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Discours De M. Serge Sarkissian Au Conseil De L'Europe

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    DISCOURS DE M. SERGE SARKISSIAN AU CONSEIL DE L'EUROPE
    Stephane

    armenews.com
    jeudi 23 juin 2011

    M. SARKISSIAN, President de l'Armenie* - Monsieur le President,
    Monsieur le Secretaire General, Mesdames et Messieurs les membres
    de l'Assemblee, je souhaite commencer par vous faire part de ma
    gratitude pour le rôle essentiel qu'a joue le Conseil de l'Europe dans
    le processus visant a enraciner la democratie en Armenie. C'est un
    veritable honneur que d'avoir aujourd'hui la possibilite de m'adresser
    a vous.

    Il y a vingt ans, au mois de septembre 1991, l'Armenie a proclame
    son independance, realisant ainsi le reve de nombreuses generations
    d'Armeniens d'appartenir a un Etat souverain. En 2001, l'Armenie est
    devenu membre du Conseil de l'Europe, reaffirmant ainsi son heritage
    historique et culturel commun avec les pays europeens. Aujourd'hui,
    je me souviens avec fierte de ces grandes etapes que nous avons
    franchies et des realisations de notre peuple au cours des deux
    dernières decennies.

    Parce que l'Armenie a fait l'experience de plusieurs regimes
    d'oppression, notre peuple connaît bien le prix de la liberte. Notre
    histoire est faite de luttes. Pendant des siècles, nous avons reve
    de liberte et de paix. Nous sommes aujourd'hui sur le point de
    voir enfin realise notre reve. Le peuple armenien a fait un choix
    historique et irreversible, et nous nous rapprochons de l'Europe
    de manière naturelle. Certes, nous avons connu des obstacles, tels
    que le blocus illegal impose par nos deux voisins, mais malgre les
    difficultes, notre nation poursuit son chemin. Elle sait où elle
    va. Elle a choisi de revenir au sein de la civilisation europeenne,
    a laquelle nous avons appartenu pendant des siècles.

    Le Conseil de l'Europe incarne un système commun de valeurs. Sa mission
    s'etend a l'ensemble du continent. L'Europe ne se definit pas seulement
    en termes geographiques, mais aussi comme une plateforme culturelle,
    autour de valeurs et d'identites communes.

    Mon peuple a paye trop cher, au cours de son histoire, le droit
    de servir ses valeurs et ses idees, des valeurs qui, a une certaine
    epoque, n'etaient pas celles de la region. Nous avons donc ete reduits
    au silence de la facon la plus brutale qui soit. Le Conseil de l'Europe
    represente pour nous la promesse que de tels evenements ne pourront
    jamais se repeter sur le continent europeen.

    Ces deux dernières decennies, le Conseil de l'Europe a ete un
    partenaire essentiel pour l'Armenie, qui etait dans un processus
    de renforcement de sa democratie. On dit d'ailleurs souvent dans
    mon pays que notre système politique se compose du gouvernement, de
    l'opposition et...du Conseil de l'Europe. Cette plaisanterie montre
    bien l'implication du Conseil dans notre histoire.

    En 2008, l'Armenie a connu les graves problèmes que l'on sait. Les
    mesures prises par le gouvernement en vue de surmonter les evenements
    tragiques de mars 2008 ont fait l'objet de discussions approfondies,
    y compris avec nos partenaires du Conseil de l'Europe. Des divergences
    sont parfois apparues, mais au total nous avons grandement beneficie
    de ce dialogue constructif. Sans lui, nous n'aurions pas pu
    poursuivre. Permettez-moi a ce propos de remercier M. Prescott, M.

    Colombier et M. Fischer, rapporteurs pour l'Armenie, ainsi que le
    Commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, pour leur engagement
    constant a nos côtes.

    Le Gouvernement armenien croit en la voie democratique et n'a aucun
    doute sur le fait qu'elle est la seule possible. Meme aux pires
    moments de la crise politique, nous n'avons jamais doute de notre
    avenir democratique. Cette conviction sous-tend les mesures qui ont
    ete prises ces trois dernières annees, et plus encore ces derniers
    mois. Nous voulons promouvoir un environnement politique sain. Cette
    determination guide toutes nos reformes structurelles.

    Nous apprenons a ecouter et a respecter le point de vue des autres.

    Nous comprenons peu a peu que le gouvernement et l'opposition ne sont
    pas des ennemis. Nous comprenons que l'on n'est pas le plus fort parce
    que l'on reussit a eliminer l'autre. Nous apprenons la tolerance et
    le dialogue. Nous apprenons a ne pas repondre par des insultes a des
    insultes. Nous apprenons a consulter davantage de parties prenantes
    sur des questions-cles. Nous apprenons a respecter les realisations
    des dirigeants precedents, a ecouter les critiques constructives,
    a reexaminer nos decisions...En tant que representants de pays dotes
    de traditions democratiques profondement enracinees dans le passe,
    vous pouvez trouver que toutes ces attitudes coulent de source, mais
    sachez qu'en realite tout cela fait l'objet d'un apprentissage qui
    exige des efforts et de la perseverance.

