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LOI DE PENALISATION-MEDIAS
« La colère des Arméniens » titre « Le Point »
l'hebdomadaire critique la position de la Commission des Lois de la
Haute Assemblée
Sous le titre « La colère des Arméniens », l'hebdomadaire « Le Point »
(daté du jeudi 28 avril 2011-n° 2015) consacre un court article sur la
Loi de pénalisation du négationnisme du génocide arménien. « Le Point
» critique la décision de la Commission des Lois de la Haute Assemblée
qui a opposé à l'unanimité « l'irrecevabilité de cette proposition de
Loi ». « Le Point » écrit « Les partisans de la répression de la
contestation de l'existence du génocide arménien ont perdu une
première manche. La proposition de loi déposée par le sénateur Serge
Lagauche et de plusieurs de ses collègues a été combattue par le
rapporteur Jean-Jacques Hyest (photo), qui a obtenu, à l'unanimité,
que la commission des Lois de la Haute Assemblée oppose l'exception
d'irrecevabilité à cette proposition. Hyest a rappelé que la France
avait officiellement reconnu l'existence du génocide arménien par la
loi du 29 janvier 2011. Il a reconnue qu'en l'état du droit la
contestation du génocide arménien n'était pas susceptible de
poursuites pénales, mais pouvait faire l'objet d'actions devant une
juridiction civile. Les partisans de la proposition de loi, révoltés,
contestent un rapport « bclé et partial ». Il y figurerait en effet
une grosse erreur de droit : plus aucun recours sur la base du Code
civil en matière de restriction de la liberté d'expression n'est
possible, selon une jurisprudence constante datant de 2005. Et les
personnalités favorables au texte (BHL, Onfray, Klarsfeld) n'ont pas
été entendus ». Par ailleurs, dans le même numéro, Franz Olivier
Giesbert signe un article intitulé « Pour l'Arménie » et prenant
partie pour l'adoption par le Sénat de la Loi de pénalisation.
Krikor Amirzayan
"La colère des Arméniens" titre Le Point du 28 Avril 2011
Pour l'Arménie de FOGdimanche 1er mai 2011,
Krikor [email protected]
From: A. Papazian
« La colère des Arméniens » titre « Le Point »
l'hebdomadaire critique la position de la Commission des Lois de la
Haute Assemblée
Sous le titre « La colère des Arméniens », l'hebdomadaire « Le Point »
(daté du jeudi 28 avril 2011-n° 2015) consacre un court article sur la
Loi de pénalisation du négationnisme du génocide arménien. « Le Point
» critique la décision de la Commission des Lois de la Haute Assemblée
qui a opposé à l'unanimité « l'irrecevabilité de cette proposition de
Loi ». « Le Point » écrit « Les partisans de la répression de la
contestation de l'existence du génocide arménien ont perdu une
première manche. La proposition de loi déposée par le sénateur Serge
Lagauche et de plusieurs de ses collègues a été combattue par le
rapporteur Jean-Jacques Hyest (photo), qui a obtenu, à l'unanimité,
que la commission des Lois de la Haute Assemblée oppose l'exception
d'irrecevabilité à cette proposition. Hyest a rappelé que la France
avait officiellement reconnu l'existence du génocide arménien par la
loi du 29 janvier 2011. Il a reconnue qu'en l'état du droit la
contestation du génocide arménien n'était pas susceptible de
poursuites pénales, mais pouvait faire l'objet d'actions devant une
juridiction civile. Les partisans de la proposition de loi, révoltés,
contestent un rapport « bclé et partial ». Il y figurerait en effet
une grosse erreur de droit : plus aucun recours sur la base du Code
civil en matière de restriction de la liberté d'expression n'est
possible, selon une jurisprudence constante datant de 2005. Et les
personnalités favorables au texte (BHL, Onfray, Klarsfeld) n'ont pas
été entendus ». Par ailleurs, dans le même numéro, Franz Olivier
Giesbert signe un article intitulé « Pour l'Arménie » et prenant
partie pour l'adoption par le Sénat de la Loi de pénalisation.
Krikor Amirzayan
"La colère des Arméniens" titre Le Point du 28 Avril 2011
Pour l'Arménie de FOGdimanche 1er mai 2011,
Krikor [email protected]
From: A. Papazian