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ALLEMAGNE : PROCES DES CRIMES COMMIS PAR LES HUTUS RWANDAIS EN RD CONGO
www.collectifvan.org
Publie le : 09-05-2011
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le procès de deux chefs
rebelles rwandais arretes en Allemagne pour des crimes de guerre et
des crimes contre l'humanite presumes avoir ete commis en Republique
democratique du Congo sert d'avertissement a tous les individus
soupconnes de crimes de guerre qu'ils risquent d'etre rattrapes par
la justice où qu'il soient dans le monde, a declare Human Rights
Watch aujourd'hui.Le 4 mai 2011, les juges d'un tribunal allemand
de Stuttgart commenceront a entendre les elements de preuve a charge
d'Ignace Murwanashyaka et de Straton Musoni, respectivement president
et vice-president des Forces democratiques de liberation du Rwanda
(FDLR). Les FDLR constituent un groupe arme compose principalement de
Hutus rwandais et operant sous divers noms, dans l'est de la RD Congo,
depuis 1994. Les Forces democratiques de liberation du Rwanda (FDLR,
en kinyarwanda : Urugaga Ruharanira Demokarasi No Kubohoza U Rwanda)
est un groupe arme forme en Republique democratique du Congo en 2000.
Defendant les interets des Hutus rwandais refugies en RDC et oppose a
la presidence de Paul Kagame, il aurait pris la suite de l'Armee de
liberation du Rwanda et compterait dans ses rangs des responsables
du genocide des Tutsi au Rwanda.
Legende: Des habitants du territoire de Masisi, dans la province
du Nord Kivu, en Republique democratique du Congo, fuient leurs
villages en fevrier 2009 suite a l'invasion de l'armee rwandaise,
et par crainte d'une contre-attaque par les Forces democratiques de
liberation du Rwanda (FDLR).
© 2009 Michael Kavanagh
HRW
Allemagne : Un procès pour crimes de guerre commis en RD Congo fait
figure de precurseur
Le tribunal de Stuttgart devra proteger les temoins et informer les
victimes congolaises de l'evolution du procès
Mai 2, 2011
Nota CVAN : Les Forces democratiques de liberation du Rwanda (FDLR,
en kinyarwanda : Urugaga Ruharanira Demokarasi No Kubohoza U Rwanda)
est un groupe arme forme en Republique democratique du Congo en 2000.
Defendant les interets des Hutus rwandais refugies en RDC et oppose a
la presidence de Paul Kagame, il aurait pris la suite de l'Armee de
liberation du Rwanda et compterait dans ses rangs des responsables
du genocide des Tutsi au Rwanda, ce qu'il nie. Jusqu'au milieu
des annees 2000, les autorites congolaises utilisent les FDLR
comme suppletifs a l'armee regulière, malgre leurs nombreuses
accusations de violences et de predations contre les populations
civiles.(http://fr.wikipedia.org/wiki/Forces_d%C3%A9mocratiques_de_lib%C3%A9ration_du_Rw anda)
(Bruxelles, le 2 mai 2011) - Le procès de deux chefs rebelles rwandais
arretes en Allemagne pour des crimes de guerre et des crimes contre
l'humanite presumes avoir ete commis en Republique democratique du
Congo sert d'avertissement a tous les individus soupconnes de crimes
de guerre qu'ils risquent d'etre rattrapes par la justice où qu'il
soient dans le monde, a declare Human Rights Watch aujourd'hui.
Le 4 mai 2011, les juges d'un tribunal allemand de Stuttgart
commenceront a entendre les elements de preuve a charge d'Ignace
Murwanashyaka et de Straton Musoni, respectivement president et
vice-president des Forces democratiques de liberation du Rwanda
(FDLR). Les FDLR constituent un groupe arme compose principalement de
Hutus rwandais et operant sous divers noms, dans l'est de la RD Congo,
depuis 1994.
" Le procès de Murwanashyaka et de Musoni est une puissante
demonstration du rôle determinant que peuvent jouer les tribunaux
dans la lutte contre l'impunite, meme si ces cours sont situees a des
milliers de kilomètres de l'endroit où se sont produites les atrocites
", a releve Geraldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer au
programme de justice internationale de Human Rights Watch. " Les
autorites allemandes ont franchi un pas important en remplissant leur
obligation legale de reprimer ces crimes effroyables. "
Les deux hommes ont ete arretes le 17 novembre 2009 en Allemagne,
où ils vivaient depuis plusieurs annees. Ils sont inculpes de 26
chefs de crimes contre l'humanite et de 39 chefs de crimes de guerre
qui auraient ete perpetres par les troupes FDLR sur le territoire
congolais entre janvier 2008 et novembre 2009. Ces chefs d'accusation
ont ete portes a leur encontre en vertu du Code allemand sur les
crimes violant le droit international (CCVDI). Les deux hommes sont
egalement accuses d'appartenance a un groupe terroriste.
Depuis plusieurs annees, les troupes FDLR se livrent a des attaques
generalisees et brutales contre les civils dans l'est de la RD Congo.
