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GENOCIDE/AXA : IL FAUT DIVULGUER LES SOMMES VERSEES
De Harut Sassounian
The California Courier
Publie le : 24-03-2011
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - " Depuis 2004 et 2005,
suite aux procès intentes contre les compagnies d'assurance New
York Life Insurance et AXA pour 37,5 millions de dollars, il n'y a
pas eu de comptabilisation globale des sommes versees aux heritiers
des assures de la periode du genocide [perpetre en Turquie en 1915]
et aux organisations caritatives armeniennes. Ces dernières annees,
des desaccords ont surgi entre les avocats. Certains membres de la
communaute ont ete perturbes par l'idee que les fonds appartenant
legitimement aux victimes du genocide armenien puissent avoir ete
detournes. Les trois avocats devraient rendre publics tous les
decaissements qu'ils ont faits sur le fonds de règlement, en faveur
de toutes les organisations. " Le journaliste armeno-americain,
Harut Sassounian, revient dans son dernier editorial, sur les
accusations mutuelles que se portent les avocats de Los Angeles,
Vartkes Yeghiayan, Mark Geragos et Brian Kabateck. Le Collectif VAN
vous propose la traduction de cet article paru dans The California
Courier le 24 mars 2011.
Photo : "Ceux a qui l'on a confie les fonds appartenant legitimement
aux victimes du genocide armenien ont le devoir sacre de les traiter
avec un soin extreme et une grande diligence." Photo Armin Wegner -
1915 - Copyright "Informations und Dokumentationszentrum Armenien,
Berlin".
Toutes les parties doivent divulguer les sommes versees sur le Fonds
de règlement des assurances
Depuis 2004 et 2005, suite aux procès intentes contre les compagnies
d'assurance New York Life Insurance et AXA pour 37,5 millions de
dollars, il n'y a pas eu de comptabilisation globale des sommes
versees aux heritiers des assures de la periode du genocide et aux
organisations caritatives armeniennes.
Ces dernières annees, des desaccords ont surgi entre les avocats
qui avaient conjointement intente les deux procès. L'avocat Vartkes
Yeghiayan a adresse une requete a la Cour l'an dernier demandant
la nomination d'un administrateur independant pour superviser les
decaissements de ses collègues, Mark Geragos et Brian Kabateck. Le
juge a rejete la demande de Yeghiayan.
Au debut du mois, le vent a tourne lorsque les avocats Geragos
et Kabateck ont poursuivi en justice Yeghiayan et sa femme Rita
Mahdessian devant la Cour superieure de Los Angeles, les accusant
d'activites frauduleuses, y compris le detournement de presque 1
million de dollars provenant du règlement de l'assurance, destine a des
~\uvres de charite armeniennes. Yeghiayan a categoriquement nie les
accusations et il a declare au Daily Journal que Geragos et Kabateck
"avaient amasse plus de 17 millions de dollars du fonds de règlement"
et qu'ils n'avaient pas "donne le decompte des depenses effectuees."
Si certains membres de la communaute se sont inquietes du fait que
ces allegations pourraient etre exploitees par les medias turcs
pour discrediter les demandes des Armeniens de dedommagements pour
les victimes du genocide, d'autres ont ete perturbes par l'idee que
les fonds appartenant legitimement aux victimes du genocide armenien
puissent avoir ete detournes.
Sur la base de nos recherches preliminaires, voici approximativement
comment le règlement de 20 millions de dollars, effectue par la New
York Life Insurance a ete reparti :
-- Presque 9 millions de dollars sont alles aux heritiers des 1 500,
sur les 2 300, detenteurs de police d'assurance New York Life. Aucun
heritier ne s'est presente pour les 800 autres ;
-- 4 millions de dollars ont ete attribues a parts egales aux
avocats Geragos, Kabateck et Yeghiayan, afin qu'ils les versent aux
organisations caritatives de leur choix ; -- 4 millions de dollars
ont couvert les honoraires des quatre avocats (Geragos, Kabateck,
Yeghiayan et William Shernoff) qui representaient les plaignants
armeniens dans le procès ;
-- 3 millions de dollars ont ete verses a neuf grandes organisations
caritatives armeniennes ; et
-- Presque 1 million de dollars a couvert les depenses administratives
inherentes aux versements des fonds aux heritiers des detenteurs des
polices d'assurance.
Un Conseil du Fonds de Règlement de trois membres a ete fonde par
un membre de la Commission de California Insurance pour evaluer les
documents soumis par les membres survivants des familles des assures.
Sur la base de nos recherches preliminaires similaires, voici
approximativement comment le règlement de 17,5 millions de dollars
effectue par AXA a ete reparti :
-- Environ 8,5 millions de dollars sont alles a un nombre inconnu
d'heritiers des 11 000 detenteurs de police d'assurance AXA ;
-- 3 millions ont ete verses par les avocats a des organisations
caritatives armeniennes en France ;
-- 3 millions ont couverts les honoraires des trois avocats (Geragos,
Kabateck et Yeghiayan) qui representaient les plaignants armeniens
au procès ;
-- 2,85 millions ont ete attribues a parts egales aux avocats, afin
qu'ils les versent aux organisations caritatives de leur choix; et
-- 150 000 dollars (peut-etre davantage) ont couvert les depenses
administratives inherentes aux versements des fonds aux heritiers
des detenteurs des polices d'assurance.