    Nous sommes très fiers de ce que nous avons deja realise. En deux
    decennies, l'Armenie s'est transformee. Depuis la proclamation de
    l'independance, et depuis les amendements constitutionnels de 2005,
    beaucoup a ete fait pour renforcer la democratie, l'Etat de droit et
    la protection des droits humains. L'Armenie s'est alignee, de facon
    irreversible, sur les valeurs du monde libre et democratique. Nous
    avons beneficie pour ce faire de differentes aides institutionnelles,
    des conseils de la Commission de Venise, de l'OSCE et de la Commission
    europeenne. Les decisions de la Cour europeenne des droits de l'homme
    ont egalement un très grand impact sur nous.

    La crise politique de 2008 a revele les faiblesses de notre cadre
    juridique et nous a en fait amenes a trouver un nouvel elan. C'est
    ainsi qu'une reforme fondamentale de la police est en cours et que
    nous elaborons un plan 2012-2014 pour la justice, le but etant de
    garantir l'independance du pouvoir judiciaire. Nous avons modifie
    les articles du code penal relatifs aux desordres de masse et a la
    prise du pouvoir par la force. Nous avons revu la legislation sur
    la liberte de se reunir en partant d'une philosophie totalement
    differente de celle du passe : nous partons du principe qu'il faut
    faciliter l'exercice de ce droit plutôt que le restreindre.

    Nous procedons a un examen complet de la legislation en vue de
    diminuer la bureaucratie et d'eliminer les risques de corruption. Un
    Conseil de lutte contre la corruption ainsi qu'une commission de suivi
    anti-corruption ont ete crees et fonctionnent de manière efficace. Une
    loi sur le service public exige desormais que 600 fonctionnaires
    de haut niveau rendent publics leur patrimoine et leurs revenus. La
    loi impose aussi de reveler tout risque de conflit d'interet. En ce
    moment, nous essayons d'ameliorer la legislation sur la radio et la
    television. Nous avons depenalise la diffamation, ce qui a represente
    une etape importante pour la liberte d'expression.

    Notre equipe a travaille avec un groupe de conseillers de l'Union
    europeenne a l'elaboration d'une strategie de reformes pour les
    trois annees a venir, dans un esprit d'harmonisation et de mise en
    coherence des differents changements en cours. Nous sommes determines a
    poursuivre les reformes, y compris celles qui seraient douloureuses,
    car nous sommes bien conscients que l'Armenie ne pourra pas se
    developper sans cela.

    Le peuple armenien est un acteur majeur des progrès de notre pays et
    je suis très fier de la maturite dont il fait preuve. Il veille, dans
    sa diversite, a la consolidation de la democratie, a la promotion des
    droits humains et au renforcement de l'Etat de droit. La prochaine
    etape dans cette voie aura lieu au printemps prochain, lors des
    elections legislatives. Le Gouvernement armenien veut des elections
    libres et equitables. Il ne suffit pas de le dire, il faut encore
    qu'elles soient bien percues comme telles. L'adoption recente d'un
    nouveau code electoral devrait y contribuer.

    Ce nouveau code a ete elabore a partir de tous les rapports pertinents
    issus des missions d'observation. Il permettra non seulement
    d'organiser des elections libres et equitables, mais de s'assurer
    que la societe tout entière en accepte les resultats.

    Le gouvernement armenien fera tout pour que les elections respectent
    la Constitution et la legislation, ainsi que nos engagements
    internationaux. Nous sommes reconnaissants au Conseil de l'Europe
    de son appui continu et de ses conseils. Dans ce domaine essentiel,
    nous coopererons avec toutes les institutions de la societe civile
    dans notre pays. Mais nous sommes egalement tout disposes a recevoir
    l'appui et les conseils de nos partenaires internationaux, a faire
    usage de tous les mecanismes existants et a tout mettre en ~\uvre
    pour favoriser un suivi national et international des elections. Plus
    important encore, celles-ci devraient se derouler dans un climat de
    confiance, ce qui nous permettra de developper encore davantage ce
    que nous avons deja reussi a faire.

    Il ne s'agit pas d'emprunter des raccourcis pour construire notre
    democratie. Nous n'attendons pas les compliments de la communaute
    internationale ; nous ne cherchons pas a prouver a d'autres que la
    voie que nous avons choisie est infaillible. Pour nous, un echec ne
    saurait resulter de limites objectives, telles que le conflit non
    resolu ou l'incapacite de nos voisins a normaliser leurs relations
    avec nous. Je reste confiant : ce que nous allons faire aujourd'hui
    durera. Toutefois, nous attendons du Conseil et de l'Assemblee qu'ils
    fassent preuve de credibilite politique en evaluant les Etats membres
    selon des règles equitables et coherentes.

    Mesdames et Messieurs, le règlement pacifique et juste du conflit du
    Haut-Karabakh demeure la question la plus importante pour nous. Des
    negociations sont en cours dans le cadre du Groupe de Minsk de
    l'Organisation pour la securite et la cooperation en Europe. Nous
    sommes reconnaissants aux Etats copresidents des efforts qu'ils
    deploient. Leurs presidents se sont engages personnellement dans
    le processus de règlement, ce qui est très important et nous donne
    grand espoir.

    Je pense que vous serez d'accord pour dire que c'est en promouvant
    la tolerance que le Conseil de l'Europe contribuerait le mieux a ce
    processus. Car nous notons avec inquietude que le terreau du racisme
    et de la xenophobie perdure sur le territoire du Conseil de l'Europe.

