POUR L'INTERDICTION DU NEGATIONNISME DU GENOCIDE DES ARMENIENS PAR LA LOI
Le Monde
3 Mai 2011
France
La loi du 29 janvier 2001 qui reconnaît le genocide des Armeniens est
un texte declaratif, qui ne permet pas de poursuivre les negateurs de
ce genocide devant la justice. Partant du constat que le negationnisme
du genocide des Armeniens n'est pas interdit pas la loi francaise,
nous exhortons la representation nationale a pallier cette carence
et, a l'instar de la loi Gayssot pour la negation de la Shoah, a
voter un texte normatif qui permettrait aux juges de condamner les
negationnistes du genocide des Armeniens. Nous en appelons ainsi aux
senateurs, pour qu'ils votent, lors de la seance du 4 mai, en faveur
de la proposition de loi votee en première lecture par l'Assemblee
nationale, et dont le processus d'adoption est bloque depuis près de
cinq ans.
Le negationnisme, parce qu'il procède du meme mecanisme ideologique,
est la continuation de l'entreprise genocidaire qui vise a nier a
un groupe le droit d'exister, puis celui d'avoir une memoire. Il
n'a d'autre but que de rechercher a effacer les traces du crime,
constituant ainsi la phase ultime du genocide. La negation d'un
genocide est une agression intolerable envers les porteurs de la
memoire traumatique des survivants et des descendants des victimes,
mais elle constitue egalement une attaque envers les valeurs
fondamentales de nos societes fondees sur la reprobation des haines
qui sont a la base des crimes contre l'humanite.
Le negationnisme n'est pas une opinion anodine, mais bien une atteinte
a l'integrite morale des individus vises, ainsi qu'a l'ordre public.
Nous n'aurons de cesse de defendre la liberte de recherche et liberte
d'expression. La loi Gayssot n'a jamais empeche les historiens de
travailler et l'article 11 de la Declaration des droits de l'homme
et du citoyen ainsi que l'article 10 de la Convention europeenne
des droits de l'homme, prevoient la possibilite de restreindre cette
liberte par la loi, lorsque cela est necessaire, comme c'est le cas
notamment pour le racisme et la diffamation. Par consequent, le droit
a la dignite, qui est un principe constitutionnel auquel nul ne peut
deroger, ne met pas en peril la liberte d'expression.
Rappelons notamment, les manifestations negationnistes dans les rues de
Lyon et de Paris, la publication, dans plusieurs quotidiens a grand
tirage, d'une page entière niant le genocide des Armeniens (le 5
mars 2006), les degradations des memoriaux, les agressions physiques
(a Valence dans la Drôme en 2006 et a Bruxelles en 2007) ainsi que
les sites Internet et la publication d'ouvrages niant ouvertement la
realite du genocide (Genocide Armenien : Et si on nous avait menti ?,
en 2010 ou Esquisse de 2 000 ans d'Histoire de la Turquie, en 2011).
Face a la multiplication et au risque de banalisation des actes
negationnistes, il nous apparaît urgent que la loi protège les
citoyens, en sanctionnant le negationnisme du genocide des Armeniens.
Dominique Sopo, president de SOS Racisme ; Marcel Kabanda, president
d'Ibuka-France ; Arielle Schwab, presidente de l'Union des etudiants
juifs de France ; Jean-Claude Gayssot, ancien ministre et ancien depute
a l'origine de la loi Gayssot ; Jacky Mamou, president du collectif
Urgence Darfour ; Vincent Niore, avocat au barreau de Paris ; Benjamin
Abtan, secretaire general de l'European grassroots antiracist movement
; Dogan Ozguden, journaliste, president de la fondation Info-Turk ;
Yeriche Gorizian, etudiant, porte parole du Nor Seround ; Yves Ternon,
historien ; Bernard Jouanneau, avocat, president de Memoire 2000.
From: A. Papazian
Le Monde
3 Mai 2011
France
La loi du 29 janvier 2001 qui reconnaît le genocide des Armeniens est
un texte declaratif, qui ne permet pas de poursuivre les negateurs de
ce genocide devant la justice. Partant du constat que le negationnisme
du genocide des Armeniens n'est pas interdit pas la loi francaise,
nous exhortons la representation nationale a pallier cette carence
et, a l'instar de la loi Gayssot pour la negation de la Shoah, a
voter un texte normatif qui permettrait aux juges de condamner les
negationnistes du genocide des Armeniens. Nous en appelons ainsi aux
senateurs, pour qu'ils votent, lors de la seance du 4 mai, en faveur
de la proposition de loi votee en première lecture par l'Assemblee
nationale, et dont le processus d'adoption est bloque depuis près de
cinq ans.
Le negationnisme, parce qu'il procède du meme mecanisme ideologique,
est la continuation de l'entreprise genocidaire qui vise a nier a
un groupe le droit d'exister, puis celui d'avoir une memoire. Il
n'a d'autre but que de rechercher a effacer les traces du crime,
constituant ainsi la phase ultime du genocide. La negation d'un
genocide est une agression intolerable envers les porteurs de la
memoire traumatique des survivants et des descendants des victimes,
mais elle constitue egalement une attaque envers les valeurs
fondamentales de nos societes fondees sur la reprobation des haines
qui sont a la base des crimes contre l'humanite.
Le negationnisme n'est pas une opinion anodine, mais bien une atteinte
a l'integrite morale des individus vises, ainsi qu'a l'ordre public.
Nous n'aurons de cesse de defendre la liberte de recherche et liberte
d'expression. La loi Gayssot n'a jamais empeche les historiens de
travailler et l'article 11 de la Declaration des droits de l'homme
et du citoyen ainsi que l'article 10 de la Convention europeenne
des droits de l'homme, prevoient la possibilite de restreindre cette
liberte par la loi, lorsque cela est necessaire, comme c'est le cas
notamment pour le racisme et la diffamation. Par consequent, le droit
a la dignite, qui est un principe constitutionnel auquel nul ne peut
deroger, ne met pas en peril la liberte d'expression.
Rappelons notamment, les manifestations negationnistes dans les rues de
Lyon et de Paris, la publication, dans plusieurs quotidiens a grand
tirage, d'une page entière niant le genocide des Armeniens (le 5
mars 2006), les degradations des memoriaux, les agressions physiques
(a Valence dans la Drôme en 2006 et a Bruxelles en 2007) ainsi que
les sites Internet et la publication d'ouvrages niant ouvertement la
realite du genocide (Genocide Armenien : Et si on nous avait menti ?,
en 2010 ou Esquisse de 2 000 ans d'Histoire de la Turquie, en 2011).
Face a la multiplication et au risque de banalisation des actes
negationnistes, il nous apparaît urgent que la loi protège les
citoyens, en sanctionnant le negationnisme du genocide des Armeniens.
Dominique Sopo, president de SOS Racisme ; Marcel Kabanda, president
d'Ibuka-France ; Arielle Schwab, presidente de l'Union des etudiants
juifs de France ; Jean-Claude Gayssot, ancien ministre et ancien depute
a l'origine de la loi Gayssot ; Jacky Mamou, president du collectif
Urgence Darfour ; Vincent Niore, avocat au barreau de Paris ; Benjamin
Abtan, secretaire general de l'European grassroots antiracist movement
; Dogan Ozguden, journaliste, president de la fondation Info-Turk ;
Yeriche Gorizian, etudiant, porte parole du Nor Seround ; Yves Ternon,
historien ; Bernard Jouanneau, avocat, president de Memoire 2000.
From: A. Papazian