Il est a noter que l'accord transactionnel approuve par la juge
federale Christina Snyder exigeait que toutes les organisations
caritatives fournissent a la Cour, dans les six mois suivant la
reception des fonds de New York Life Insurance, une comptabilite
complète sur la manière dont ces fonds avaient ete depenses. On ignore
si les rapports exiges ont ete remis a la Cour par les destinataires.
L'accord transactionnel indiquait aussi que le procureur general
de Californie etait habilite a faire executer ces dispositions et a
engager des poursuites en cas de violations de ces dispositions. Dans
le cas d'AXA, l'accord transactionnel exigeait que les organisations
caritatives soumettent dans les six mois un rapport aux avocats sur
l'utilisation des fonds recus.
La Cour superieure de Los Angeles a maintenant l'occasion d'examiner
les allegations faites par les avocats Geragos et Kabateck a l'encontre
de Yeghiayan et Mahdessian pour determiner si les fonds ont ete
correctement utilises. En attendant, personne ne devrait tirer des
conclusions hâtives sur la culpabilite ou l'innocence de l'une ou
l'autre des parties impliquees.
Independamment de toute consideration juridique, toutes les
organisations qui ont obtenu des fonds des deux règlements d'assurance
ont l'obligation morale de divulguer a la communaute armenienne les
sommes qu'elles ont recues et depensees. De meme, les trois avocats
devraient rendre publics tous les decaissements qu'ils ont faits sur le
fonds de règlement, en faveur de toutes les organisations. En outre,
concernant le règlement, tous les documents en possession des trois
avocats, des Conseils du Fonds de Règlement et de leur personnel,
devraient etre preserves jusqu'a la conclusion de ce procès.
Ceux a qui l'on a confie les fonds appartenant legitimement aux
victimes du genocide armenien ont le devoir sacre de les traiter
avec un soin extreme et une grande diligence. Faire moins que cela
inviterait a une condamnation de la part de toutes les personnes de
bonne foi.
©Traduction de l'anglais C.Gardon pour le Collectif VAN - 24 mars
2011 - 07:10 - www.collectifvan.org
Lire aussi:
Dossier AXA : accusations de fraude et de retention
AXA verse 1 million de dollars aux Associations Armeno-Francaises
AXA/Genocide armenien : mise au point du CCAF
Retour a la rubrique
From: A. Papazian
De Harut Sassounian
The California Courier
Publie le : 24-03-2011
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - " Depuis 2004 et 2005,
suite aux procès intentes contre les compagnies d'assurance New
York Life Insurance et AXA pour 37,5 millions de dollars, il n'y a
pas eu de comptabilisation globale des sommes versees aux heritiers
des assures de la periode du genocide [perpetre en Turquie en 1915]
et aux organisations caritatives armeniennes. Ces dernières annees,
des desaccords ont surgi entre les avocats. Certains membres de la
communaute ont ete perturbes par l'idee que les fonds appartenant
legitimement aux victimes du genocide armenien puissent avoir ete
detournes. Les trois avocats devraient rendre publics tous les
decaissements qu'ils ont faits sur le fonds de règlement, en faveur
de toutes les organisations. " Le journaliste armeno-americain,
Harut Sassounian, revient dans son dernier editorial, sur les
accusations mutuelles que se portent les avocats de Los Angeles,
Vartkes Yeghiayan, Mark Geragos et Brian Kabateck. Le Collectif VAN
vous propose la traduction de cet article paru dans The California
Courier le 24 mars 2011.
Photo : "Ceux a qui l'on a confie les fonds appartenant legitimement
aux victimes du genocide armenien ont le devoir sacre de les traiter
avec un soin extreme et une grande diligence." Photo Armin Wegner -
1915 - Copyright "Informations und Dokumentationszentrum Armenien,
Berlin".
Toutes les parties doivent divulguer les sommes versees sur le Fonds
de règlement des assurances
Depuis 2004 et 2005, suite aux procès intentes contre les compagnies
d'assurance New York Life Insurance et AXA pour 37,5 millions de
dollars, il n'y a pas eu de comptabilisation globale des sommes
versees aux heritiers des assures de la periode du genocide et aux
organisations caritatives armeniennes.
Ces dernières annees, des desaccords ont surgi entre les avocats
qui avaient conjointement intente les deux procès. L'avocat Vartkes
Yeghiayan a adresse une requete a la Cour l'an dernier demandant
la nomination d'un administrateur independant pour superviser les
decaissements de ses collègues, Mark Geragos et Brian Kabateck. Le
juge a rejete la demande de Yeghiayan.