    La Commission europeenne contre le racisme et l'intolerance a recemment
    confirme dans son rapport sur l'Azerbaïdjan que l'armenophobie
    et le racisme y sont très developpes. Nous le regrettons, car il
    est difficile d'imaginer une telle situation dans un Etat membre du
    Conseil de l'Europe. Nous savons que l'intolerance est un poison pour
    la societe. Cela nous preoccupe aussi parce que l'Azerbaïdjan est
    notre voisin, parce que le conflit du Haut-Karabakh n'est toujours
    pas resolu et parce qu'il est a nos yeux essentiel de progresser vers
    sa resolution.

    Dans deux jours aura lieu une reunion trilaterale entre les presidents
    de la Russie, de l'Armenie et de l'Azerbaïdjan. En preparant
    cette reunion, les Etats copresidents ont deploye tous les efforts
    necessaires pour definir les principes fondamentaux auxquels devra
    obeir le règlement de ce conflit : celui-ci devra passer par des
    concessions mutuelles. Mais il nous serait extremement difficile de
    persuader la societe, en Armenie ou dans le Haut-Karabakh, de faire
    des concessions a un pays où règne une telle intolerance, un tel
    racisme vis-a-vis des Armeniens.

    Dans ce contexte, parce que nous considerons que la stabilite et le
    developpement de la region sont essentiels pour assurer l'avenir des
    generations futures qui grandiront en Armenie, dans le Haut-Karabakh
    et en Azerbaïdjan, et afin de manifester notre bonne volonte et notre
    approche constructive du problème, nous nous sommes rendus a Kazan.

    Mais nous avons compris que nous ne pourrons parvenir a un accord
    efficace que lorsque l'armenophobie et le racisme auront disparu en
    Azerbaïdjan et qu'un climat de confiance prevaudra. Bien entendu,
    on pourrait se poser la question du droit du peuple du Haut-Karabakh
    a vivre librement et en securite sur son territoire et a etre maître
    de sa destinee.

    En la matière, que peut-on attendre du Conseil de l'Europe ?

    D'abord, il ne doit pas entraver le processus. Or des debats mal
    informes pourraient, a court terme, empecher les pays concernes de
    parvenir aux solutions durables sur lesquelles les pourparlers de paix
    menes dans le cadre du Groupe de Minsk de l'OSCE pourraient deboucher.

    Je suis persuade que la grande majorite de nos collègues de l'Assemblee
    parlementaire du Conseil de l'Europe qui ont fait ou qui feront part de
    leur desir de discuter de toute question relative au Haut-Karabakh sont
    de bonne volonte. Cela etant, il est possible que certains continuent
    de se fonder sur des informations inexactes, ce qui peut veritablement
    saper le processus en cours. Je vous demande donc instamment a tous
    de faire preuve de retenue.

    Pouvez-vous nous aider ? Certainement. Car, de quelque manière que
    l'on se represente le règlement final du conflit, une chose est sûre
    : le Haut-Karabakh a ete et demeure une partie de l'Europe, meme
    si cela n'est pas reconnu. Mesure-t-on aujourd'hui que la societe
    du Haut-Karabakh fait partie de la societe europeenne, qu'elle
    est partie integrante de la famille europeenne, quel que soit son
    statut de jure ? Le moment n'est-il donc pas venu, pour le Conseil
    de l'Europe, de parler directement au Haut-Karabakh, notamment en
    ce qui concerne la protection et la promotion des droits de l'homme,
    la formation d'une societe civile, la democratie et la tolerance ? Ne
    serait-il pas plus logique que le Conseil de l'Europe se tourne vers
    le Haut-Karabakh avant de discuter de questions qui le concernent,
    afin que le peuple du Haut-Karabakh prenne part a ces discussions ?

    Mes chers collègues, la chute du mur de Berlin a prefigure la fin des
    lignes de clivage en Europe. Helas, vingt ans plus tard, notre region
    attend encore que les lignes de clivage residuelles s'effacent. Il
    y a deux ans, nous avons ouvert un processus de normalisation des
    relations entre l'Armenie et la Turquie, qui aurait dû permettre,
    grâce a l'etablissement de relations diplomatiques et a l'ouverture
    d'une frontière entre les deux Etats, de surmonter progressivement
    une division vieille de plus d'un siècle.

    Tout au long de ce processus, nous avons ete très satisfaits de l'appui
    permanent apporte non seulement par les Etats mediateurs, mais aussi
    par la communaute internationale dans son ensemble. J'inclus dans ma
    reconnaissance de hauts representants du Conseil de l'Europe.

    Malheureusement, malgre cet appui, le processus de normalisation entre
    l'Armenie et la Turquie a abouti a un blocage. La raison est claire.

    La Turquie est revenue a ses pratiques anterieures d'etablissement
    de conditions prerequises. Elle n'a pas honore ses engagements ce
    qui a rendu impossible la ratification des protocoles signes.

    Ayant ete confronte a ce mur de deception et de mefiance, je ne saurai
    predire quand nous pourrons rouvrir une fenetre nous permettant de
    saisir une nouvelle chance. Je regrette d'avoir a le dire, mais c'est
    la realite.

    Il convient de souligner que c'est l'Armenie qui a lance ce processus
    avec de bonnes intentions, fidèle a cet imperatif du XXIe siècle de
    coexistence pacifique des nations et des peuples. L'autre partie a la
    negociation, la Turquie, ne reconnaît toujours pas cet imperatif. Elle
    s'est engagee dans un deni brutal du genocide des Armeniens perpetre
    au sein de l'empire ottoman en 1915.

