Tweet
NEGATIONNISME : PATRICK LABAUNE SOUTIENT LA LOI
www.collectifvan.org
Publie le : 04-03-2011
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - M. Patrick Labaune,
Depute UMP de la Drôme, Conseiller Regional Rhône-Alpes, a pose
recemment lors de la 13ème legislature de l'Assemblee nationale, une
question ecrite a Madame Michèle Alliot-Marie, alors ministre d'Etat,
ministre des affaires etrangères et europeennes. Enregistree sous le
numero 101290, elle porte sur la proposition de loi visant a reprimer
la negation du genocide armenien et a ete publiee au Journal Officiel
le 1er mars 2011. Patrick Labaune interroge le Quai d'Orsay sur les
raisons du blocage de cette loi au Senat. En attendant la reponse
(qui emanera sans doute de Monsieur Alain Juppe, nouveau ministre des
affaires etrangères), les defenseurs des droits de l'homme peuvent
relayer la question pertinente de Patrick Labaune et de sa suppleante
Marlène Mourier, devant le Senat, samedi 12 mars 2011 a 15h, lors
d'une manifestation organisee par le CCAF. Y seront presents Charles
Aznavour, Patrick Devedjian, Bernard-Henri Levy, Serge Klarsfeld et
de nombreuses personnalites du monde politique et artistique.
Texte de la question :
M. Patrick Labaune attire l'attention de Mme la ministre d'Etat,
ministre des affaires etrangères et europeennes, sur la necessite
de voter une loi contre le negationnisme du genocide armenien. Une
proposition de loi a ete votee en ce sens par le Parlement le 12
octobre 2006. Or, a ce jour, ce texte n'est toujours pas inscrit
a l'ordre du jour du Senat. C'est la raison pour laquelle il lui
demande la raison de ce blocage.
A l'appel du CCAF
Rassemblement citoyen devant le Senat
Samedi 12 mars 2011 a 15h
Pour exiger la ratification de la loi de penalisation du negationnisme
du genocide des Armeniens
Avec la participation de Charles Aznavour, Patrick Devedjian,
Bernard-Henri Levy, Serge Klarsfeld et de nombreuses personnalites
du monde politique et artistique.
2006/2011 : 5 ans de blocage, ca suffit !
*** APPEL A LA MOBILISATION ***
Depuis le 12 octobre 2006, la proposition de loi sanctionnant le
negationnisme du genocide des Armeniens, dort dans les tiroirs
du Senat.
Ni le gouvernement francais, ni les groupes politiques du Senat n'ont
a ce jour porte le texte a l'ordre du jour des travaux du Senat,
pour qu'un vote puisse se tenir et pour que le negationnisme puisse
enfin etre sanctionne penalement sur le sol francais.
Les atteintes a la dignite des victimes du genocide ainsi qu'a leurs
descendants, ne cessent de croître.
Le President Nicolas Sarkozy qui s'etait engage a ce que la Republique
Francaise s'oppose au negationnisme, a fait un retour en arrière en
bloquant toute initiative en ce sens.
La niche parlementaire qui devait etre deposee par le PS a une nouvelle
fois ete repoussee...
Le CCAF lance un appel a etre present en nombre le Samedi 12 mars
2011 a 15h 2011 dès 15h, face au Senat - Rue de Tournon - Paris 75006
Retour a la rubrique
TELECHARGER : Question ecrite, Patrick Labaune, mars 2011
From: A. Papazian
www.collectifvan.org
Publie le : 04-03-2011
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - M. Patrick Labaune,
Depute UMP de la Drôme, Conseiller Regional Rhône-Alpes, a pose
recemment lors de la 13ème legislature de l'Assemblee nationale, une
question ecrite a Madame Michèle Alliot-Marie, alors ministre d'Etat,
ministre des affaires etrangères et europeennes. Enregistree sous le
numero 101290, elle porte sur la proposition de loi visant a reprimer
la negation du genocide armenien et a ete publiee au Journal Officiel
le 1er mars 2011. Patrick Labaune interroge le Quai d'Orsay sur les
raisons du blocage de cette loi au Senat. En attendant la reponse
(qui emanera sans doute de Monsieur Alain Juppe, nouveau ministre des
affaires etrangères), les defenseurs des droits de l'homme peuvent
relayer la question pertinente de Patrick Labaune et de sa suppleante
Marlène Mourier, devant le Senat, samedi 12 mars 2011 a 15h, lors
d'une manifestation organisee par le CCAF. Y seront presents Charles
Aznavour, Patrick Devedjian, Bernard-Henri Levy, Serge Klarsfeld et
de nombreuses personnalites du monde politique et artistique.
Texte de la question :
M. Patrick Labaune attire l'attention de Mme la ministre d'Etat,
ministre des affaires etrangères et europeennes, sur la necessite
de voter une loi contre le negationnisme du genocide armenien. Une
proposition de loi a ete votee en ce sens par le Parlement le 12
octobre 2006. Or, a ce jour, ce texte n'est toujours pas inscrit
a l'ordre du jour du Senat. C'est la raison pour laquelle il lui
demande la raison de ce blocage.
A l'appel du CCAF
Rassemblement citoyen devant le Senat
Samedi 12 mars 2011 a 15h
Pour exiger la ratification de la loi de penalisation du negationnisme
du genocide des Armeniens
Avec la participation de Charles Aznavour, Patrick Devedjian,
Bernard-Henri Levy, Serge Klarsfeld et de nombreuses personnalites
du monde politique et artistique.
2006/2011 : 5 ans de blocage, ca suffit !
*** APPEL A LA MOBILISATION ***
Depuis le 12 octobre 2006, la proposition de loi sanctionnant le
negationnisme du genocide des Armeniens, dort dans les tiroirs
du Senat.
Ni le gouvernement francais, ni les groupes politiques du Senat n'ont
a ce jour porte le texte a l'ordre du jour des travaux du Senat,
pour qu'un vote puisse se tenir et pour que le negationnisme puisse
enfin etre sanctionne penalement sur le sol francais.
Les atteintes a la dignite des victimes du genocide ainsi qu'a leurs
descendants, ne cessent de croître.
Le President Nicolas Sarkozy qui s'etait engage a ce que la Republique
Francaise s'oppose au negationnisme, a fait un retour en arrière en
bloquant toute initiative en ce sens.
La niche parlementaire qui devait etre deposee par le PS a une nouvelle
fois ete repoussee...
Le CCAF lance un appel a etre present en nombre le Samedi 12 mars
2011 a 15h 2011 dès 15h, face au Senat - Rue de Tournon - Paris 75006
Retour a la rubrique
TELECHARGER : Question ecrite, Patrick Labaune, mars 2011
From: A. Papazian