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LE PROJET DU CODE ELECTORAL REDIGE PAR LA COALITION GOUVERNEMENTALE
Stephane
armenews.com
mercredi 1er juin 2011
L'ensemble de la presse relève que l'AN a approuve, en deuxième lecture
(70 pour, 11 contre et 1 abstention), le projet du Code electoral
redige par la coalition gouvernementale. Le parti d'opposition "
Heritage " a boycotte le vote, tandis que l'autre force d'opposition,
FRA/Dachnaksoutioun, a vote contre. Ce parti a qualifie les amendements
d'insignifiants, ne permettant pas une alternance. Les Dachnaks
ont egalement critique les auteurs des amendements de n'avoir
pas tenu compte de la majeure partie de leurs propositions (une
seule proposition aurait ete retenue sur quatre). Le parti Dachnak
prônait notamment l'election au suffrage proportionnel de l'ensemble
des sièges parlementaires [actuellement 90 deputes sur un total de
131 sont elus au suffrage proportionnel, tandis que 41 sont elus au
suffrage majoritaire]. Contrairement aux critiques du parti Dachnak
qualifies de " politiques " par le parti Republicain, le President de
la commission des lois, David Haroutiounian, a juge les amendements,
au nombre de 90, de " bons, permettant de garantir le bon deroulement
des prochaines elections ". D'après lui, tout le possible a ete
fait pour que les clauses legislatives, donnant lieu a des fraudes
electorales, soient eliminees. Le plus important des amendements,
d'après les medias, concerne la formation des commissions electorales.
Jusqu'a present, le President de la Republique, une haute cour et les
forces politiques representees au Parlement devaient chacun nommer
un membre de ces commissions. Desormais, ce mecanisme ne s'appliquera
qu'aux commissions des circonscriptions administratives. La Commission
electorale centrale sera constituee de 7 membres nommes par le chef
de l'Etat. Les candidatures de trois membres seront proposees par
l'ombudsman, la cour d'appel et le conseil national du barreau, ayant
respectivement le droit de proposer chacun deux membres. Les membres
des commissions electorales locales seront nommes par la Commission
electorale centrale. Chacun des partis representes au Parlement aura
le droit de nommer un membre au sein des commissions electorales
locales. Davit Haroutiounian a insiste sur le fait que le mecanisme
rendra les organes electoraux plus independants, mais les deputes de
l'opposition ont rejete cet argument en affirmant que S. Sarkissian
et ses allies politiques continueraient a contrôler les commissions
electorales. Le parti Dachnak avait egalement preconise la publication
des listes des electeurs qui ont pris part au vote afin d'empecher
un vote multiple, mais les auteurs des amendements ont rejete cette
proposition, faisant egalement reference a la Commission de Venise,
qui y a vu une contradiction avec le principe du secret du vote. Les
amendements devraient etre adoptes en troisième et finale lecture
mercredi.
Ambassade de France en Armenie
Service de presse
From: A. Papazian
Stephane
armenews.com
mercredi 1er juin 2011
L'ensemble de la presse relève que l'AN a approuve, en deuxième lecture
(70 pour, 11 contre et 1 abstention), le projet du Code electoral
redige par la coalition gouvernementale. Le parti d'opposition "
Heritage " a boycotte le vote, tandis que l'autre force d'opposition,
FRA/Dachnaksoutioun, a vote contre. Ce parti a qualifie les amendements
d'insignifiants, ne permettant pas une alternance. Les Dachnaks
ont egalement critique les auteurs des amendements de n'avoir
pas tenu compte de la majeure partie de leurs propositions (une
seule proposition aurait ete retenue sur quatre). Le parti Dachnak
prônait notamment l'election au suffrage proportionnel de l'ensemble
des sièges parlementaires [actuellement 90 deputes sur un total de
131 sont elus au suffrage proportionnel, tandis que 41 sont elus au
suffrage majoritaire]. Contrairement aux critiques du parti Dachnak
qualifies de " politiques " par le parti Republicain, le President de
la commission des lois, David Haroutiounian, a juge les amendements,
au nombre de 90, de " bons, permettant de garantir le bon deroulement
des prochaines elections ". D'après lui, tout le possible a ete
fait pour que les clauses legislatives, donnant lieu a des fraudes
electorales, soient eliminees. Le plus important des amendements,
d'après les medias, concerne la formation des commissions electorales.
Jusqu'a present, le President de la Republique, une haute cour et les
forces politiques representees au Parlement devaient chacun nommer
un membre de ces commissions. Desormais, ce mecanisme ne s'appliquera
qu'aux commissions des circonscriptions administratives. La Commission
electorale centrale sera constituee de 7 membres nommes par le chef
de l'Etat. Les candidatures de trois membres seront proposees par
l'ombudsman, la cour d'appel et le conseil national du barreau, ayant
respectivement le droit de proposer chacun deux membres. Les membres
des commissions electorales locales seront nommes par la Commission
electorale centrale. Chacun des partis representes au Parlement aura
le droit de nommer un membre au sein des commissions electorales
locales. Davit Haroutiounian a insiste sur le fait que le mecanisme
rendra les organes electoraux plus independants, mais les deputes de
l'opposition ont rejete cet argument en affirmant que S. Sarkissian
et ses allies politiques continueraient a contrôler les commissions
electorales. Le parti Dachnak avait egalement preconise la publication
des listes des electeurs qui ont pris part au vote afin d'empecher
un vote multiple, mais les auteurs des amendements ont rejete cette
proposition, faisant egalement reference a la Commission de Venise,
qui y a vu une contradiction avec le principe du secret du vote. Les
amendements devraient etre adoptes en troisième et finale lecture
mercredi.
Ambassade de France en Armenie
Service de presse
From: A. Papazian