    Dans l'intervalle, de par le monde, les Armeniens sont dans l'attente
    d'une reponse adequate. Nos efforts visent sans relâche a des prises
    de position contre ces crimes contre l'egalite. Nous esperons que ces
    efforts resteront concentres sur une reconnaissance internationale
    du genocide armenien.

    Nous sommes resolus a ne pas laisser ce problème en suspens pour les
    generations a venir. La normalisation des relations entre l'Armenie
    et la Turquie est importante non seulement pour les Armeniens et les
    Turcs mais egalement pour toute la region et l'Europe tout entière.

    Cela permettra l'emergence d'une atmosphère de paix, de stabilite et de
    cooperation. Ce blocage illegal de l'Armenie doit arriver a son terme.

    Mesdames et messieurs, permettez-moi de conclure en reiterant ma
    conviction profonde que nous assisterons a l'emergence d'un avenir
    commun fait de comprehension, de paix et de prosperite. C'est ce que
    nous souhaitons pour l'Europe. Si c'est une idee, une plate-forme
    de valeurs communes, alors ce que je dis devrait valoir pour toute
    l'Europe, de l'Atlantique a l'Oural et au-dela, sans divisions ni
    clivages.

    L'Europe ne peut pas et ne doit pas accepter l'emergence de nouvelles
    lignes de clivage tangibles ou intangibles. Le Conseil de l'Europe
    doit devenir une enceinte politique de premier plan pour des debats
    paneuropeens très complets, pour que des efforts collectifs soient
    consentis visant a la promotion de l'unite europeenne. C'est ce
    qu'exige cette responsabilite commune que nous avons envers les
    generations futures.

    LE PRESIDENT* - Merci beaucoup, monsieur M. Sarkissian, pour votre
    allocution.

    Les membres de notre Assemblee parlementaire souhaitent vous poser des
    questions. Je rappelle a mes collègues que ces questions ne doivent
    pas durer plus de trente secondes. Il s'agit de poser des questions
    et non pas de prononcer des discours.

    Le premier intervenant est M. Vareikis, au nom du Groupe du Parti
    populaire europeen.

    M. VAREIKIS (Lituanie)* - Monsieur le President, dans votre allocution
    vous avez evoque l'enquete sur les evenements du mois de mars 2008.

    Mais cette enquete n'a pas abouti. Pourquoi n'est-elle pas terminee
    trois ans et demi après avoir ete ouverte ? N'avez-vous pas de
    personnes competentes pour la mener ? Si c'est le cas, changez
    d'equipe. N'avez-vous pas les bases juridiques vous permettant de
    mener a bien cette enquete ? Si c'est le cas, changez de bases
    juridiques. C'est une question d'honneur pour vous, monsieur le
    president.

    LE PRESIDENT* - La parole est a M. le President.

    M. SARKISSIAN, President de l'Armenie* - L'enquete n'a pas abouti pour
    une raison simple : tous les coupables n'ont pas encore ete trouves.

    Pourquoi ? Les raisons sont nombreuses. Beaucoup les comprennent et
    les connaissent.

    Concernant les competences professionnelles de nos enqueteurs,
    sachez qu'en Armenie comme dans tous les pays, il existe de bons
    professionnels, d'autres de piètre ou de mauvaise qualite. Nous avons
    le concours de nos plus grands professionnels. Un très grand travail
    a d'ores et deja ete accompli.

    Nous avons lance un appel a tous les Etats et a toutes les
    organisations internationales pour qu'ils nous apportent leur appui.

    J'en profite pour remercier M. le Commissaire Hammarberg, le seul a
    avoir deploye des efforts pour nous fournir l'aide d'un expert.

    Vous devez savoir que tout recemment, j'ai donne des instructions
    au bureau du procureur public, eu egard aux autorites chargees de
    l'enquete. Je leur ai demande de mener une enquete complète, poussee,
    de cette affaire. J'espère que l'equipe d'enqueteurs saura utiliser
    tous les moyens a sa disposition pour mettre en lumière toutes les
    infractions commises.

    L'enquete est transparente. Les enqueteurs y veillent. Très recemment,
    ils ont indique qu'il y aurait deux reunions par mois en presence
    des medias et des representants de l'opinion publique. Toutes les
    questions pourront trouver des reponses. Si d'ici a l'automne l'enquete
    n'a pas abouti, le bureau du procureur general devra a tout le moins,
    publier un rapport intermediaire.

    LE PRESIDENT* - La parole est a M. Rouquet, au nom du Groupe
    socialiste.

    M. ROUQUET (France) - Les copresidents du Groupe de Minsk viennent
    recemment d'evoquer a l'occasion de leur visite a Bakou et Erevan les
    principes de base d'un règlement pacifique global de la situation du
    Haut-Karabakh. Cette rencontre semble susciter un sentiment d'optimisme
    du Groupe de Minsk et laisser presager des resultats satisfaisants
    au sommet de Kazan, le 25 juin prochain.

    Monsieur le President, pourriez-vous nous dire si vous partagez
    la confiance du Groupe de Minsk quant au règlement pacifique de la
    question du Haut-Karabakh, que nous souhaitons tous bien evidemment
    ici, comme nous l'avons rappele il y a quelques jours a Paris a
    votre ministre des Affaires etrangères, en compagnie de Francois
    Rochebloine ?

    LE PRESIDENT* - La parole est a M. le President.

