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LyonCapitale.fr
30 déc. 2010?
Mémorial du génocide arménien : le Grand-Lyon a outrepassé ses droits
Par Lucie Blanchard
Posté le 30/12/2010 à 17:20 | lu 821 fois | La cour
administrative d'appel de Lyon a confirmé le 28 décembre, l'annulation
des arrêtés autorisant l'installation du Mémorial du génocide des
Arméniens place Antonin-Poncet à Lyon 2e. Le premier jugement,
quasiment identique, avait été rendu le 3 avril 2008.
La cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre un arrêt pour
le moins inquiétant concernant la gestion de l'espace public par la
communauté urbaine de Lyon. Le 29 décembre, la Cour a en effet jugé
que le Mémorial lyonnais du génocide des Arméniens, installé depuis
plus de trois ans au pied du clocher de l'ancien hà´pital de la
Charité, à Lyon 2e, n'aurait jamais dà» voir le jour.
Théoriquement, il pouvait être érigé mais les vices de formes employés
pour faire naïtre ce mémorial ont été décelés par l'association de
défense et de protection des places Bellecour et Antonin Poncet,
confirmé par le tribunal il y a deux ans et demi et maintenant par la
Cour d'appel. Le vice-président chargé de la voirie à l'époque au
Grand Lyon, celui qui a signé les deux arrêtés aujourd'hui annulés par
la Cour, n'était pas compétent pour le faire. Le président de
l'époque, un certain Gérard Collomb, lui a pourtant délégué ses
pouvoirs pour le faire. C'est ce que reproche la Cour aujourd'hui au
Grand Lyon qui motive ainsi son arrêt :
"Depuis la suppression du parking (de surface, NDLR) qui existait sur
la place Antonin Poncet, écrit la cour, la communauté urbaine de Lyon
n'exerce légalement plus aucune compétence (de voirie, NDLR) sur cette
place (Antonin Poncet, NDLR)". Néanmoins, n'ayant pas été réintégrée
dans le patrimoine de la ville "aucun acte contraire n'est intervenu
pour formaliser cette réintégration", écrit la Cour; le Grand Lyon
continue donc "d'y exercer les droits et prérogatives du
propriétaire". Il est donc compétent "pour [y] délivrer des
autorisations d'occupation temporaires comportant emprise", mais par
la voix de son président et non de son vice-président chargé de la
voirie. Simple vice de forme donc.
Le Grand Lyon aurait dà» prendre à sa charge l'entretien du Mémorial
Par ailleurs, la Cour a jugé à l'issue de l'audience du 7 décembre
2010 que le Grand Lyon n'aurait jamais dà» confier l'entretien du
mémorial à l'Association du même nom. "En délivrant (¦) une
autorisation de construire un monument à l'Association pour le
mémorial lyonnais du génocide des Arméniens et en mettant à la charge
de cette dernià¨re des obligations particulià¨res d'entretien de
propreté, de sécurité et de responsabilité, écrit la Cour d'appel
administrative de Lyon, alors que l'article 4 des statuts (de
l'association, NDLR), dans sa rédaction alors applicable, prévoyait la
dissolution de l'association aprà¨s la réalisation du mémorial, le
président de la communauté urbaine de Lyon a méconnu son obligation
d'assurer la conservation du domaine public communautaire".
Eu égard à ces deux vices de formes ou manquements, la Cour a confirmé
le 28 décembre l'annulation des deux arrêtés pris les 4 avril 2005 et
5 avril 2006 par le Grand Lyon, ceux qui autorisaient l'Association
pour le mémorial lyonnais du génocide arménien à ériger le mémorial et
à l'entretenir par la suite. Elle a condamné également la communauté
urbaine à verser 1200 euros à l'Association de défense et de
protection des places Bellecour et Antonin Poncet à l'origine de la
plainte devant la juridiction administrative. Une association
soutenue, entre autres, par une certaine Marie-Chantal D. qui n'est
autre que Marie-Chantal Desbazeille, ancienne maire UMP du 7e
arrondissement lyonnais.
http://www.lyoncapitale.fr/lyoncapitale/journal/univers/Actualite/Justice/Memorial-du-genocide-armenien-le-Grand-Lyon-a-outrepasse-ses-droits
From: A. Papazian
30 déc. 2010?
