projet de construction d'un Musee du
Genocide Armenien et Memorial (AGM&M), a deux pas de la Maison Blanche.
Pour la première fois dans une Cour, la juge Colleen Kollar-Kotelly a
entame la lecture de son verdict de 190 pages par les mots effrayants
d'Adolf Hitler : "Qui, après tout, parle encore aujourd'hui de
l'extermination des Armeniens ?" Elle a ensuite explique que Hitler
faisait reference aux "Grands efforts largement couronnes de succès
du gouvernement de l'Empire ottoman, d'exterminer la population
armenienne qui vivait sur ses terres historiques, a l'epoque de
la Première Guerre mondiale, fait connu aujourd'hui sous le nom de
genocide armenien." La juge a de plus ajoute : "Le genocide armenien
est largement reconnu comme etant le premier genocide du 20e siècle.
Sur une population armenienne estimee a 2,1 millions dans l'Empire
ottoman, a la veille de la Première Guerre mondiale, environ 1,5
million a ete tue, et des centaines de milliers de personnes ont
ete deportees. Au cours de cette periode, le peuple armenien a fait
l'objet de deportations, d'expropriations, de conversions forcees,
d'enlèvements, de tortures, de massacres et de famine."
Au cours du procès, l'Assemblee et le AGM&M ont affirme que Gerald
Cafesjian et John Waters (le vice-president du CFF) ont viole leur
devoir de loyaute envers l'AGM&M et l'Assemblee, que Cafesjian a
viole son obligation de bonne foi et d'equite envers l'Assemblee,
et que Cafesjian et Waters ont detourne les secrets commerciaux de
l'Assemblee. La juge a declare que toutes ces accusations etaient
sans fondement.
En reponse aux accusations du CFF, la Cour a declare que "Ni
l'Assemblee ni le AGM&M ne violaient les Conventions de subvention et
de transfert ou leur devoir inherent de bonne foi et d'equite." La
Cour a egalement statue que la plainte pour "Enrichissement abusif
n'etait pas admise en raison de l'existence d'accords ecrits."
Avant de rendre son jugement, la juge Kollar-Kotelly a soigneusement
reconstitue la relation alambiquee et souvent antagoniste des deux
parties, lors de leur mandat commun qui a dure des annees dans
les Conseils d'administration de l'Assemblee Armenienne et dans la
Commission de projet de l'AGM&M. Lors de leurs temoignages devant la
Cour, plusieurs responsables de l'Assemblee ne se souvenaient plus
de details essentiels concernant les reunions et les evenements,
compliquant encore davantage la tâche du juge, qui a soupconne que
"Leur manque de memoire semblait etre davantage motive par la commodite
que par la connaissance." La juge a presume que "Ce manque de memoire
bien pratique" des responsables de l'Assemblee, Hirair Hovnanian,
Van Krikorian et Peter Vosbikian "Est une tentative (consciente ou
autre) de minimiser leur implication dans un accord qui a mal tourne
pour l'Assemblee." Elle a en outre declare que certains procès-verbaux
des reunions de la commission du musee soit manquaient, soit, dans un
cas au moins, avaient ete modifies par un responsable de l'Assemblee.
La juge a situe l'origine de la querelle en 2000, lorsque l'Assemblee
a paye 7,25 millions de dollars pour acheter l'immeuble d'une
banque qui aurait pu servir de site au Musee du Genocide Armenien
a Washington. Ce montant a ete verse a l'Assemblee en sommes egales
par Anoush Mathevosian et la Cafesjian Family Foundation. La CFF a
egalement concede a l'Assemblee un pret de 500 000 dollars. Cafesjian
a ulterieurement paye 12 millions de dollars supplementaires pour
acquerir quatre autres proprietes proches de la banque et en a fait
don a l'Assemblee pour agrandir l'espace alloue au musee. En faisant
cette contribution, Cafesjian a inclus dans les termes et conditions
du contrat, signe le 1er novembre 2003, une "clause de reversion"
stipulant que les fonds accordes ou les biens donnes seraient
restitues au CFF si l'Assemblee n'amenageait pas le musee d'ici le
31 decembre 2010.
Il etait prevu que le musee ouvre ses portes au public en avril 2002.
Les membres du comite ont commence a se quereller a propos de
l'envergure du projet et autres questions, et la date d'ouverture du
musee a ete repoussee. Presque 10 ans plus tard, il semble que le musee
ne soit pas près d'ouvrir dans un futur proche. Alors que Hovnanian,
le president du Conseil de l'Assemblee, prefèrerait un musee dont le
budget se limiterait a 15 millions de dollars, Cafesjian a propose
un projet plus ambitieux coûtant plusieurs fois cette somme.