    M. SARKISSIAN, President de l'Armenie* - Il est difficile de vous
    dire en toute confiance que, le 25 juin a Kazan, nous obtiendrons
    un resultat positif. C'est bien le Groupe de Minsk qui constitue le
    bon format. Il peut intervenir comme mediateur pour la resolution de
    ce conflit.

    Sans etre sûr a 100 % pour des raisons evidentes, dont j'ai evoque
    certaines tout a l'heure dans mon intervention, je me rendrai la-bas
    plein d'optimisme, avec le vif souhait qu'il soit possible de trouver
    un denominateur commun. L'Armenie et le Haut-Karabakh ont un très grand
    interet a la resolution de ce conflit le plus rapidement possible. Elle
    doit etre equitable et permettre de mettre en place une paix durable.

    Nous travaillons depuis plus d'un an sur les documents qui seront
    discutes a Kazan.

    De nombreuses reunions ont eu lieu. Si ces documents n'incarnent en
    rien le reve armenien, ils nous permettent neanmoins de progresser
    vers la conclusion d'un accord general. Si l'on va a ce rendez-vous
    dans un esprit constructif et si l'Azerbaïdjan ne presente pas d'autres
    propositions, un resultat favorable est envisageable.

    LE PRESIDENT* - La parole est a M. Bugnon, au nom de l'Alliance des
    democrates et des liberaux pour l'Europe.

    M. BUGNON (Suisse) - Ma question concerne la securite de la population
    armenienne ainsi que celle des pays de l'est europeen, voire, de
    l'Europe en general.

    Après Fukushima, nous savons combien les risques lies au nucleaire
    sont reels. Or la centrale de Metzamor, de construction ancienne,
    est situee dans une region où le risque de tremblements de terre est
    important comme en temoigne celui que vous avez connu en 1988. Comment
    votre gouvernement juge-t-il la securite de cette centrale et quel est
    le risque encouru par les populations concernees par son exploitation ?

    LE PRESIDENT - La parole est a M. le President.

    M. SARKISSIAN, President de l'Armenie - Parce que l'avis du
    gouvernement ne suffit pas a definir avec certitude le niveau de
    securite des installations nucleaires, nous avons recu voila deux
    semaines la visite d'inspecteurs de l'Agence internationale de
    l'energie atomique qui ont emis un jugement plutôt positif quant au
    niveau de securite des centrales. Avec le soutien de nos partenaires,
    nous avons en effet engage depuis longtemps un travail considerable
    afin de le garantir. Il est evident que nous poursuivrons nos
    operations sous la supervision de l'Agence tout comme avec les
    differentes instances internationales pour faire en sorte que nul
    n'encoure de risque serieux.

    N'oublions pas, en outre, que d'autres situations très dangereuses
    existent - je songe, en particulier, aux achats clandestins d'armements
    ou a l'approvisionnement en d'autres ressources energetiques. Mon pays,
    quant a lui, n'a pas d'autre solution que de recourir au nucleaire
    comme le pensent d'ailleurs les experts internationaux.

    LE PRESIDENT - La parole est a M. Parfenov, au nom du Groupe democrate
    europeen.

    M. PARFENOV (Federation de Russie)* - La question du Haut-Karabakh
    est selon nous essentielle pour la stabilite regionale. Qu'est-ce qui
    vous paraît essentiel dans les principes du Groupe de Minsk dont vous
    vous appretez a rencontrer les copresidents a Kazan ?

    LE PRESIDENT - La parole est a M. le President.

    M. SARKISSIAN, President de l'Armenie - En 2007, nous avions dit que
    les trois principes de Madrid constituaient un cadre solide afin de
    parvenir a resoudre durablement et equitablement le conflit : non
    recours a la menace ou a l'usage de la force, integrite territoriale
    des Etats, droit a l'autodetermination des peuples. Or ces trois
    principes ne sont pas interpretes de la meme manière par l'Armenie
    et l'Azerbaïdjan.

    Dans un passe recent, ce dernier pays, par la voix de son president
    et de differentes autorites, a indique qu'il etait pret a plusieurs
    options militaires, violant ainsi le premier principe. Parce que
    l'Armenie, quant a elle, accepte et acceptera toujours le deuxième
    principe, elle n'a jamais fait etat de revendications territoriales
    a l'egard de l'Azerbaïdjan ou d'autres pays. Elle ne reconnaît donc
    toujours pas l'independance du Haut-Karabakh. Enfin, elle reconnaît
    et accepte le troisième principe dont l'application a rendu possible
    la naissance de nombreux Etats, quand l'Azerbaïdjan considère
    que le droit a l'autodetermination des peuples existe mais qu'il
    s'applique dans le seul cas du Haut-Karabakh et dans les limites
    de l'integrite territoriale de l'Azerbaïdjan. Il s'agit la d'une
    conception fallacieuse de l'autodetermination quand celle-ci doit
    bien plutôt conduire les peuples au libre choix de leur destin.

    De tels principes ne sont donc pas recuses par toutes les parties
    mais ceux qui ne souhaitent pas que le conflit soit resolu cherchent
    toutes les excuses possibles. L'Armenie n'a aucune reserve a leur
    endroit s'ils permettent de parvenir a la paix.

    LE PRESIDENT* - La parole est a M. Petrenco, au nom du Groupe pour
    la gauche unitaire europeenne.

