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AMNESTY : RAPPORT 2011 SUR L'AZERBAïDJAN
Source/Lien : Amnesty International
Publié le : 02-06-2011
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire le rapport 2011 de l'Amnesty International sur
l'Azerbaïdjan.
Amnesty International
Chef de l'Ã~Itat Ilham Aliev
Chef du gouvernement Artur Rasizade
Peine de mort abolie
Population 8,9 millions
Espérance de vie 70,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 54 / 52 â~@°
Taux d'alphabétisation des adultes 99,5 %
Des journalistes et des militants de la société civile étaient
toujours confrontés a des actes d'intimidation. Les manifestations
demeuraient interdites dans le centre de Bakou. Les ONG et les
organisations religieuses se heurtaient souvent a des problèmes
lorsqu'elles cherchaient a se faire enregistrer officiellement.
Contexte
Les élections législatives qui ont eu lieu le 7 novembre ont été
qualifiées de Â" pacifiques Â" par l'OSCE, qui a cependant jugé
qu'elles ne constituaient pas une avancée significative dans le
développement démocratique du pays.
Alors que les accrochages se succédaient le long de la ligne de
cessez-le-feu entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie et que les budgets
de la défense des deux pays étaient augmentés, les négociations
engagées sous les auspices du Groupe de Minsk en vue d'une solution
au conflit du Haut-Karabakh ne progressaient guère. Quelque 600 000
personnes déplacées par ce conflit faisaient toujours l'objet de
discriminations en matière d'enregistrement auprès des pouvoirs
publics et n'étaient toujours pas logées dans des conditions
décentes.
Liberté d'expression
Les menaces et les actes de harcèlement et de violence se sont
poursuivis contre des journalistes et des militants de la société
civile, en toute impunité, ce qui a renforcé le phénomène
d'autocensure. Les autorités utilisaient des dispositions du Code
civil et du Code pénal réprimant la diffamation pour faire taire
les critiques, et plusieurs journalistes ont ainsi été condamnés
a des peines d'emprisonnement et a de lourdes amendes.
Le Parlement (Milli Mejlis) a approuvé le 12 février une mesure
interdisant l'usage d'enregistrements vidéo, photographiques ou
sonores sans que la personne concernée ait été mise au courant ou
ait donné son accord au préalable. Les seules personnes exemptées
étaient les responsables de l'application des lois.
Les journalistes et les militants de la société civile étaient
fréquemment victimes de violences et empêchés d'accomplir leur
mission, parfois du fait d'un usage excessif de la force par la police.
* Des policiers ont arrêté sept journalistes qui tentaient de couvrir
la manifestation du 27 avril contre les mesures gouvernementales
visant a réprimer la liberté d'expression et de réunion. Les
appareils photos de deux d'entre eux, Mehman Huseynov, de l'Institut
pour la liberté et la sécurité des reporters, et Afgan Mukhtarli,
du journal d'opposition Yeni Musavat, auraient été brisés. Mehman
Huseynov aurait été blessé a la jambe lors de la dispersion de
la manifestation.
Pendant les élections, un certain nombre de journalistes ont été
expulsés de divers bureaux de vote et arrêtés par la police parce
qu'ils tentaient de recueillir des informations sur les irrégularités
du scrutin, comme par exemple les bourrages d'urnes.
* Bakhtiyar Hajiyev, un jeune militant et candidat aux élections
qui avait révélé des fraudes électorales, a été arrêté le 18
novembre a la frontière géorgienne et détenu jusqu'au lendemain
dans un centre de conscription militaire. Il a été menacé d'être
enrôlé de force dans l'armée, alors que sa qualité d'étudiant
et de candidat aux élections législatives le dispensait du service
militaire.
Le 22 avril, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé
que le journaliste et rédacteur en chef Eynulla Fatullayev avait
été emprisonné illégalement et a ordonné sa remise en liberté
immédiate.
Déclaré coupable de diffamation, de terrorisme, d'incitation a
la haine interethnique et de fraude fiscale, Eynulla Fatullayev
avait été condamné a huit ans et demi d'emprisonnement. Il n'a
cependant pas été libéré et, le 6 juillet, un tribunal de Bakou
l'a condamné a deux ans et demi d'emprisonnement pour détention de
substances illégales. Le 11 novembre, la Cour suprême a annulé les
condamnations pour diffamation, incitation a la haine interethnique
et terrorisme. Eynulla Fatullayev était toutefois toujours en prison
a la fin de l'année, purgeant la peine a laquelle il avait été
condamné pour détention de stupéfiants, une accusation qui, de
l'avis général, avait été forgée de toutes pièces.