Cafesjian s'inquietait egalement que la très controversee Commission
de reconciliation turco-armenienne (TARC), que Hovnanian et Krikorian
soutenaient fortement, eloigne les donateurs potentiels.
Après avoir fait plusieurs tentatives ratees pour trouver un consensus
entre les "visions concurrentes" de Cafesjian et de Hovnanian,
Cafesjian en a conclu que leurs differences etaient irreconciliables.
Il a quitte le Conseil du musee et a demande que les proprietes soient
restituees au CFF, selon "l'accord de reversion" qui avait ete signe
auparavant. Hovnanian en colère a dit a Waters : "Je depenserai
chaque centime que je possède pour le detruire [Cafesjian] lui et
sa fondation." Le 13 septembre 2006, Cafesjian a demissionne de son
poste de directeur et president de l'AGM&M.
Les deux parties ont alors separement intente des actions en justice,
deposant des series de plaintes et de contre-plaintes. Le resultat
le plus significatif de ce litige prolonge est le verdict de la juge
Kollar-Kotelly indiquant que la clause de reversion de la Convention
de subvention est "valide et applicable", ce qui signifie que la CFF
a le droit de se voir restituer les proprietes dont elle avait fait
don a l'Assemblee Armenienne. En outre, la Cour a statue que la CFF
detenait le droit de nommer l'un des quatre administrateurs du Conseil
de l'AGM&M.
De plus, la juge a estime que l'Assemblee avait viole ses obligations
contractuelles envers la CFF en ne payant pas le billet a ordre de
mars 2000 s'elevant a 500 000 dollars, mais la CFF ne pouvait plus
pretendre a cette somme, car la prescription avait expiree.
Elle a en outre statue que le AGM&M devait payer les frais juridiques
que Cafesjian et Waters avaient engages pour se defendre dans les
procès intentes par l'Assemblee ou le AGM&M ; la Cour statuera ce
mois-ci sur le montant des honoraires juridiques devant etre rembourse
-- 3 millions de dollars selon Cafesjian et Waters.
Une fois son jugement rendu, la juge federale Kollar-Kotelly a
exhorte les deux parties "À travailler a l'amiable pour regler leurs
differends subsistants." Elle a exprime le souhait sincère que :
"Après des annees de batailles juridiques, les parties pourront mettre
de côte leurs differences et atteindre cet objectif louable de creer
un Musee du Genocide Armenien et Memorial.
Il est bien evident que continuer a faire des procès serait tout
simplement une pure perte de temps et d'argent. Si les deux parties
ne parviennent pas rapidement a un accord sur la facon de proceder,
les responsables des principales organisations americano-armeniennes
et autres bienfaiteurs devraient se faire entendre et montrer leur
volonte de se rassembler et d'effectuer des plans et des collectes
de fonds pour ce projet vital, dans la capitale de la nation.
Le concept original du musee, developpe il y a 12 ans, profiterait
sans doute d'un apport supplementaire de la part d'un echantillon
representatif de la communaute armenienne aux Etats-Unis. Outre des
expositions et presentations d'objets documentant le genocide armenien,
le musee pourrait etre un centre de recherches pour les chercheurs et
les avocats internationaux en matière de reclamations armeniennes
juridiques faites a la Turquie dans des tribunaux nationaux et
internationaux. Le musee pourrait egalement mettre en valeur non
seulement la survie, mais egalement la renaissance de la nation
armenienne et les nombreuses contributions positives des Armeniens
aux Etats-Unis et dans le monde.
*Nota CVAN : Juge du District de Columbia
©Traduction de l'anglais C.Gardon pour le Collectif VAN - 17 fevrier
2011 - 07:30 - www.collectifvan.org
Lire aussi:
http://www.prnewswire.com/news-releases/cafesjian-family-foundation-welcomes-district-court-ruling-in-armenian-genocide-museum-case-114874219.html
https://ecf.dcd.uscourts.gov/cgi-bin/show_public_doc?2008cv1254-193
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TELECHARGER : Jugement du 26 janvier 2011
From: A. Papazian
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Publie le : 17-02-2011
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Une bataille juridique
malheureuse a oppose, durant près de quatre ans, la Cafesjian Family
Foundation (CFF) et l'Assemblee Armenienne. Le contentieux portait sur
le projet de construction d'un Musee du Genocide Armenien et Memorial
(AGM&M), a deux pas de la Maison Blanche a Washington. La juge Colleen
Kollar-Kotelly a entame la lecture de son verdict de 190 pages par
les mots effrayants d'Adolf Hitler : "Qui, après tout, parle encore
aujourd'hui de l'extermination des Armeniens ?" et a exprime le souhait
sincère que : " Après des annees de batailles juridiques, les parties
pourront mettre de côte leurs differences et atteindre cet objectif
louable de creer un Musee du Genocide Armenien et Memorial. " Triste
affaire commentee par le journaliste armeno-americain Harut Sassounian
dans son dernier editorial. Le Collectif VAN vous propose la traduction
de cet article paru dans The California Courier du 17 fevrier 2011.
