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Le Progrès, France
5 mai 2011
Négation du génocide arménien : pas de loi mais des actions gouvernementales
Publié le 05/05/2011 à 00:00
Hier, le Sénat a jugé irrecevable la proposition de loi sur la
pénalisation de la négation du génocide arménien
A une large majorité, 196 voix contre 74, le Sénat a jugé irrecevable,
hier, la proposition de loi sur la pénalisation de la négation du
génocide arménien présentée par le sénateur Serge Lagauche et trente
de ses collègues socialistes.
La commission des lois de la Haute assemblée s'était prononcée pour
cette irrecevabilité à l'unanimité. Jean-Jacques Hyest (UMP), son
rapporteur, a détaillé, hier, les raisons de ce choix mettant
notamment en avant « un risque sérieux de contrariété aux principes
constitutionnels de légalité des délits et des peines, d'une part, et
de liberté d'opinion et d'expression, d'autre part ». Sans passer sous
silence les relations bilatérales France/Turquie ou encore « le danger
de compromettre le timide rapprochement engagé entre la Turquie et
l'Arménie ».
Les opposants à cette loi, qui manifestèrent leur horreur devant ce
génocide, n'étaient pas qu'à droite. Le socialiste Robert Badinter
souligna aussi les dangers de ce texte et rappela les limites du rôle
du législateur face à l'Histoire.
Le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb, et le sénateur communiste
du Rhône, Guy Fischer, se firent à l'inverse les ardents défenseurs de
la proposition de loi.
A défaut d'avoir obtenu la satisfaction législative espérée, la
communauté d'origine arménienne française pourra retenir les annonces
d'actions gouvernementales de Michel Mercier, garde des Sceaux : « Une
circulaire sera adressée à la fin de la semaine à tous les procureurs
généraux pour organiser la répression des infractions dont sont
susceptibles d'être victimes les membres de la communauté arménienne
du fait de leur origine et du fait qu'ils ont subi un génocide ».
Le ministre de la Justice a aussi fait part de son intention « de
constituer une collaboration technique régulière entre les juristes de
la communauté arménienne et ceux de la chancellerie, comme nous le
faisons avec les représentants du CRIF (Conseil représentatif des
institutions juives de France) ». Il a enfin rappelé que, sur la base
du droit commun, des actions pouvaient être menées contre le
négationnisme.
F.S.
http://www.leprogres.fr/loire/2011/05/05/negation-du-genocide-armenien-pas-de-loi-mais-des-actions-gouvernementales
From: A. Papazian
5 mai 2011
Négation du génocide arménien : pas de loi mais des actions gouvernementales
Publié le 05/05/2011 à 00:00
Hier, le Sénat a jugé irrecevable la proposition de loi sur la
pénalisation de la négation du génocide arménien
A une large majorité, 196 voix contre 74, le Sénat a jugé irrecevable,
hier, la proposition de loi sur la pénalisation de la négation du
génocide arménien présentée par le sénateur Serge Lagauche et trente
de ses collègues socialistes.
La commission des lois de la Haute assemblée s'était prononcée pour
cette irrecevabilité à l'unanimité. Jean-Jacques Hyest (UMP), son
rapporteur, a détaillé, hier, les raisons de ce choix mettant
notamment en avant « un risque sérieux de contrariété aux principes
constitutionnels de légalité des délits et des peines, d'une part, et
de liberté d'opinion et d'expression, d'autre part ». Sans passer sous
silence les relations bilatérales France/Turquie ou encore « le danger
de compromettre le timide rapprochement engagé entre la Turquie et
l'Arménie ».
Les opposants à cette loi, qui manifestèrent leur horreur devant ce
génocide, n'étaient pas qu'à droite. Le socialiste Robert Badinter
souligna aussi les dangers de ce texte et rappela les limites du rôle
du législateur face à l'Histoire.
Le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb, et le sénateur communiste
du Rhône, Guy Fischer, se firent à l'inverse les ardents défenseurs de
la proposition de loi.
A défaut d'avoir obtenu la satisfaction législative espérée, la
communauté d'origine arménienne française pourra retenir les annonces
d'actions gouvernementales de Michel Mercier, garde des Sceaux : « Une
circulaire sera adressée à la fin de la semaine à tous les procureurs
généraux pour organiser la répression des infractions dont sont
susceptibles d'être victimes les membres de la communauté arménienne
du fait de leur origine et du fait qu'ils ont subi un génocide ».
Le ministre de la Justice a aussi fait part de son intention « de
constituer une collaboration technique régulière entre les juristes de
la communauté arménienne et ceux de la chancellerie, comme nous le
faisons avec les représentants du CRIF (Conseil représentatif des
institutions juives de France) ». Il a enfin rappelé que, sur la base
du droit commun, des actions pouvaient être menées contre le
négationnisme.
F.S.
http://www.leprogres.fr/loire/2011/05/05/negation-du-genocide-armenien-pas-de-loi-mais-des-actions-gouvernementales
From: A. Papazian