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Lyon Mag- France
?30 déc. 2010?
La justice annule les arrêtés autorisant le Mémorial du génocide arménien
La cour administrative d'appel de Lyon a confirmé cette semaine
l'annulation des arrêtés autorisant l'installation du Mémorial du
génocide Arménien.
Le Mémorial est situé place Antonin-Poncet à Lyon 2e. L'association de
défense et de protection des places Bellecour et Antonin Poncet
dénonçait des vices de formes dans ce dossier géré par le Grand Lyon,
en particulier concernant l'autorisation donnée par le vice-président
de la communauté urbaine chargé des voiries aux associations pour
l'érection du monument. Des arrêtés jugés donc illégaux, nonobstant le
transfert de compétence effectué par Gérard Collomb, président du
Grand Lyon, à son vice-président pour mener à bien ce dossier.
http://www.lyonmag.com/article/20730/la-justice-annule-les-arrA-tA-s-autorisant-le-mA-morial-du-gA-nocide-armA-nien
From: A. Papazian
?30 déc. 2010?
La justice annule les arrêtés autorisant le Mémorial du génocide arménien
La cour administrative d'appel de Lyon a confirmé cette semaine
l'annulation des arrêtés autorisant l'installation du Mémorial du
génocide Arménien.
Le Mémorial est situé place Antonin-Poncet à Lyon 2e. L'association de
défense et de protection des places Bellecour et Antonin Poncet
dénonçait des vices de formes dans ce dossier géré par le Grand Lyon,
en particulier concernant l'autorisation donnée par le vice-président
de la communauté urbaine chargé des voiries aux associations pour
l'érection du monument. Des arrêtés jugés donc illégaux, nonobstant le
transfert de compétence effectué par Gérard Collomb, président du
Grand Lyon, à son vice-président pour mener à bien ce dossier.
http://www.lyonmag.com/article/20730/la-justice-annule-les-arrA-tA-s-autorisant-le-mA-morial-du-gA-nocide-armA-nien
From: A. Papazian