Legende : Washington : l'Assemblee Armenienne n'ayant pas amenage un
musee du genocide armenien et un Memorial dans les delais stipules par
contrat, l'immeuble de la National Bank et quatre autres proprietes
proches de la banque, doivent etre rendus au donateur, la Cafesjian
Foundation.
La Cour a statue : les Armeniens peuvent-ils desormais s'entendre
pour construire un Musee du Genocide ?
De Harut Sassounian Edite par The California Courier Editorial de
Sassounian du 17 fevrier 2011
Après une bataille juridique malheureuse qui a dure près de quatre ans,
un juge federal* a rendu son verdict le mois dernier [Nota CVAN : le
26 janvier 2011] , sur plusieurs procès et contre-procès intentes par
la Cafesjian Family Foundation (CFF) et l'Assemblee Armenienne. Le
contentieux portait sur le projet de construction d'un Musee du
Genocide Armenien et Memorial (AGM&M), a deux pas de la Maison Blanche.
Pour la première fois dans une Cour, la juge Colleen Kollar-Kotelly a
entame la lecture de son verdict de 190 pages par les mots effrayants
d'Adolf Hitler : "Qui, après tout, parle encore aujourd'hui de
l'extermination des Armeniens ?" Elle a ensuite explique que Hitler
faisait reference aux "Grands efforts largement couronnes de succès
du gouvernement de l'Empire ottoman, d'exterminer la population
armenienne qui vivait sur ses terres historiques, a l'epoque de
la Première Guerre mondiale, fait connu aujourd'hui sous le nom de
genocide armenien." La juge a de plus ajoute : "Le genocide armenien
est largement reconnu comme etant le premier genocide du 20e siècle.
Sur une population armenienne estimee a 2,1 millions dans l'Empire
ottoman, a la veille de la Première Guerre mondiale, environ 1,5
million a ete tue, et des centaines de milliers de personnes ont
ete deportees. Au cours de cette periode, le peuple armenien a fait
l'objet de deportations, d'expropriations, de conversions forcees,
d'enlèvements, de tortures, de massacres et de famine."
Au cours du procès, l'Assemblee et le AGM&M ont affirme que Gerald
Cafesjian et John Waters (le vice-president du CFF) ont viole leur
devoir de loyaute envers l'AGM&M et l'Assemblee, que Cafesjian a
viole son obligation de bonne foi et d'equite envers l'Assemblee,
et que Cafesjian et Waters ont detourne les secrets commerciaux de
l'Assemblee. La juge a declare que toutes ces accusations etaient
sans fondement.
En reponse aux accusations du CFF, la Cour a declare que "Ni
l'Assemblee ni le AGM&M ne violaient les Conventions de subvention et
de transfert ou leur devoir inherent de bonne foi et d'equite." La
Cour a egalement statue que la plainte pour "Enrichissement abusif
n'etait pas admise en raison de l'existence d'accords ecrits."
Avant de rendre son jugement, la juge Kollar-Kotelly a soigneusement
reconstitue la relation alambiquee et souvent antagoniste des deux
parties, lors de leur mandat commun qui a dure des annees dans
les Conseils d'administration de l'Assemblee Armenienne et dans la
Commission de projet de l'AGM&M. Lors de leurs temoignages devant la
Cour, plusieurs responsables de l'Assemblee ne se souvenaient plus
de details essentiels concernant les reunions et les evenements,
compliquant encore davantage la tâche du juge, qui a soupconne que
"Leur manque de memoire semblait etre davantage motive par la commodite
que par la connaissance." La juge a presume que "Ce manque de memoire
bien pratique" des responsables de l'Assemblee, Hirair Hovnanian,
Van Krikorian et Peter Vosbikian "Est une tentative (consciente ou
autre) de minimiser leur implication dans un accord qui a mal tourne
pour l'Assemblee." Elle a en outre declare que certains procès-verbaux
des reunions de la commission du musee soit manquaient, soit, dans un
cas au moins, avaient ete modifies par un responsable de l'Assemblee.
La juge a situe l'origine de la querelle en 2000, lorsque l'Assemblee
a paye 7,25 millions de dollars pour acheter l'immeuble d'une
banque qui aurait pu servir de site au Musee du Genocide Armenien
a Washington. Ce montant a ete verse a l'Assemblee en sommes egales
par Anoush Mathevosian et la Cafesjian Family Foundation. La CFF a
egalement concede a l'Assemblee un pret de 500 000 dollars. Cafesjian
a ulterieurement paye 12 millions de dollars supplementaires pour
acquerir quatre autres proprietes proches de la banque et en a fait
don a l'Assemblee pour agrandir l'espace alloue au musee. En faisant
cette contribution, Cafesjian a inclus dans les termes et conditions
du contrat, signe le 1er novembre 2003, une "clause de reversion"
stipulant que les fonds accordes ou les biens donnes seraient
restitues au CFF si l'Assemblee n'amenageait pas le musee d'ici le
31 decembre 2010.