Au debut du mois, le vent a tourne lorsque les avocats Geragos
et Kabateck ont poursuivi en justice Yeghiayan et sa femme Rita
Mahdessian devant la Cour superieure de Los Angeles, les accusant
d'activites frauduleuses, y compris le detournement de presque 1
million de dollars provenant du règlement de l'assurance, destine a des
~\uvres de charite armeniennes. Yeghiayan a categoriquement nie les
accusations et il a declare au Daily Journal que Geragos et Kabateck
"avaient amasse plus de 17 millions de dollars du fonds de règlement"
et qu'ils n'avaient pas "donne le decompte des depenses effectuees."
Si certains membres de la communaute se sont inquietes du fait que
ces allegations pourraient etre exploitees par les medias turcs
pour discrediter les demandes des Armeniens de dedommagements pour
les victimes du genocide, d'autres ont ete perturbes par l'idee que
les fonds appartenant legitimement aux victimes du genocide armenien
puissent avoir ete detournes.
Sur la base de nos recherches preliminaires, voici approximativement
comment le règlement de 20 millions de dollars, effectue par la New
York Life Insurance a ete reparti :
-- Presque 9 millions de dollars sont alles aux heritiers des 1 500,
sur les 2 300, detenteurs de police d'assurance New York Life. Aucun
heritier ne s'est presente pour les 800 autres ;
-- 4 millions de dollars ont ete attribues a parts egales aux
avocats Geragos, Kabateck et Yeghiayan, afin qu'ils les versent aux
organisations caritatives de leur choix ; -- 4 millions de dollars
ont couvert les honoraires des quatre avocats (Geragos, Kabateck,
Yeghiayan et William Shernoff) qui representaient les plaignants
armeniens dans le procès ;
-- 3 millions de dollars ont ete verses a neuf grandes organisations
caritatives armeniennes ; et
-- Presque 1 million de dollars a couvert les depenses administratives
inherentes aux versements des fonds aux heritiers des detenteurs des
polices d'assurance.
Un Conseil du Fonds de Règlement de trois membres a ete fonde par
un membre de la Commission de California Insurance pour evaluer les
documents soumis par les membres survivants des familles des assures.
Sur la base de nos recherches preliminaires similaires, voici
approximativement comment le règlement de 17,5 millions de dollars
effectue par AXA a ete reparti :
-- Environ 8,5 millions de dollars sont alles a un nombre inconnu
d'heritiers des 11 000 detenteurs de police d'assurance AXA ;
-- 3 millions ont ete verses par les avocats a des organisations
caritatives armeniennes en France ;
-- 3 millions ont couverts les honoraires des trois avocats (Geragos,
Kabateck et Yeghiayan) qui representaient les plaignants armeniens
au procès ;
-- 2,85 millions ont ete attribues a parts egales aux avocats, afin
qu'ils les versent aux organisations caritatives de leur choix; et
-- 150 000 dollars (peut-etre davantage) ont couvert les depenses
administratives inherentes aux versements des fonds aux heritiers
des detenteurs des polices d'assurance.
Il est a noter que l'accord transactionnel approuve par la juge
federale Christina Snyder exigeait que toutes les organisations
caritatives fournissent a la Cour, dans les six mois suivant la
reception des fonds de New York Life Insurance, une comptabilite
complète sur la manière dont ces fonds avaient ete depenses. On ignore
si les rapports exiges ont ete remis a la Cour par les destinataires.
L'accord transactionnel indiquait aussi que le procureur general
de Californie etait habilite a faire executer ces dispositions et a
engager des poursuites en cas de violations de ces dispositions. Dans
le cas d'AXA, l'accord transactionnel exigeait que les organisations
caritatives soumettent dans les six mois un rapport aux avocats sur
l'utilisation des fonds recus.
La Cour superieure de Los Angeles a maintenant l'occasion d'examiner
les allegations faites par les avocats Geragos et Kabateck a l'encontre
de Yeghiayan et Mahdessian pour determiner si les fonds ont ete
correctement utilises. En attendant, personne ne devrait tirer des
conclusions hâtives sur la culpabilite ou l'innocence de l'une ou
l'autre des parties impliquees.
Independamment de toute consideration juridique, toutes les
organisations qui ont obtenu des fonds des deux règlements d'assurance
ont l'obligation morale de divulguer a la communaute armenienne les
sommes qu'elles ont recues et depensees. De meme, les trois avocats
devraient rendre publics tous les decaissements qu'ils ont faits sur le
fonds de règlement, en faveur de toutes les organisations. En outre,
concernant le règlement, tous les documents en possession des trois
avocats, des Conseils du Fonds de Règlement et de leur personnel,
devraient etre preserves jusqu'a la conclusion de ce procès.
Ceux a qui l'on a confie les fonds appartenant legitimement aux
victimes du genocide armenien ont le devoir sacre de les traiter
avec un soin extreme et une grande diligence. Faire moins que cela
inviterait a une condamnation de la part de toutes les personnes de
bonne foi.
©Traduction de l'anglais C.Gardon pour le Collectif VAN - 24 mars
2011 - 07:10 - www.collectifvan.org
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Dossier AXA : accusations de fraude et de retention
AXA verse 1 million de dollars aux Associations Armeno-Francaises
AXA/Genocide armenien : mise au point du CCAF
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