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Le Figaro, France
4 mai 2011
Génocide arménien: texte rejeté au Sénat
04/05/2011 | Mise à jour : 17:19 Réactions (12) Le Sénat a rejeté
aujourd'hui, par 196 voix contre 74, une proposition de loi socialiste
visant à réprimer la négation du génocide arménien de 1915.
Les sénateurs ont voté une motion de procédure qui déclare
"irrecevable" le texte, ce qui équivaut à son rejet. La proposition de
loi proposait de punir d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende
la contestation de l'existence du génocide arménien. Elle était
présentée par le sénateur PS du Val-de-Marne, Serge Lagauche, et
trente de ses collègues socialistes dans une "niche" (séance
d'initiative parlementaire) réservée au groupe PS, à la demande
expresse de la première secrétaire du parti, Martine Aubry.
Elle reprenait à l'identique une proposition de loi de députés
socialistes qui avait été adoptée à l'Assemblée nationale en 2006.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/05/04/97001-20110504FILWWW00591-genocide-armenien-texte-rejete-au-senat.php
From: A. Papazian
4 mai 2011
Génocide arménien: texte rejeté au Sénat
04/05/2011 | Mise à jour : 17:19 Réactions (12) Le Sénat a rejeté
aujourd'hui, par 196 voix contre 74, une proposition de loi socialiste
visant à réprimer la négation du génocide arménien de 1915.
Les sénateurs ont voté une motion de procédure qui déclare
"irrecevable" le texte, ce qui équivaut à son rejet. La proposition de
loi proposait de punir d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende
la contestation de l'existence du génocide arménien. Elle était
présentée par le sénateur PS du Val-de-Marne, Serge Lagauche, et
trente de ses collègues socialistes dans une "niche" (séance
d'initiative parlementaire) réservée au groupe PS, à la demande
expresse de la première secrétaire du parti, Martine Aubry.
Elle reprenait à l'identique une proposition de loi de députés
socialistes qui avait été adoptée à l'Assemblée nationale en 2006.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/05/04/97001-20110504FILWWW00591-genocide-armenien-texte-rejete-au-senat.php
From: A. Papazian