    M. PETRENCO (Moldova)* - De nombreuses manifestations de violence ayant
    entraîne des morts se sont produites lors de votre election, Monsieur
    le President. A la suite de la Resolution de 2005, notre Assemblee a
    decide de constituer un comite ad hoc sur le Haut-Karabakh dont les
    delegues de l'Armenie et de l'Azerbaïdjan devaient faire partie. Or,
    sans la presence effective des premiers, ne pensez-vous pas que les
    travaux de ce groupe sont inutiles ?

    LE PRESIDENT* - La parole est a M. le President.

    M. SARKISSIAN, President de l'Armenie* - Je suis tout a fait d'accord
    avec vous, sans la participation de la delegation armenienne, les
    travaux de ce comite sont inutiles et impossibles. Nous ne savons
    pas ce que l'Assemblee attend d'un tel comite.

    L'Assemblee joue un rôle très important pour promouvoir la paix
    et la stabilite dans notre region. Je suis convaincu que si elle
    parvenait, dans cet hemicycle, a faire en sorte que les delegations de
    l'Armenie et de l'Azerbaïdjan cessent de s'adresser des reproches,
    cela faciliterait la resolution du conflit. Le rapport de 2005
    prevoyait des dispositions en ce sens.

    C'est la raison pour laquelle le comite avait a l'epoque cesse son
    activite, et non pas a cause du decès de son president, Lord Russell
    Johnson, comme certains le pretendent.

    De quoi devrait parler ce comite pour la resolution du conflit
    du Haut-Karabakh ? Car il ne peut pas connaître les details des
    pourparlers et n'a pas de memoire historique. Par ailleurs, il me
    semble que l'Assemblee n'est pas mandatee pour resoudre ce problème.

    Les organisations europeennes ont confie le soin de resoudre ce conflit
    a l'OSCE, dans le cadre de la Conference de Minsk. Je ne vois donc
    pas a quoi peut servir ce comite.

    LE PRESIDENT* - La parole est a M. Kox.

    M. KOX* (Pays-Bas) - Je crois que le President a prevu de repondre
    a la première question de M. Petrenco.

    M. SARKISSIAN, President de l'Armenie* - Pourriez-vous repeter votre
    question ?

    M. PETRENCO*(Moldova) - Lorsque vous avez ete elu, il regnait une
    grande violence dans votre pays. Dix personnes ont ete tuees. Y a-t-il
    eu des condamnations ?

    LE PRESIDENT* - La parole est a M. le President.

    M. SARKISSIAN, President de l'Armenie* - Beaucoup de personnes ont
    ete condamnees, dont quatre policiers. J'ai d'ailleurs fourni des
    details sur cet evenement tout a l'heure, en repondant a une question,
    expliquant pourquoi les enquetes n'ont pas toutes abouti et tous les
    crimes n'ont pas ete elucides.

    LE PRESIDENT* - M. Fournier n'etant pas la, la parole est a Mme
    Postanjyan.

    Mme POSTANJYAN* (Armenie) - Monsieur le President, bien que vous ayez
    dit que des progrès ont ete realises en Armenie, le pays est gouverne
    par un regime autoritaire. Les elections sont truquees depuis 1995.

    Entendez-vous mettre en ~\uvre un veritable processus de reformes et
    adherer a la Cour penale internationale pour permettre de veritables
    elections libres et equitables ? Les regimes autoritaires sont voues
    a l'echec, il serait donc bon d'engager des reformes.

    LE PRESIDENT* - La parole est a M. le President.

    M. SARKISSIAN, President de l'Armenie* - Je ne doute pas que vous
    ayez une opinion differente de la mienne. Je suis informe très
    regulièrement des opinions que vous exprimez librement au Parlement,
    dans la rue et les medias. Je respecte votre point de vue, mais je ne
    le partage pas. Cependant, nous ecoutons l'opinion de notre opposition.

    Vous avez entendu comme moi l'avis de hauts fonctionnaires du Conseil
    de l'Europe. Ce qu'ils disent ne coïncide pas avec votre point de vue,
    et j'en suis très satisfait.

    En Armenie, un veritable processus de reformes est engage. Et nous
    avons a maintes reprises demander a tous d'y participer, afin de
    faire des recommandations constructives.

    Je n'ai pas l'intention d'organiser des elections extraordinaires
    en Armenie. Cela n'est pas necessaire. Il serait plus approprie que
    vous participiez a nos discussions, que vous contribuiez au processus
    de reformes.

    Nous avons toujours accepte les missions d'observations internationales
    dans notre pays.

    Je suis d'accord pour dire qu'il existe, en Armenie, une mefiance a
    l'egard des elections. Je l'ai dit dans mon discours, l'organisation
    d'elections libres et equitables n'est pas suffisante. Il faut que
    le public percoive ces elections comme telles.

    LE PRESIDENT* - La parole est a Mme Keaveney.

    Mme KEAVENEY (Irlande)* - Monsieur le President, vous avez evoque
    la necessite de promouvoir la tolerance et de lutter contre la
    xenophobie. Vous savez sans nul doute que l'Assemblee a adopte
    en juillet 2009 une resolution visant a lutter contre toutes les
    formes d'intolerance et de xenophobie. Que faites-vous en Armenie
    pour promouvoir une bonne image de l'autre ? Qu'en est-il de
    la collaboration avec le Conseil de l'Europe et du travail très
    novateur qu'il a propose ? Un travail plus actif sur ce front ne
    se traduirait-il pas par des effets concrets a court et a plus long
    termes ?

