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LE PARLEMENT ARMENIEN ADOPTE UNE LOI SUR LE STATIONNEMENT DES VOITURES
Stephane
armenews.com
mercredi 27 juillet 2011
ARMENIE
Une session extraordinaire du parlement armenien a adopte en troisième
et dernière lecture un projet de loi sur le stationnement des vehicules
a moteur. Un adjoint au maire d'Erevan, Kamo Areyan a dit que le projet
de loi reglemente les relations concernant le paiement des frais de
stationnement, determine le cercle des personnes qui devront payer
ces frais, fixe leurs droits et responsabilites, aussi le montant
des paiements et les responsabilites pour manquement a ces exigences.
Kamo Areyan a declare qu'une zone qui est utilisee actuellement pour
le stationnement de facon illegale peut conduire a des accidents et
des inconvenients pour les citoyens.
Selon lui, pour eviter de telles situations, la loi permet aux
districts administratifs de determiner eux-memes les aires de
stationnement de leur commune ainsi que la taille de la redevance. Il
a dit que la taille sera en fonction de l'emplacement du stationnement.
En particulier, la redevance maximale pour une heure de stationnement
sera de 500 drams, et 3000 drams pour un jour, 6000 drams pour une
semaine et 30 000 drams pour un mois. Le coût annuel sera de 120
000 drams.
"Si un vehicule automobile stationne pendant plus de 48 heures sans
payer la redevance, un tel vehicule sera remorque vers des sites
speciaux des frais et amendes devront payes a dit Kamo Areyan.
Stephane
armenews.com
mercredi 27 juillet 2011
ARMENIE
Une session extraordinaire du parlement armenien a adopte en troisième
et dernière lecture un projet de loi sur le stationnement des vehicules
a moteur. Un adjoint au maire d'Erevan, Kamo Areyan a dit que le projet
de loi reglemente les relations concernant le paiement des frais de
stationnement, determine le cercle des personnes qui devront payer
ces frais, fixe leurs droits et responsabilites, aussi le montant
des paiements et les responsabilites pour manquement a ces exigences.
Kamo Areyan a declare qu'une zone qui est utilisee actuellement pour
le stationnement de facon illegale peut conduire a des accidents et
des inconvenients pour les citoyens.
Selon lui, pour eviter de telles situations, la loi permet aux
districts administratifs de determiner eux-memes les aires de
stationnement de leur commune ainsi que la taille de la redevance. Il
a dit que la taille sera en fonction de l'emplacement du stationnement.
En particulier, la redevance maximale pour une heure de stationnement
sera de 500 drams, et 3000 drams pour un jour, 6000 drams pour une
semaine et 30 000 drams pour un mois. Le coût annuel sera de 120
000 drams.
"Si un vehicule automobile stationne pendant plus de 48 heures sans
payer la redevance, un tel vehicule sera remorque vers des sites
speciaux des frais et amendes devront payes a dit Kamo Areyan.