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Agence France Presse
4 mai 2011
Le gouvernement pas favorable à la loi sur le génocide arménien
(AFP)
PARIS - Le gouvernement ne soutiendra pas la proposition de loi visant
à réprimer pénalement la négation du génocide arménien que le Sénat
doit examiner mercredi, estimant que l'arsenal juridique actuel était
suffisant, a suggéré son porte-parole François Baroin.
"L'état actuel du droit permet de répondre à ces problématiques de
négationnisme en général et au cas particulier sur le génocide
arménien", a déclaré M. Baroin en rendant compte des travaux du
Conseil des ministres, sans toutefois énoncer clairement l'opposition
du gouvernement.
"La France a reconnu publiquement le génocide arménien avec la loi du
29 janvier 2001. La loi française sanctionne par ailleurs toute
provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales
et la France estime toujours que le négationnisme sous toutes ses
formes est inacceptable", a-t-il expliqué devant la presse.
"Faut-il aller plus loin et sanctionner pénalement la négation du
génocide arménien ?", s'est demandé le ministre du Budget.
"Je crois savoir et je crois comprendre que la commission des lois
s'est exprimée unanimement dans un sens négatif au cours des derniers
jours (...) je crois qu'il appartient à ce stade au Sénat d'avoir un
débat de qualité et en respectant l'esprit et la pensée" de la loi de
2001, a-t-il tranché.
La proposition de loi que le Sénat doit examiner mercredi a déjà été
votée en 2006 par l'Assemblée nationale.
Le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë, qui s'est prononcé en
faveur du vote de ce texte, a accusé mercredi Nicolas Sarkozy de ne
pas "tenir sa parole" sur cette question, rappelant qu'il avait promis
par écrit en avril 2007, juste avant son élection, aux associations
arméniennes de soutenir la ratification par le Sénat.
From: A. Papazian
4 mai 2011
Le gouvernement pas favorable à la loi sur le génocide arménien
(AFP)
PARIS - Le gouvernement ne soutiendra pas la proposition de loi visant
à réprimer pénalement la négation du génocide arménien que le Sénat
doit examiner mercredi, estimant que l'arsenal juridique actuel était
suffisant, a suggéré son porte-parole François Baroin.
"L'état actuel du droit permet de répondre à ces problématiques de
négationnisme en général et au cas particulier sur le génocide
arménien", a déclaré M. Baroin en rendant compte des travaux du
Conseil des ministres, sans toutefois énoncer clairement l'opposition
du gouvernement.
"La France a reconnu publiquement le génocide arménien avec la loi du
29 janvier 2001. La loi française sanctionne par ailleurs toute
provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales
et la France estime toujours que le négationnisme sous toutes ses
formes est inacceptable", a-t-il expliqué devant la presse.
"Faut-il aller plus loin et sanctionner pénalement la négation du
génocide arménien ?", s'est demandé le ministre du Budget.
"Je crois savoir et je crois comprendre que la commission des lois
s'est exprimée unanimement dans un sens négatif au cours des derniers
jours (...) je crois qu'il appartient à ce stade au Sénat d'avoir un
débat de qualité et en respectant l'esprit et la pensée" de la loi de
2001, a-t-il tranché.
La proposition de loi que le Sénat doit examiner mercredi a déjà été
votée en 2006 par l'Assemblée nationale.
Le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë, qui s'est prononcé en
faveur du vote de ce texte, a accusé mercredi Nicolas Sarkozy de ne
pas "tenir sa parole" sur cette question, rappelant qu'il avait promis
par écrit en avril 2007, juste avant son élection, aux associations
arméniennes de soutenir la ratification par le Sénat.
From: A. Papazian