Deux jeunes militants et blogueurs, Adnan Hajizade et Emin Abdullayev
(qui signe son blog du nom d'Emin Milli), incarcérés depuis le 8
juillet 2009 après avoir été déclarés coupables de Â" houliganisme
Â", sur la foi d'éléments forgés de toutes pièces, ont été remis
en liberté conditionnelle les 18 et 19 novembre, après avoir purgé
16 mois de leur peine. Ils avaient été condamnés respectivement a
30 et 24 mois d'emprisonnement. Leurs condamnations n'avaient toujours
pas été annulées a la fin de l'année.
Liberté de réunion
Les manifestations restaient interdites dans le centre de Bakou. Les
partis d'opposition ont été empêchés tout au long de l'année, et
plus particulièrement pendant la période électorale, d'organiser
des rassemblements et des manifestations, ou se sont vu attribuer
des lieux inadaptés, par exemple des chantiers.
* Le 27 avril, quelque 80 personnes ont été appréhendées alors
qu'elles se rendaient a un rassemblement organisé a Bakou pour la
défense des droits a la liberté d'expression et de réunion. Elles
ont été arrêtées et poussées sans ménagement dans des minibus
et des voitures de police. Quarante d'entre elles ont été conduites
aux abords de la ville, puis libérées. Trente autres ont été
emmenées dans un poste de police et remises en liberté après
cinq heures de garde a vue. Dix personnes ont été inculpées de
rébellion et de trouble a l'ordre public, avant d'être relâchées
tard dans la soirée. Quelques jours plus tôt, le 13 avril, la
police avait dispersé une manifestation similaire, organisée au
même endroit par le Parti de l'égalité (Musavat), une formation
de l'opposition. Quarante-sept personnes avaient été arrêtées,
puis remises en liberté au bout de plusieurs heures.
Liberté d'association
Un certain nombre de failles dans la loi concernant l'enregistrement
des ONG ont cette année encore été utilisées pour empêcher
certaines organisations de se faire reconnaître légalement. De
même, des communautés religieuses n'ont pas pu se faire enregistrer,
ou ont éprouvé des difficultés pour renouveler leur agrément,
après l'adoption en 2009 de plusieurs modifications a la Loi sur la
liberté de religion, qui interdisait toute activité d'un mouvement
non officiellement reconnu. Selon un rapport publié en juin par
le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, sur
534 communautés religieuses précédemment reconnues, moins de la
moitié ont pu se faire réenregistrer.
Violences faites aux femmes
Le Parlement a adopté le 25 mai un projet de loi sur la violence
domestique, érigeant celle-ci en infraction au Code pénal et
prévoyant la mise en place de centres d'assistance aux victimes.
Retour a la rubrique
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Publié le : 02-06-2011
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l'Azerbaïdjan.
Amnesty International
Chef de l'Ã~Itat Ilham Aliev
Chef du gouvernement Artur Rasizade
Peine de mort abolie
Population 8,9 millions
Espérance de vie 70,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 54 / 52 â~@°
Taux d'alphabétisation des adultes 99,5 %
Des journalistes et des militants de la société civile étaient
toujours confrontés a des actes d'intimidation. Les manifestations
demeuraient interdites dans le centre de Bakou. Les ONG et les
organisations religieuses se heurtaient souvent a des problèmes
lorsqu'elles cherchaient a se faire enregistrer officiellement.
Contexte
Les élections législatives qui ont eu lieu le 7 novembre ont été
qualifiées de Â" pacifiques Â" par l'OSCE, qui a cependant jugé
qu'elles ne constituaient pas une avancée significative dans le
développement démocratique du pays.
Alors que les accrochages se succédaient le long de la ligne de
cessez-le-feu entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie et que les budgets
de la défense des deux pays étaient augmentés, les négociations
engagées sous les auspices du Groupe de Minsk en vue d'une solution
au conflit du Haut-Karabakh ne progressaient guère. Quelque 600 000
personnes déplacées par ce conflit faisaient toujours l'objet de
discriminations en matière d'enregistrement auprès des pouvoirs
publics et n'étaient toujours pas logées dans des conditions
décentes.
Liberté d'expression
Les menaces et les actes de harcèlement et de violence se sont
poursuivis contre des journalistes et des militants de la société
civile, en toute impunité, ce qui a renforcé le phénomène
d'autocensure. Les autorités utilisaient des dispositions du Code
civil et du Code pénal réprimant la diffamation pour faire taire
les critiques, et plusieurs journalistes ont ainsi été condamnés
a des peines d'emprisonnement et a de lourdes amendes.
Le Parlement (Milli Mejlis) a approuvé le 12 février une mesure
interdisant l'usage d'enregistrements vidéo, photographiques ou
sonores sans que la personne concernée ait été mise au courant ou
ait donné son accord au préalable. Les seules personnes exemptées
étaient les responsables de l'application des lois.
Les journalistes et les militants de la société civile étaient
fréquemment victimes de violences et empêchés d'accomplir leur
mission, parfois du fait d'un usage excessif de la force par la police.
