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L'AFAJA DEMANDE LA LIBERATION DE SARKIS HATSPANIAN
Ara
armenews.com
mardi 31 mai 2011
L'Association Francaise des Avocats et Juristes Armeniens (AFAJA) a
pris acte que, sur proposition du President de la Republique d'Armenie,
le Parlement a adopte une loi d'amnistie visant des detenus condamnes
et notamment des prisonniers politiques.
Si l'AFAJA se rejouit de cette decision, elle constate avec regrets
qu'une nouvelle fois le ressortissant francais Sarkis HATSPANIAN a
ete prive, sans explication, du benefice de cette mesure de clemence.
Detenu depuis le 7 novembre 2008, il a ete condamne le 9 avril 2009
a la peine de trois ans et six mois de prison ferme en application
de l'article 333 du Code penal pour des faits correspondants a une
denonciation calomnieuse et la diffusion de fausse nouvelle.
Il a fait appel de cette decision mais la Cour d'Appel d'Erevan a
confirme sa peine le 2 juin 2009, puis la Cour de Cassation a rejete
son pourvois le 14 août 2009.
Le 19 juin 2009, l'Assemblee nationale armenienne a vote une loi
d'amnistie qui a ete publiee au Journal Officiel le 22 juin. Il n'en
a pas beneficie alors que les conditions d'application de cette mesure
en sa faveur etaient reunies.
L'Assemblee nationale vient de voter vendredi 27 mai 2011 une nouvelle
loi d'amnistie qui n'a pas conduit a la mise en liberte de Sarkis
HATSPANIAN, lequel sera maintenu en detention jusqu'a la fin de sa
peine, en fin de semaine prochaine.
L'AFAJA regrette vivement cette situation et denonce l'acharnement et
la discrimination dont Sarkis HATSPANIAN fait personnellement l'objet.
L'AFAJA restera attentive au sort qui lui sera reserve après sa remise
en liberte qui doit le conduire a regagner son domicile d'Erevan
auprès de sa femme et de ses deux enfants mineurs.
Paris, Erevan, le 30 mai 2011. Le Bureau de l'AFAJA.
AFAJA - 45 rue de Rennes, Paris 75006, France.
Ara
armenews.com
mardi 31 mai 2011
L'Association Francaise des Avocats et Juristes Armeniens (AFAJA) a
pris acte que, sur proposition du President de la Republique d'Armenie,
le Parlement a adopte une loi d'amnistie visant des detenus condamnes
et notamment des prisonniers politiques.
Si l'AFAJA se rejouit de cette decision, elle constate avec regrets
qu'une nouvelle fois le ressortissant francais Sarkis HATSPANIAN a
ete prive, sans explication, du benefice de cette mesure de clemence.
Detenu depuis le 7 novembre 2008, il a ete condamne le 9 avril 2009
a la peine de trois ans et six mois de prison ferme en application
de l'article 333 du Code penal pour des faits correspondants a une
denonciation calomnieuse et la diffusion de fausse nouvelle.
Il a fait appel de cette decision mais la Cour d'Appel d'Erevan a
confirme sa peine le 2 juin 2009, puis la Cour de Cassation a rejete
son pourvois le 14 août 2009.
Le 19 juin 2009, l'Assemblee nationale armenienne a vote une loi
d'amnistie qui a ete publiee au Journal Officiel le 22 juin. Il n'en
a pas beneficie alors que les conditions d'application de cette mesure
en sa faveur etaient reunies.
L'Assemblee nationale vient de voter vendredi 27 mai 2011 une nouvelle
loi d'amnistie qui n'a pas conduit a la mise en liberte de Sarkis
HATSPANIAN, lequel sera maintenu en detention jusqu'a la fin de sa
peine, en fin de semaine prochaine.
L'AFAJA regrette vivement cette situation et denonce l'acharnement et
la discrimination dont Sarkis HATSPANIAN fait personnellement l'objet.
L'AFAJA restera attentive au sort qui lui sera reserve après sa remise
en liberte qui doit le conduire a regagner son domicile d'Erevan
auprès de sa femme et de ses deux enfants mineurs.
Paris, Erevan, le 30 mai 2011. Le Bureau de l'AFAJA.
AFAJA - 45 rue de Rennes, Paris 75006, France.