Il etait prevu que le musee ouvre ses portes au public en avril 2002.
Les membres du comite ont commence a se quereller a propos de
l'envergure du projet et autres questions, et la date d'ouverture du
musee a ete repoussee. Presque 10 ans plus tard, il semble que le musee
ne soit pas près d'ouvrir dans un futur proche. Alors que Hovnanian,
le president du Conseil de l'Assemblee, prefèrerait un musee dont le
budget se limiterait a 15 millions de dollars, Cafesjian a propose
un projet plus ambitieux coûtant plusieurs fois cette somme.
Cafesjian s'inquietait egalement que la très controversee Commission
de reconciliation turco-armenienne (TARC), que Hovnanian et Krikorian
soutenaient fortement, eloigne les donateurs potentiels.
Après avoir fait plusieurs tentatives ratees pour trouver un consensus
entre les "visions concurrentes" de Cafesjian et de Hovnanian,
Cafesjian en a conclu que leurs differences etaient irreconciliables.
Il a quitte le Conseil du musee et a demande que les proprietes soient
restituees au CFF, selon "l'accord de reversion" qui avait ete signe
auparavant. Hovnanian en colère a dit a Waters : "Je depenserai
chaque centime que je possède pour le detruire [Cafesjian] lui et
sa fondation." Le 13 septembre 2006, Cafesjian a demissionne de son
poste de directeur et president de l'AGM&M.
Les deux parties ont alors separement intente des actions en justice,
deposant des series de plaintes et de contre-plaintes. Le resultat
le plus significatif de ce litige prolonge est le verdict de la juge
Kollar-Kotelly indiquant que la clause de reversion de la Convention
de subvention est "valide et applicable", ce qui signifie que la CFF
a le droit de se voir restituer les proprietes dont elle avait fait
don a l'Assemblee Armenienne. En outre, la Cour a statue que la CFF
detenait le droit de nommer l'un des quatre administrateurs du Conseil
de l'AGM&M.
De plus, la juge a estime que l'Assemblee avait viole ses obligations
contractuelles envers la CFF en ne payant pas le billet a ordre de
mars 2000 s'elevant a 500 000 dollars, mais la CFF ne pouvait plus
pretendre a cette somme, car la prescription avait expiree.
Elle a en outre statue que le AGM&M devait payer les frais juridiques
que Cafesjian et Waters avaient engages pour se defendre dans les
procès intentes par l'Assemblee ou le AGM&M ; la Cour statuera ce
mois-ci sur le montant des honoraires juridiques devant etre rembourse
-- 3 millions de dollars selon Cafesjian et Waters.
Une fois son jugement rendu, la juge federale Kollar-Kotelly a
exhorte les deux parties "À travailler a l'amiable pour regler leurs
differends subsistants." Elle a exprime le souhait sincère que :
"Après des annees de batailles juridiques, les parties pourront mettre
de côte leurs differences et atteindre cet objectif louable de creer
un Musee du Genocide Armenien et Memorial.
Il est bien evident que continuer a faire des procès serait tout
simplement une pure perte de temps et d'argent. Si les deux parties
ne parviennent pas rapidement a un accord sur la facon de proceder,
les responsables des principales organisations americano-armeniennes
et autres bienfaiteurs devraient se faire entendre et montrer leur
volonte de se rassembler et d'effectuer des plans et des collectes
de fonds pour ce projet vital, dans la capitale de la nation.
Le concept original du musee, developpe il y a 12 ans, profiterait
sans doute d'un apport supplementaire de la part d'un echantillon
representatif de la communaute armenienne aux Etats-Unis. Outre des
expositions et presentations d'objets documentant le genocide armenien,
le musee pourrait etre un centre de recherches pour les chercheurs et
les avocats internationaux en matière de reclamations armeniennes
juridiques faites a la Turquie dans des tribunaux nationaux et
internationaux. Le musee pourrait egalement mettre en valeur non
seulement la survie, mais egalement la renaissance de la nation
armenienne et les nombreuses contributions positives des Armeniens
aux Etats-Unis et dans le monde.
*Nota CVAN : Juge du District de Columbia
©Traduction de l'anglais C.Gardon pour le Collectif VAN - 17 fevrier
2011 - 07:30 - www.collectifvan.org
Lire aussi:
http://www.prnewswire.com/news-releases/cafesjian-family-foundation-welcomes-district-court-ruling-in-armenian-genocide-museum-case-114874219.html
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