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NEGATIONNISME DE L'ETAT TURC : LE PS UTILISE SA NICHE AU SENAT
Source/Lien : Senat
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - La proposition de
loi tendant a reprimer la contestation de l'existence du genocide
armenien, contestation essentiellement diffusee en France par des
officines dependant de l'Etat turc, voire meme par les instances
gouvernementales d'Ankara, sera presentee au Senat par M. Serge
LAGAUCHE (PS) et plusieurs de ses collègues le mercredi 4 mai 2011,
de 14 heures 30 a 16 heures 30 : "Cette proposition de loi, dont
l'objectif est de reprimer la contestation de l'existence du genocide
armenien de 1915, a ete adoptee par l'Assemblee nationale le 12 octobre
2006. Elle vient completer les dispositions de la loi de 1881, relative
a la liberte de la presse, portant sur les crimes et delits commis par
le biais d'un moyen de publication, afin d'y inclure la negation du
genocide armenien, reconnu par la loi depuis 1990." Le Collectif VAN
ne peut que reiterer son slogan de 2007 "Senat, ne te degonfle pas,
vote la loi !" et celui de 2008 : Senat, Yes You can !".
Il est temps que cesse le negationnisme de l'Etat turc sur le
territoire de la Republique francaise.
Mercredi 4 mai 2011
De 14 heures 30 a 16 heures 30 :
Ordre du jour reserve au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi tendant a reprimer la contestation de
l'existence du genocide armenien, presentee par M. Serge LAGAUCHE et
plusieurs de ses collègues (n° 607, 2009-2010) ;
(La commission des lois se reunira pour le rapport le mercredi 13
avril 2011, le matin (delai limite pour le depôt des amendements en
commission : lundi 11 avril 2011, a 12 heures).
La Conference des Presidents a fixe :
- a une heure la duree globale du temps dont disposeront, dans la
discussion generale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront etre faites
a la division de la Seance et du droit parlementaire, avant 17 heures,
le mardi 3 mai 2011 ;
- au jeudi 28 avril 2011, a 11 heures, le delai limite pour le depôt
des amendements en seance.
La commission des lois se reunira pour examiner les amendements le
mercredi 4 mai 2011, le matin) ;
Proposition de loi tendant a reprimer la contestation de l'existence
du genocide armenien :
Objet du texte
Cette proposition de loi, dont l'objectif est de reprimer la
contestation de l'existence du genocide armenien de 1915, a ete adoptee
par l'Assemblee nationale le 12 octobre 2006. Elle vient completer les
dispositions de la loi de 1881, relative a la liberte de la presse,
portant sur les crimes et delits commis par le biais d'un moyen
de publication, afin d'y inclure la negation du genocide armenien,
reconnu par la loi depuis 1990.
Proposition de loi tendant a reprimer la contestation de l'existence
du genocide armenien :
A noter :
Les elections senatoriales se derouleront le 3ème ou le 4ème dimanche
du mois de septembre 2011. 170 sièges sont a pourvoir. 112 senateurs
seront elus a la representation proportionnelle a la plus forte
moyenne et 58 au scrutin majoritaire a deux tours.
Comprendre les elections senatoriales 2011
Retour a la rubrique
From: A. Papazian
Source/Lien : Senat
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - La proposition de
loi tendant a reprimer la contestation de l'existence du genocide
armenien, contestation essentiellement diffusee en France par des
officines dependant de l'Etat turc, voire meme par les instances
gouvernementales d'Ankara, sera presentee au Senat par M. Serge
LAGAUCHE (PS) et plusieurs de ses collègues le mercredi 4 mai 2011,
de 14 heures 30 a 16 heures 30 : "Cette proposition de loi, dont
l'objectif est de reprimer la contestation de l'existence du genocide
armenien de 1915, a ete adoptee par l'Assemblee nationale le 12 octobre
2006. Elle vient completer les dispositions de la loi de 1881, relative
a la liberte de la presse, portant sur les crimes et delits commis par
le biais d'un moyen de publication, afin d'y inclure la negation du
genocide armenien, reconnu par la loi depuis 1990." Le Collectif VAN
ne peut que reiterer son slogan de 2007 "Senat, ne te degonfle pas,
vote la loi !" et celui de 2008 : Senat, Yes You can !".
Il est temps que cesse le negationnisme de l'Etat turc sur le
territoire de la Republique francaise.
Mercredi 4 mai 2011
De 14 heures 30 a 16 heures 30 :
Ordre du jour reserve au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi tendant a reprimer la contestation de
l'existence du genocide armenien, presentee par M. Serge LAGAUCHE et
plusieurs de ses collègues (n° 607, 2009-2010) ;
(La commission des lois se reunira pour le rapport le mercredi 13
avril 2011, le matin (delai limite pour le depôt des amendements en
commission : lundi 11 avril 2011, a 12 heures).
La Conference des Presidents a fixe :
- a une heure la duree globale du temps dont disposeront, dans la
discussion generale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront etre faites
a la division de la Seance et du droit parlementaire, avant 17 heures,
le mardi 3 mai 2011 ;
- au jeudi 28 avril 2011, a 11 heures, le delai limite pour le depôt
des amendements en seance.
La commission des lois se reunira pour examiner les amendements le
mercredi 4 mai 2011, le matin) ;
Proposition de loi tendant a reprimer la contestation de l'existence
du genocide armenien :
Objet du texte
Cette proposition de loi, dont l'objectif est de reprimer la
contestation de l'existence du genocide armenien de 1915, a ete adoptee
par l'Assemblee nationale le 12 octobre 2006. Elle vient completer les
dispositions de la loi de 1881, relative a la liberte de la presse,
portant sur les crimes et delits commis par le biais d'un moyen
de publication, afin d'y inclure la negation du genocide armenien,
reconnu par la loi depuis 1990.
Proposition de loi tendant a reprimer la contestation de l'existence
du genocide armenien :
A noter :
Les elections senatoriales se derouleront le 3ème ou le 4ème dimanche
du mois de septembre 2011. 170 sièges sont a pourvoir. 112 senateurs
seront elus a la representation proportionnelle a la plus forte
moyenne et 58 au scrutin majoritaire a deux tours.
Comprendre les elections senatoriales 2011
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