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UN JUGE ARMENIEN RENVOYE MALGRE LES PROTESTATIONS DES AVOCATS
Stephane
armenews.com
ARMENIE
Le president Serge Sarkissian a mis a la porte un juge de la cour
generale d'Erevan, une decision que l'association du Barreau National
d'Armenie considère un affront serieux a l'independance juridique.
Le juge, Samvel Mnatsakanian, a ete demis de ses devoirs sur
recommandation du Conseil de Justice, un corps d'etat surveillant les
cours armeniennes.
Le conseil dirige par Arman Mkrtumian, le president de la Cour de
Cassation, a envoye une demande correspondante a Serge Sarkisian a la
fin du mois dernier. La cour a refuse de rendre public le document.
L'administration presidentielle n'a donne non plus la moindre raison
de la prise du decret de M.Sarkisian. Samvel Mnatsakanian a aussi
decline tout commentaire.
La Chambre armenienne des Avocats croit que le juge a ete renvoye
suite a sa decision d'accorder une mise en liberte sous caution d'un
suspect soupconne d'un crime contrairement aux voeux des procureurs.
Son president, Ruben Sahakian et des douzaines d'autres avocats ont
organise une demonstration sans precedent a l'exterieur de la Cour de
Cassation la semaine dernière pour protester contre le renvoi menacant
Mnatsakanian.
Ruben Sahakian a denonce la decision du Conseil de Justice comme sans fondement.
D'autres membres de la chambre pretendent que Mnatsakanian a perdu son
travail parce qu'il a echoue a recevoir le feu vert de Arman
Mkrtumian. Ils disent que le president de la Cour de Cassation veut
toujours avoir le dernier mot dans les rares affaires où les juges
projettent de prendre des decisions allant contre les voeux des
procureurs.
Un de ces avocats, Hayk Alumian, a critique Sarkisian pour avoir suivi
la decision " arbitraire "du Conseil de Justice. Il a aussi deplore le
fait que l'administration presidentielle n'a pas justifie la decision.
Stephane
armenews.com
ARMENIE
Le president Serge Sarkissian a mis a la porte un juge de la cour
generale d'Erevan, une decision que l'association du Barreau National
d'Armenie considère un affront serieux a l'independance juridique.
Le juge, Samvel Mnatsakanian, a ete demis de ses devoirs sur
recommandation du Conseil de Justice, un corps d'etat surveillant les
cours armeniennes.
Le conseil dirige par Arman Mkrtumian, le president de la Cour de
Cassation, a envoye une demande correspondante a Serge Sarkisian a la
fin du mois dernier. La cour a refuse de rendre public le document.
L'administration presidentielle n'a donne non plus la moindre raison
de la prise du decret de M.Sarkisian. Samvel Mnatsakanian a aussi
decline tout commentaire.
La Chambre armenienne des Avocats croit que le juge a ete renvoye
suite a sa decision d'accorder une mise en liberte sous caution d'un
suspect soupconne d'un crime contrairement aux voeux des procureurs.
Son president, Ruben Sahakian et des douzaines d'autres avocats ont
organise une demonstration sans precedent a l'exterieur de la Cour de
Cassation la semaine dernière pour protester contre le renvoi menacant
Mnatsakanian.
Ruben Sahakian a denonce la decision du Conseil de Justice comme sans fondement.
D'autres membres de la chambre pretendent que Mnatsakanian a perdu son
travail parce qu'il a echoue a recevoir le feu vert de Arman
Mkrtumian. Ils disent que le president de la Cour de Cassation veut
toujours avoir le dernier mot dans les rares affaires où les juges
projettent de prendre des decisions allant contre les voeux des
procureurs.
Un de ces avocats, Hayk Alumian, a critique Sarkisian pour avoir suivi
la decision " arbitraire "du Conseil de Justice. Il a aussi deplore le
fait que l'administration presidentielle n'a pas justifie la decision.