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l'Humanité , France
4 mai 2011
Génocide arménien: un communiqué de Guy Fischer, vice président du Sénat
Pénalisation de la négation du génocide des Arméniens de 1915
Le 4 mai au Sénat : ne laissons pas passer cette chance
Le Sénat aura à se prononcer tout à l'heure sur la proposition de loi
de notre collègue socialiste Serge Lagauche et de 31 de ses collègues
visant à pénaliser la négation du génocide arménien.
Auteur moi-même, avec le groupe "Communiste, Républicain, Citoyen et
des Sénateurs du Parti de Gauche », de plusieurs propositions de loi
sur la reconnaissance du génocide comme sur la pénalisation de son
négationnisme, j'ai toujours affirmé que le Parlement était demeuré au
milieu du gué, depuis la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant
officiellement le génocide du peuple arménien.
Bien sûr, cette loi que j'ai votée avec enthousiasme, a une portée
symbolique évidente et considérable ; mais elle n'a malheureusement
aucune incidence juridique, aucune conséquence en matière de
répression du négationnisme.
C'est pourquoi nous devons apporter une réponse pénale à la négation
de ce génocide, ce que fait la proposition de loi que nous allons
examiner et, je l'espère, adopter.
Dans ce même but, mon groupe et moi-même avions déposé une proposition
de loi intitulée « Incrimination pénale de la contestation publique
des crimes contre l'humanité », en 2005. Elle avait précisément pour
but de renforcer notre législation concernant la sanction de la
contestation des génocides, en visant non seulement le Génocide
arménien de 1915 mais également les crimes contre l'humanité commis
tout au long du XXème siècle, et y compris ceux qui pourraient
malheureusement advenir.
Nous pensions en effet - et nous pensons toujours - qu'une position
consensuelle sur un texte de portée générale avait de meilleures
chances d'aboutir.
Cette proposition de loi, je l'avais d'ailleurs redéposée en mai 2010
pour tenter de débloquer la situation d'impasse dans laquelle nous
nous trouvions.
L'essentiel étant bien de contribuer, ensemble, au vote d'une loi qui
condamne le négationnisme du génocide arménien, j'ai accueilli avec
plaisir l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée de la
proposition de loi de mon collègue Serge Lagauche et de plusieurs de
ses collègues.
Afin de renforcer leur position, j'ai pour ma part déposé une nouvelle
proposition de loi, exactement dans les mêmes termes que la leur.
Une telle loi, si elle était adoptée, serait un progrès immense pour
la cause arménienne à laquelle je suis pour ma part indéfectiblement
attaché.
Je vous réaffirme donc ma détermination et je tenterai cet après-midi
de convaincre mes collègues : nous ne devons pas laisser passer cette
chance de rendre entière justice à nos amis arméniens, compagnons
fidèles des luttes historiques de notre nation, épris comme nous de
justice et fervents défenseurs de l'amitié entre les peuples.
Communiqué de Guy Fischer
Vice-Président du Sénat
membre du groupe CRC-SPG
Sénateur du Rhône
http://www.humanite.fr/04_05_2011-g%C3%A9nocide-arm%C3%A9nien-un-communiqu%C3%A9-de-guy-fischer-vice-pr%C3%A9sident-du-s%C3%A9nat-471428
From: A. Papazian
4 mai 2011
Génocide arménien: un communiqué de Guy Fischer, vice président du Sénat
Pénalisation de la négation du génocide des Arméniens de 1915
Le 4 mai au Sénat : ne laissons pas passer cette chance
Le Sénat aura à se prononcer tout à l'heure sur la proposition de loi
de notre collègue socialiste Serge Lagauche et de 31 de ses collègues
visant à pénaliser la négation du génocide arménien.
Auteur moi-même, avec le groupe "Communiste, Républicain, Citoyen et
des Sénateurs du Parti de Gauche », de plusieurs propositions de loi
sur la reconnaissance du génocide comme sur la pénalisation de son
négationnisme, j'ai toujours affirmé que le Parlement était demeuré au
milieu du gué, depuis la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant
officiellement le génocide du peuple arménien.
Bien sûr, cette loi que j'ai votée avec enthousiasme, a une portée
symbolique évidente et considérable ; mais elle n'a malheureusement
aucune incidence juridique, aucune conséquence en matière de
répression du négationnisme.
C'est pourquoi nous devons apporter une réponse pénale à la négation
de ce génocide, ce que fait la proposition de loi que nous allons
examiner et, je l'espère, adopter.
Dans ce même but, mon groupe et moi-même avions déposé une proposition
de loi intitulée « Incrimination pénale de la contestation publique
des crimes contre l'humanité », en 2005. Elle avait précisément pour
but de renforcer notre législation concernant la sanction de la
contestation des génocides, en visant non seulement le Génocide
arménien de 1915 mais également les crimes contre l'humanité commis
tout au long du XXème siècle, et y compris ceux qui pourraient
malheureusement advenir.
Nous pensions en effet - et nous pensons toujours - qu'une position
consensuelle sur un texte de portée générale avait de meilleures
chances d'aboutir.
Cette proposition de loi, je l'avais d'ailleurs redéposée en mai 2010
pour tenter de débloquer la situation d'impasse dans laquelle nous
nous trouvions.
L'essentiel étant bien de contribuer, ensemble, au vote d'une loi qui
condamne le négationnisme du génocide arménien, j'ai accueilli avec
plaisir l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée de la
proposition de loi de mon collègue Serge Lagauche et de plusieurs de
ses collègues.
Afin de renforcer leur position, j'ai pour ma part déposé une nouvelle
proposition de loi, exactement dans les mêmes termes que la leur.
Une telle loi, si elle était adoptée, serait un progrès immense pour
la cause arménienne à laquelle je suis pour ma part indéfectiblement
attaché.
Je vous réaffirme donc ma détermination et je tenterai cet après-midi
de convaincre mes collègues : nous ne devons pas laisser passer cette
chance de rendre entière justice à nos amis arméniens, compagnons
fidèles des luttes historiques de notre nation, épris comme nous de
justice et fervents défenseurs de l'amitié entre les peuples.
Communiqué de Guy Fischer
Vice-Président du Sénat
membre du groupe CRC-SPG
Sénateur du Rhône
http://www.humanite.fr/04_05_2011-g%C3%A9nocide-arm%C3%A9nien-un-communiqu%C3%A9-de-guy-fischer-vice-pr%C3%A9sident-du-s%C3%A9nat-471428
From: A. Papazian