* Des policiers ont arrêté sept journalistes qui tentaient de couvrir
la manifestation du 27 avril contre les mesures gouvernementales
visant a réprimer la liberté d'expression et de réunion. Les
appareils photos de deux d'entre eux, Mehman Huseynov, de l'Institut
pour la liberté et la sécurité des reporters, et Afgan Mukhtarli,
du journal d'opposition Yeni Musavat, auraient été brisés. Mehman
Huseynov aurait été blessé a la jambe lors de la dispersion de
la manifestation.
Pendant les élections, un certain nombre de journalistes ont été
expulsés de divers bureaux de vote et arrêtés par la police parce
qu'ils tentaient de recueillir des informations sur les irrégularités
du scrutin, comme par exemple les bourrages d'urnes.
* Bakhtiyar Hajiyev, un jeune militant et candidat aux élections
qui avait révélé des fraudes électorales, a été arrêté le 18
novembre a la frontière géorgienne et détenu jusqu'au lendemain
dans un centre de conscription militaire. Il a été menacé d'être
enrôlé de force dans l'armée, alors que sa qualité d'étudiant
et de candidat aux élections législatives le dispensait du service
militaire.
Le 22 avril, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé
que le journaliste et rédacteur en chef Eynulla Fatullayev avait
été emprisonné illégalement et a ordonné sa remise en liberté
immédiate.
Déclaré coupable de diffamation, de terrorisme, d'incitation a
la haine interethnique et de fraude fiscale, Eynulla Fatullayev
avait été condamné a huit ans et demi d'emprisonnement. Il n'a
cependant pas été libéré et, le 6 juillet, un tribunal de Bakou
l'a condamné a deux ans et demi d'emprisonnement pour détention de
substances illégales. Le 11 novembre, la Cour suprême a annulé les
condamnations pour diffamation, incitation a la haine interethnique
et terrorisme. Eynulla Fatullayev était toutefois toujours en prison
a la fin de l'année, purgeant la peine a laquelle il avait été
condamné pour détention de stupéfiants, une accusation qui, de
l'avis général, avait été forgée de toutes pièces.
Deux jeunes militants et blogueurs, Adnan Hajizade et Emin Abdullayev
(qui signe son blog du nom d'Emin Milli), incarcérés depuis le 8
juillet 2009 après avoir été déclarés coupables de Â" houliganisme
Â", sur la foi d'éléments forgés de toutes pièces, ont été remis
en liberté conditionnelle les 18 et 19 novembre, après avoir purgé
16 mois de leur peine. Ils avaient été condamnés respectivement a
30 et 24 mois d'emprisonnement. Leurs condamnations n'avaient toujours
pas été annulées a la fin de l'année.
Liberté de réunion
Les manifestations restaient interdites dans le centre de Bakou. Les
partis d'opposition ont été empêchés tout au long de l'année, et
plus particulièrement pendant la période électorale, d'organiser
des rassemblements et des manifestations, ou se sont vu attribuer
des lieux inadaptés, par exemple des chantiers.
* Le 27 avril, quelque 80 personnes ont été appréhendées alors
qu'elles se rendaient a un rassemblement organisé a Bakou pour la
défense des droits a la liberté d'expression et de réunion. Elles
ont été arrêtées et poussées sans ménagement dans des minibus
et des voitures de police. Quarante d'entre elles ont été conduites
aux abords de la ville, puis libérées. Trente autres ont été
emmenées dans un poste de police et remises en liberté après
cinq heures de garde a vue. Dix personnes ont été inculpées de
rébellion et de trouble a l'ordre public, avant d'être relâchées
tard dans la soirée. Quelques jours plus tôt, le 13 avril, la
police avait dispersé une manifestation similaire, organisée au
même endroit par le Parti de l'égalité (Musavat), une formation
de l'opposition. Quarante-sept personnes avaient été arrêtées,
puis remises en liberté au bout de plusieurs heures.
Liberté d'association
Un certain nombre de failles dans la loi concernant l'enregistrement
des ONG ont cette année encore été utilisées pour empêcher
certaines organisations de se faire reconnaître légalement. De
même, des communautés religieuses n'ont pas pu se faire enregistrer,
ou ont éprouvé des difficultés pour renouveler leur agrément,
après l'adoption en 2009 de plusieurs modifications a la Loi sur la
liberté de religion, qui interdisait toute activité d'un mouvement
non officiellement reconnu. Selon un rapport publié en juin par
le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, sur
534 communautés religieuses précédemment reconnues, moins de la
moitié ont pu se faire réenregistrer.
Violences faites aux femmes
Le Parlement a adopté le 25 mai un projet de loi sur la violence
domestique, érigeant celle-ci en infraction au Code pénal et
prévoyant la mise en place de centres d'assistance aux victimes.
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