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Le Sénat enterre un texte sur la négation du génocide arménien

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  • Le Sénat enterre un texte sur la négation du génocide arménien

    Agence France Presse
    4 mai 2011

    Le Sénat enterre un texte sur la négation du génocide arménien
    De Suzette BLOCH (AFP) -


    PARIS - Le Sénat a enterré mercredi une proposition de loi déposée par
    des sénateurs PS visant à réprimer la négation du génocide arménien de
    1915, à l'issue d'un débat passionné entre partisans et opposants du
    texte.

    Les sénateurs ont voté par 196 voix contre 74 une motion de procédure
    déclarant "irrecevable" ce texte, ce qui équivaut à son rejet.

    La proposition de loi proposait de punir d'un an de prison et de
    45.000 euros d'amende la contestation de l'existence du génocide
    arménien.

    Elle était présentée par Serge Lagauche (PS, Val de Marne) et trente
    de ses collègues socialistes dans une "niche" (séance d'initiative
    parlementaire) réservée au groupe PS, à la demande expresse de la
    première secrétaire du parti, Martine Aubry.

    Elle reprenait à l'identique une proposition de loi de députés
    socialistes qui avait été adoptée à l'Assemblée nationale en 2006.

    M. Lagauche a déploré "cinq années de blocage de la part du
    gouvernement et de la Conférence des présidents du Sénat" (qui
    organise l'ordre du jour parlementaire). Jugeant que la loi du 29
    janvier 2001 par laquelle la France reconnaît le génocide arménien
    n'est que "déclarative", il a plaidé pour un "complément normatif"
    afin de la rendre "efficace".

    Ce texte a divisé tous les groupes politiques. Les élus des
    départements où vit une forte communauté arménienne l'ont défendu et
    ont voté contre la motion d'irrecevabilité, comme le président du
    groupe UMP, le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, ou le
    sénateur-maire PS de Lyon Gérard Collomb.

    L'UMP a cependant soutenu en grande majorité (137) l'irrecevabilité
    ainsi que l'Union Centriste (25). Le groupe PS, très embarrassé, s'est
    divisé: 49 n'ont pas pris part au vote, 39 ont voté contre
    l'irrecevabilité dont son président Jean-Pierre Bel, 21 pour et 6 se
    sont abstenus. Le CRC-SPG (communistes et parti de gauche) a voté
    contre l'irrecevabilité sauf Robert Hue.

    L'irrecevabilité a été défendue par le président UMP de la Commission
    des Lois, Jean-Jacques Hyest jugeant néfaste "l'intervention du juge
    pénal dans le jugement de l'histoire" et soulevant des risques
    d'inconstitutionnalité.

    "Cette proposition de loi est liberticide, inquisitoriale et
    obscurantiste", a renchéri le président UMP de la Commission des
    Affaires étrangères, Josselin de Rohan.

    "La voie empruntée conduit à pire qu'une impasse, à la destruction de
    ce qui a été acquis contre les révisionnistes", a embrayé l'ex-garde
    des sceaux PS Robert Badinter craignant qu'une question prioritaire de
    constitutionnalité (QPC) sur cette PPL ne puisse remettre en cause la
    loi reconnaissant le génocide.

    "C'est ce même type de raisonnements qui historiquement a fait que les
    Arméniens ont été victimes du premier génocide du XXème siècle dans le
    silence assourdissant des nations", a rétorqué Gérard Collomb (PS).
    "Ce sujet grave et douloureux méritait mieux qu'une petite combine
    politicienne et partisane", a ajouté Bruno Gilles (UMP,
    Bouches-du-Rhône) qui soutenait le texte.

    Ce débat s'est déroulé en présence dans les tribunes du chanteur
    Charles Aznavour, ambassadeur d'Arménie en Suisse et de l'écrivain
    Bernard-Henri Lévy tandis que 600 membres de la communauté arménienne
    (selon une estimation de la police) manifestaient devant le Palais du
    Luxembourg.

    Le garde des Sceaux, Michel Mercier, n'a pas pris position s'en
    remettant "à la sagesse du Sénat".

    Nicolas Sarkozy avait promis en 2007, juste avant son élection, aux
    associations arméniennes de soutenir la ratification par le Sénat de
    cette proposition.

    Le génocide arménien, perpétré entre 1915 et 1916 en Turquie, a fait
    plusieurs centaines de milliers de victimes.




    From: A. Papazian
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