    LE PRESIDENT* - La parole est a M. le President.

    M. SARKISSIAN, President de l'Armenie* - Je suis le premier a me
    feliciter du travail mene par le Conseil de l'Europe. Le Gouvernement
    armenien et la societe armenienne apprennent beaucoup de ce travail.

    Nous souhaiterions que notre reponse a l'intolerance ne se voit pas
    opposer l'intolerance. Depuis des annees, nous sommes confrontes a
    la question du Haut-Karabah. J'ai passe plus de quinze ans au poste
    de ministre de la defense ; j'ai donc travaille dans des structures
    gouvernementales dès 1993 et, dès 1993 j'ai parle de l'acceptation de
    concessions mutuelles. Avez-vous jamais entendu un haut representant
    de l'Azerbaïdjan evoquer la necessite de compromis et de concessions
    mutuelles ? Ne sommes-nous pas, quant a nous, en ce moment meme,
    en train de parler de tolerance, de notre sens des responsabilites
    vis-a-vis des generations a venir ?

    Je reaffirme que la xenophobie et le racisme sont inacceptables a nos
    yeux. La generation des enfants nes en 1993 constitue aujourd'hui le
    noyau dur des forces armees d'Armenie et d'Azerbaïdjan. Ceux nes en
    Azerbaïdjan ont ete eleves dans un climat d'animosite et d'hostilite.

    Dès lors, comment etre credibles et affirmer la necessite d'un
    renforcement des capacites sur la ligne de front ? D'aucuns estiment
    que ce type d'affrontement est absolument necessaire.

    Dans leur declaration commune au G8, a Deauville, les chefs d'Etat ont
    declare que les peuples devaient etre prepares a la paix et non a la
    guerre. Nous avons ici un bel atout en main, car depuis vingt ans nous
    ne preparons pas notre population a la guerre. Je forme le v~\u qu'il
    n'y ait pas de guerre. L'Azerbaïdjan devrait suivre notre exemple, car
    si les hostilites devaient etre declarees, les victimes seraient bien
    plus nombreuses pour nous comme pour l'Azerbaïdjan. Souhaitons que les
    ressources de nos pays, qui en ont besoin, soient investies dans leur
    developpement et ne viennent pas alimenter les operations militaires.

    LE PRESIDENT* - Mes chers collègues, il nous faut maintenir conclure
    cette seance de questions a M. Sarkissian.

    Monsieur le President, au nom de tous les membres de l'Assemblee
    parlementaire du Conseil de l'Europe, je vous remercie de votre
    allocution et des reponses que vous avez bien voulu apporter aux
    questions posees.

    En Armenie, un veritable processus de reformes est engage. Et nous
    avons a maintes reprises demander a tous d'y participer, afin de
    faire des recommandations constructives.

    Je n'ai pas l'intention d'organiser des elections extraordinaires
    en Armenie. Cela n'est pas necessaire. Il serait plus approprie que
    vous participiez a nos discussions, que vous contribuiez au processus
    de reformes.

    Nous avons toujours accepte les missions d'observations internationales
    dans notre pays.

    Je suis d'accord pour dire qu'il existe, en Armenie, une mefiance a
    l'egard des elections. Je l'ai dit dans mon discours, l'organisation
    d'elections libres et equitables n'est pas suffisante. Il faut que
    le public percoive ces elections comme telles.

    LE PRESIDENT* - La parole est a Mme Keaveney.

    Mme KEAVENEY (Irlande)* - Monsieur le President, vous avez evoque
    la necessite de promouvoir la tolerance et de lutter contre la
    xenophobie. Vous savez sans nul doute que l'Assemblee a adopte
    en juillet 2009 une resolution visant a lutter contre toutes les
    formes d'intolerance et de xenophobie. Que faites-vous en Armenie
    pour promouvoir une bonne image de l'autre ? Qu'en est-il de
    la collaboration avec le Conseil de l'Europe et du travail très
    novateur qu'il a propose ? Un travail plus actif sur ce front ne
    se traduirait-il pas par des effets concrets a court et a plus long
    termes ?

    LE PRESIDENT* - La parole est a M. le President.

    M. SARKISSIAN, President de l'Armenie* - Je suis le premier a me
    feliciter du travail mene par le Conseil de l'Europe. Le Gouvernement
    armenien et la societe armenienne apprennent beaucoup de ce travail.

    Nous souhaiterions que notre reponse a l'intolerance ne se voit pas
    opposer l'intolerance. Depuis des annees, nous sommes confrontes a
    la question du Haut-Karabah. J'ai passe plus de quinze ans au poste
    de ministre de la defense ; j'ai donc travaille dans des structures
    gouvernementales dès 1993 et, dès 1993 j'ai parle de l'acceptation de
    concessions mutuelles. Avez-vous jamais entendu un haut representant
    de l'Azerbaïdjan evoquer la necessite de compromis et de concessions
    mutuelles ? Ne sommes-nous pas, quant a nous, en ce moment meme,
    en train de parler de tolerance, de notre sens des responsabilites
    vis-a-vis des generations a venir ?

    Je reaffirme que la xenophobie et le racisme sont inacceptables a nos
    yeux. La generation des enfants nes en 1993 constitue aujourd'hui le
    noyau dur des forces armees d'Armenie et d'Azerbaïdjan. Ceux nes en
    Azerbaïdjan ont ete eleves dans un climat d'animosite et d'hostilite.

