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Le Parisien, France
4 mai 2011
Génocide arménien: la France va lutter contre la négation mais sans la pénaliser
Publié le 04.05.2011, 17h17
Le gouvernement français a annoncé mercredi des actions pour lutter
contre la négation du génocide arménien, qualifié de massacres par
Ankara, alors que le Sénat rejetait une proposition de loi visant à la
pénaliser.
Le ministre de la Justice Michel Mercier a annoncé qu'une circulaire
serait adressée à tous les procureurs avec l'objectif "d'organiser la
répression des infractions dont sont susceptibles d'être victimes les
membres de la communauté arménienne du fait de leur origine" et "du
fait qu'ils ont subi un génocide".
"Nous rappellerons l'ensemble des dispositions pénales de nature à
être mises en oeuvre", a-t-il précisé, soulignant que "sur la base du
droit commun", des "actions peuvent être menées", la loi française
sanctionnant toute provocation à la discrimination, à la haine ou à la
violence raciale.
Le Sénat a rejeté mercredi en fin d'après-midi par 196 voix contre 74
une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en 2006,
prévoyant que toute personne niant la réalité du génocide arménien
serait punie d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros.
Ce texte devait compléter une loi de 2001 qui avait déjà marqué la
reconnaissance par la France du génocide arménien. La France était
ainsi devenue le premier grand pays européen à reconnaître ainsi le
génocide arménien.
Les massacres et déportations d'Arméniens entre 1915 et 1917 dans
l'Empire ottoman ont fait plus de 1,5 million de morts selon les
Arméniens, 300.000 à 500.000 selon la Turquie, qui récuse la notion de
génocide.
Tous les groupes politiques du Sénat étaient divisés sur ce texte,
mais une majorité d'élus, tant à droite qu'à gauche, était opposée à
la pénalisation de la négation du génocide, de même que le
gouvernement.
Plusieurs centaines de personnes, dont le chanteur franco-arménien
Charles Aznavour, ont manifesté devant le Sénat pour soutenir cette
proposition de loi et ont exprimé leur colère contre le président
français Nicolas Sarkozy, qui avait en 2007, juste avant son élection,
promis aux associations arméniennes de soutenir cette pénalisation.
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/genocide-armenien-la-france-va-lutter-contre-la-negation-mais-sans-la-penaliser-04-05-2011-1435255.php
From: A. Papazian
4 mai 2011
Génocide arménien: la France va lutter contre la négation mais sans la pénaliser
Publié le 04.05.2011, 17h17
Le gouvernement français a annoncé mercredi des actions pour lutter
contre la négation du génocide arménien, qualifié de massacres par
Ankara, alors que le Sénat rejetait une proposition de loi visant à la
pénaliser.
Le ministre de la Justice Michel Mercier a annoncé qu'une circulaire
serait adressée à tous les procureurs avec l'objectif "d'organiser la
répression des infractions dont sont susceptibles d'être victimes les
membres de la communauté arménienne du fait de leur origine" et "du
fait qu'ils ont subi un génocide".
"Nous rappellerons l'ensemble des dispositions pénales de nature à
être mises en oeuvre", a-t-il précisé, soulignant que "sur la base du
droit commun", des "actions peuvent être menées", la loi française
sanctionnant toute provocation à la discrimination, à la haine ou à la
violence raciale.
Le Sénat a rejeté mercredi en fin d'après-midi par 196 voix contre 74
une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en 2006,
prévoyant que toute personne niant la réalité du génocide arménien
serait punie d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros.
Ce texte devait compléter une loi de 2001 qui avait déjà marqué la
reconnaissance par la France du génocide arménien. La France était
ainsi devenue le premier grand pays européen à reconnaître ainsi le
génocide arménien.
Les massacres et déportations d'Arméniens entre 1915 et 1917 dans
l'Empire ottoman ont fait plus de 1,5 million de morts selon les
Arméniens, 300.000 à 500.000 selon la Turquie, qui récuse la notion de
génocide.
Tous les groupes politiques du Sénat étaient divisés sur ce texte,
mais une majorité d'élus, tant à droite qu'à gauche, était opposée à
la pénalisation de la négation du génocide, de même que le
gouvernement.
Plusieurs centaines de personnes, dont le chanteur franco-arménien
Charles Aznavour, ont manifesté devant le Sénat pour soutenir cette
proposition de loi et ont exprimé leur colère contre le président
français Nicolas Sarkozy, qui avait en 2007, juste avant son élection,
promis aux associations arméniennes de soutenir cette pénalisation.
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/genocide-armenien-la-france-va-lutter-contre-la-negation-mais-sans-la-penaliser-04-05-2011-1435255.php
From: A. Papazian