Mémorial du génocide arménien : le Grand-Lyon a outrepassé ses droits
Par Lucie Blanchard
Posté le 30/12/2010 à 17:20 | lu 821 fois | La cour
administrative d'appel de Lyon a confirmé le 28 décembre, l'annulation
des arrêtés autorisant l'installation du Mémorial du génocide des
Arméniens place Antonin-Poncet à Lyon 2e. Le premier jugement,
quasiment identique, avait été rendu le 3 avril 2008.
La cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre un arrêt pour
le moins inquiétant concernant la gestion de l'espace public par la
communauté urbaine de Lyon. Le 29 décembre, la Cour a en effet jugé
que le Mémorial lyonnais du génocide des Arméniens, installé depuis
plus de trois ans au pied du clocher de l'ancien hà´pital de la
Charité, à Lyon 2e, n'aurait jamais dà» voir le jour.
Théoriquement, il pouvait être érigé mais les vices de formes employés
pour faire naïtre ce mémorial ont été décelés par l'association de
défense et de protection des places Bellecour et Antonin Poncet,
confirmé par le tribunal il y a deux ans et demi et maintenant par la
Cour d'appel. Le vice-président chargé de la voirie à l'époque au
Grand Lyon, celui qui a signé les deux arrêtés aujourd'hui annulés par
la Cour, n'était pas compétent pour le faire. Le président de
l'époque, un certain Gérard Collomb, lui a pourtant délégué ses
pouvoirs pour le faire. C'est ce que reproche la Cour aujourd'hui au
Grand Lyon qui motive ainsi son arrêt :
"Depuis la suppression du parking (de surface, NDLR) qui existait sur
la place Antonin Poncet, écrit la cour, la communauté urbaine de Lyon
n'exerce légalement plus aucune compétence (de voirie, NDLR) sur cette
place (Antonin Poncet, NDLR)". Néanmoins, n'ayant pas été réintégrée
dans le patrimoine de la ville "aucun acte contraire n'est intervenu
pour formaliser cette réintégration", écrit la Cour; le Grand Lyon
continue donc "d'y exercer les droits et prérogatives du
propriétaire". Il est donc compétent "pour [y] délivrer des
autorisations d'occupation temporaires comportant emprise", mais par
la voix de son président et non de son vice-président chargé de la
voirie. Simple vice de forme donc.
Le Grand Lyon aurait dà» prendre à sa charge l'entretien du Mémorial
Par ailleurs, la Cour a jugé à l'issue de l'audience du 7 décembre
2010 que le Grand Lyon n'aurait jamais dà» confier l'entretien du
mémorial à l'Association du même nom. "En délivrant (¦) une
autorisation de construire un monument à l'Association pour le
mémorial lyonnais du génocide des Arméniens et en mettant à la charge
de cette dernià¨re des obligations particulià¨res d'entretien de
propreté, de sécurité et de responsabilité, écrit la Cour d'appel
administrative de Lyon, alors que l'article 4 des statuts (de
l'association, NDLR), dans sa rédaction alors applicable, prévoyait la
dissolution de l'association aprà¨s la réalisation du mémorial, le
président de la communauté urbaine de Lyon a méconnu son obligation
d'assurer la conservation du domaine public communautaire".
Eu égard à ces deux vices de formes ou manquements, la Cour a confirmé
le 28 décembre l'annulation des deux arrêtés pris les 4 avril 2005 et
5 avril 2006 par le Grand Lyon, ceux qui autorisaient l'Association
pour le mémorial lyonnais du génocide arménien à ériger le mémorial et
à l'entretenir par la suite. Elle a condamné également la communauté
urbaine à verser 1200 euros à l'Association de défense et de
protection des places Bellecour et Antonin Poncet à l'origine de la
plainte devant la juridiction administrative. Une association
soutenue, entre autres, par une certaine Marie-Chantal D. qui n'est
autre que Marie-Chantal Desbazeille, ancienne maire UMP du 7e
arrondissement lyonnais.
http://www.lyoncapitale.fr/lyoncapitale/journal/univers/Actualite/Justice/Memorial-du-genocide-armenien-le-Grand-Lyon-a-outrepasse-ses-droits
From: A. Papazian