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Agence France Presse
4 mai 2011
Génocide arménien: Mercier annonce des actions contre le négationnisme
(AFP) - Il y a 5 heures
PARIS - Le garde des Sceaux Michel Mercier a annoncé mercredi au Sénat
des actions pour lutter contre la négation du génocide arménien, lors
de l'examen d'une proposition de loi socialiste visant à pénaliser ce
négationnisme.
Le ministre a annoncé qu'une circulaire serait adressée à la fin de
cette semaine à tous les procureurs généraux, "qui aura pour objectif
d'organiser la répression des infractions dont sont susceptibles
d'être victimes les membres de la communauté arménienne du fait de
leur origine arménienne" et "du fait qu'ils ont subi un génocide".
"Nous rappellerons l'ensemble des dispositions pénales de nature à
être mises en oeuvre", a-t-il précisé.
Le ministre a aussi proposé de "constituer une collaboration technique
régulière entre les juristes de la communauté arménienne et ceux de la
chancellerie, comme nous le faisons avec les représentants du Crif"
(Conseil représentatif des institutions juives de France) pour
"étudier toutes les affaires qui peuvent être l'objet de négations de
génocide ou de menées racistes".
Il a également rappelé que, "sur la base du droit commun", des
"actions peuvent être menées" contre le négationnisme soulignant qu'il
y a une jurisprudence de 2008 et qu'il veillerait "à ce que cette
jurisprudence soit appliquée".
From: A. Papazian
4 mai 2011
Génocide arménien: Mercier annonce des actions contre le négationnisme
(AFP) - Il y a 5 heures
PARIS - Le garde des Sceaux Michel Mercier a annoncé mercredi au Sénat
des actions pour lutter contre la négation du génocide arménien, lors
de l'examen d'une proposition de loi socialiste visant à pénaliser ce
négationnisme.
Le ministre a annoncé qu'une circulaire serait adressée à la fin de
cette semaine à tous les procureurs généraux, "qui aura pour objectif
d'organiser la répression des infractions dont sont susceptibles
d'être victimes les membres de la communauté arménienne du fait de
leur origine arménienne" et "du fait qu'ils ont subi un génocide".
"Nous rappellerons l'ensemble des dispositions pénales de nature à
être mises en oeuvre", a-t-il précisé.
Le ministre a aussi proposé de "constituer une collaboration technique
régulière entre les juristes de la communauté arménienne et ceux de la
chancellerie, comme nous le faisons avec les représentants du Crif"
(Conseil représentatif des institutions juives de France) pour
"étudier toutes les affaires qui peuvent être l'objet de négations de
génocide ou de menées racistes".
Il a également rappelé que, "sur la base du droit commun", des
"actions peuvent être menées" contre le négationnisme soulignant qu'il
y a une jurisprudence de 2008 et qu'il veillerait "à ce que cette
jurisprudence soit appliquée".
From: A. Papazian