    Dès lors, comment etre credibles et affirmer la necessite d'un
    renforcement des capacites sur la ligne de front ? D'aucuns estiment
    que ce type d'affrontement est absolument necessaire.

    Dans leur declaration commune au G8, a Deauville, les chefs d'Etat ont
    declare que les peuples devaient etre prepares a la paix et non a la
    guerre. Nous avons ici un bel atout en main, car depuis vingt ans nous
    ne preparons pas notre population a la guerre. Je forme le v~\u qu'il
    n'y ait pas de guerre. L'Azerbaïdjan devrait suivre notre exemple, car
    si les hostilites devaient etre declarees, les victimes seraient bien
    plus nombreuses pour nous comme pour l'Azerbaïdjan. Souhaitons que les
    ressources de nos pays, qui en ont besoin, soient investies dans leur
    developpement et ne viennent pas alimenter les operations militaires.

    LE PRESIDENT* - Mes chers collègues, il nous faut maintenir conclure
    cette seance de questions a M. Sarkissian.

    Monsieur le President, au nom de tous les membres de l'Assemblee
    parlementaire du Conseil de l'Europe, je vous remercie de votre
    allocution et des reponses que vous avez bien voulu apporter aux
    questions posees.

    En Armenie, un veritable processus de reformes est engage. Et nous
    avons a maintes reprises demander a tous d'y participer, afin de
    faire des recommandations constructives.

    Je n'ai pas l'intention d'organiser des elections extraordinaires
    en Armenie. Cela n'est pas necessaire. Il serait plus approprie que
    vous participiez a nos discussions, que vous contribuiez au processus
    de reformes.

    Nous avons toujours accepte les missions d'observations internationales
    dans notre pays.

    Je suis d'accord pour dire qu'il existe, en Armenie, une mefiance a
    l'egard des elections. Je l'ai dit dans mon discours, l'organisation
    d'elections libres et equitables n'est pas suffisante. Il faut que
    le public percoive ces elections comme telles.

    LE PRESIDENT* - La parole est a Mme Keaveney.

    Mme KEAVENEY (Irlande)* - Monsieur le President, vous avez evoque
    la necessite de promouvoir la tolerance et de lutter contre la
    xenophobie. Vous savez sans nul doute que l'Assemblee a adopte
    en juillet 2009 une resolution visant a lutter contre toutes les
    formes d'intolerance et de xenophobie. Que faites-vous en Armenie
    pour promouvoir une bonne image de l'autre ? Qu'en est-il de
    la collaboration avec le Conseil de l'Europe et du travail très
    novateur qu'il a propose ? Un travail plus actif sur ce front ne
    se traduirait-il pas par des effets concrets a court et a plus long
    termes ?

    LE PRESIDENT* - La parole est a M. le President.

    M. SARKISSIAN, President de l'Armenie* - Je suis le premier a me
    feliciter du travail mene par le Conseil de l'Europe. Le Gouvernement
    armenien et la societe armenienne apprennent beaucoup de ce travail.

    Nous souhaiterions que notre reponse a l'intolerance ne se voit pas
    opposer l'intolerance. Depuis des annees, nous sommes confrontes a
    la question du Haut-Karabah. J'ai passe plus de quinze ans au poste
    de ministre de la defense ; j'ai donc travaille dans des structures
    gouvernementales dès 1993 et, dès 1993 j'ai parle de l'acceptation de
    concessions mutuelles. Avez-vous jamais entendu un haut representant
    de l'Azerbaïdjan evoquer la necessite de compromis et de concessions
    mutuelles ? Ne sommes-nous pas, quant a nous, en ce moment meme,
    en train de parler de tolerance, de notre sens des responsabilites
    vis-a-vis des generations a venir ?

    Je reaffirme que la xenophobie et le racisme sont inacceptables a nos
    yeux. La generation des enfants nes en 1993 constitue aujourd'hui le
    noyau dur des forces armees d'Armenie et d'Azerbaïdjan. Ceux nes en
    Azerbaïdjan ont ete eleves dans un climat d'animosite et d'hostilite.

    Dès lors, comment etre credibles et affirmer la necessite d'un
    renforcement des capacites sur la ligne de front ? D'aucuns estiment
    que ce type d'affrontement est absolument necessaire.

    Dans leur declaration commune au G8, a Deauville, les chefs d'Etat ont
    declare que les peuples devaient etre prepares a la paix et non a la
    guerre. Nous avons ici un bel atout en main, car depuis vingt ans nous
    ne preparons pas notre population a la guerre. Je forme le v~\u qu'il
    n'y ait pas de guerre. L'Azerbaïdjan devrait suivre notre exemple, car
    si les hostilites devaient etre declarees, les victimes seraient bien
    plus nombreuses pour nous comme pour l'Azerbaïdjan. Souhaitons que les
    ressources de nos pays, qui en ont besoin, soient investies dans leur
    developpement et ne viennent pas alimenter les operations militaires.

    LE PRESIDENT* - Mes chers collègues, il nous faut maintenir conclure
    cette seance de questions a M. Sarkissian.

    Monsieur le President, au nom de tous les membres de l'Assemblee
    parlementaire du Conseil de l'Europe, je vous remercie de votre
    allocution et des reponses que vous avez bien voulu apporter aux
    questions posees.

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