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NEGATIONNISME DU GENOCIDE ARMENIEN : EN DIRECT DU SENAT CE 4 MAI
Source/Lien : Senat
Publie le : 04-05-2011
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire cette information publiee sur le site du Senat le 4
mai 2011.
Une proposition de loi tendant a reprimer la contestation de
l'existence du genocide armenien examinee par le Senat le mercredi
4 mai
Suivre la seance en direct (mercredi 4 mai a partir de 14h30)
Exception d'irrecevabilite
Exception d'irrecevabilite Motion presentee par M. HYEST au nom de
la commission des lois
TENDANT À OPPOSER L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE En application de
l'article 44, alinea 2, du Règlement, cette motion est soumise au
Senat avant la discussion des articles.
Exception d'irrecevabilite Amendements deposes sur ce texte
Le Senat examine, le mercredi 4 mai a 14h30, la proposition de loi
de M. Serge Lagauche et plusieurs de ses collègues tendant a reprimer
la contestation de l'existence du genocide armenien.
Consulter le dossier legislatif
Reunie le mercredi 13 avril 2011, la commission des lois a examine
le rapport de M. Jean-Jacques Hyest sur cette proposition de loi.
Après avoir rappele que la France avait officiellement reconnu
l'existence du genocide armenien par la loi du 29 janvier 2001, M.
Hyest a indique que la contestation de l'existence du genocide armenien
pouvait faire l'objet d'actions devant la juridiction civile, sur
le fondement de l'article 1382 du code civil et appele l'attention
de ses collègues sur les difficultes que risquait de susciter la
creation d'une infraction penale de contestation de tels faits :
- En premier lieu, le rapporteur s'est interroge sur la legitimite du
legislateur a intervenir dans le cours de la recherche historique en
qualifiant juridiquement des evenements du passe, rappelant le debat
suscite par l'adoption de plusieurs " lois memorielles " au cours
des recentes annees.
- En second lieu, il a souligne les consequences diplomatiques
inopportunes que susciterait l'adoption de la proposition de loi,
tant sur les relations bilaterales franco-turques que sur le timide
rapprochement engage, avec le soutien de la France, entre la Turquie
et l'Armenie.
- Enfin, le rapporteur a estime que la creation d'une infraction penale
de contestation du genocide armenien de 1915 presentait un risque
serieux de contrariete aux principes constitutionnels de legalite
des delits et des peines, d'une part, et de liberte d'opinion et
d'expression, d'autre part.
Au terme d'un debat, la commission a adopte a l'unanimite la
proposition du rapporteur tendant a opposer a la proposition de
loi l'exception d'irrecevabilite, dans les conditions prevues par
l'article 44 du Règlement du Senat.
Retour a la rubrique
From: A. Papazian
Source/Lien : Senat
Publie le : 04-05-2011
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invite a lire cette information publiee sur le site du Senat le 4
mai 2011.
Une proposition de loi tendant a reprimer la contestation de
l'existence du genocide armenien examinee par le Senat le mercredi
4 mai
Suivre la seance en direct (mercredi 4 mai a partir de 14h30)
Exception d'irrecevabilite
Exception d'irrecevabilite Motion presentee par M. HYEST au nom de
la commission des lois
TENDANT À OPPOSER L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE En application de
l'article 44, alinea 2, du Règlement, cette motion est soumise au
Senat avant la discussion des articles.
Exception d'irrecevabilite Amendements deposes sur ce texte
Le Senat examine, le mercredi 4 mai a 14h30, la proposition de loi
de M. Serge Lagauche et plusieurs de ses collègues tendant a reprimer
la contestation de l'existence du genocide armenien.
Consulter le dossier legislatif
Reunie le mercredi 13 avril 2011, la commission des lois a examine
le rapport de M. Jean-Jacques Hyest sur cette proposition de loi.
Après avoir rappele que la France avait officiellement reconnu
l'existence du genocide armenien par la loi du 29 janvier 2001, M.
Hyest a indique que la contestation de l'existence du genocide armenien
pouvait faire l'objet d'actions devant la juridiction civile, sur
le fondement de l'article 1382 du code civil et appele l'attention
de ses collègues sur les difficultes que risquait de susciter la
creation d'une infraction penale de contestation de tels faits :
- En premier lieu, le rapporteur s'est interroge sur la legitimite du
legislateur a intervenir dans le cours de la recherche historique en
qualifiant juridiquement des evenements du passe, rappelant le debat
suscite par l'adoption de plusieurs " lois memorielles " au cours
des recentes annees.
- En second lieu, il a souligne les consequences diplomatiques
inopportunes que susciterait l'adoption de la proposition de loi,
tant sur les relations bilaterales franco-turques que sur le timide
rapprochement engage, avec le soutien de la France, entre la Turquie
et l'Armenie.
- Enfin, le rapporteur a estime que la creation d'une infraction penale
de contestation du genocide armenien de 1915 presentait un risque
serieux de contrariete aux principes constitutionnels de legalite
des delits et des peines, d'une part, et de liberte d'opinion et
d'expression, d'autre part.
Au terme d'un debat, la commission a adopte a l'unanimite la
proposition du rapporteur tendant a opposer a la proposition de
loi l'exception d'irrecevabilite, dans les conditions prevues par
l'article 44 du Règlement du Senat.
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From: A. Papazian