Ces violences se sont intensifiees en 2009 dans la foulee des
operations militaires menees par l'armee congolaise contre les FDLR
avec le soutien de l'armee rwandaise et, plus tard, des forces de
maintien de la paix des Nations Unies. Human Rights Watch a recueilli
des informations a propos de nombreux meurtres deliberes de civils
commis par les FDLR. Parmi les victimes se trouvaient des femmes, des
enfants et des personnes âgees, dont beaucoup ont ete massacres a coups
de machette et de houe. Les combattants FDLR ont pille et incendie
des maisons, parfois avec leurs victimes enfermees a l'interieur. Les
attaques des FDLR ont regulièrement ete accompagnees de viols. Les
recherches de Human Rights Watch ont revele que la plupart des
victimes avaient subi des viols collectifs, les combattants utilisant
deliberement la violence sexuelle comme arme de guerre.
Murwanashyaka et Musoni ne se trouvaient pas en RDC lorsque ces
crimes ont ete commis. Neanmoins, il a ete etabli qu'ils etaient
en contact etroit avec les troupes FDLR presentes dans l'est de la
RDC et que les ordres concernant les operations a mener emanaient
d'eux. En tant que hauts dirigeants du mouvement, ils risquent tous
les deux d'etre tenus responsables des crimes perpetres par leurs
troupes s'il peut etre prouve qu'ils ont ordonne ces crimes ou si,
par exemple, ils etaient au courant des crimes mais n'ont rien fait
pour les empecher. Ils sont egalement soupconnes d'avoir promu et
ordonne une strategie en vertu de laquelle les troupes FDLR sur le
terrain devaient deliberement creer une " catastrophe humanitaire "
en attaquant les civils, cherchant apparemment a obliger la communaute
internationale a demander de mettre un terme aux operations militaires
lancees contre elles.
Les FDLR ont beneficie d'un soutien considerable de cellules et
antennes de la diaspora dans certains pays d'Europe, d'Amerique du
Nord et d'Afrique, qui ont facilite les transferts d'argent, coordonne
les livraisons d'armes ou facilite le recrutement d'effectifs pour
le groupe. Le conflit se poursuit dans les provinces du Nord et
du Sud-Kivu, dans l'est de la RDC, et les FDLR, ainsi que d'autres
groupes armes, continuent de perpetrer des violations graves des droits
humains a l'encontre des civils. Des sources humanitaires et onusiennes
ont signale que dans l'un des pires incidents survenus recemment,
au moins 53 femmes et filles avaient ete violees par des combattants
FDLR dans le sud de Fizi, au Sud-Kivu, entre le 19 et le 21 janvier.
" Murwanashyaka et Musoni pourraient etre reconnus penalement
responsables des atrocites commises par leurs troupes dans
la Republique democratique du Congo ", a explique Geraldine
Mattioli-Zeltner. " Ce procès devrait envoyer un message fort
aux commandants des FDLR qui continuent d'ordonner la commission
de crimes dans l'est du pays, notamment au commandant militaire,
le General Sylvestre Mudacumura, ainsi qu'a d'autres qui croient
peut-etre qu'ils peuvent soutenir ou ordonner des violations massives
des droits humains en etant confortablement installes chez eux en
Europe ou en Amerique du Nord. "
Cette affaire est la première a etre jugee en vertu du Code allemand
sur les crimes violant le droit international (CCVDI), adopte en juin
2002. Ledit code intègre dans le droit penal allemand les crimes qui
relèvent de la competence de la Cour penale internationale (CPI),
a savoir les crimes de guerre, les crimes contre l'humanite et le
genocide. Le CCVDI offre un fondement juridique pour poursuivre des
criminels de guerre presumes en vertu du principe de competence
universelle - qui autorise un Etat a engager des poursuites a
l'encontre d'etrangers meme en l'absence de tout lien avec l'Etat
en question. Murwanashyaka et Musoni pourraient egalement etre juges
par une cour allemande parce qu'ils sont accuses d'avoir commis les
crimes depuis le territoire de l'Allemagne, où ils resident.
En octobre 2010, la police francaise a arrete Callixte Mbarushimana a
Paris, en vertu d'un mandat d'arret delivre par la CPI. Mbarushimana
avait endosse le rôle de leader des FDLR après l'arrestation de
Murwanashyaka et de Musoni. Il etait recherche par la CPI pour crimes
contre l'humanite et crimes de guerre. Il a ete transfere a La Haye
en janvier. L'audience de la CPI qui etablira s'il existe des elements
de preuve suffisants pour renvoyer l'affaire en jugement doit s'ouvrir
le 4 juillet.
En avril 2009, l'Office federal de la police judiciaire allemande a
mis sur pied une Unite centrale chargee de la lutte contre les crimes
de guerre et autres delits en vertu du CCVDI. Cette unite aide la
police et les parquets a enqueter sur des crimes internationaux graves.
Le conflit etant toujours en cours dans l'est de la RD Congo,
garantir la securite des temoins, des victimes et du personnel
judiciaire constitue un defi majeur. Le tribunal de Stuttgart a la
responsabilite de preserver le bien-etre physique et psychologique des
victimes congolaises qui ont le courage de temoigner, a fait remarquer
Human Rights Watch. Le tribunal devrait egalement faire en sorte que
les communautes affectees par les nombreux crimes perpetres par les
FDLR aient accès a certaines informations relatives au procès.
" Le procès de Murwanashyaka et de Musoni offre aux victimes des crimes
commis par les FDLR l'occasion de voir la justice enfin rendue après
tant d'annees de souffrance ", a conclu Geraldine Mattioli-Zeltner. "
Le tribunal de Stuttgart devrait trouver des moyens novateurs
pour communiquer aux communautes congolaises affectees certaines
informations capitales relatives au procès. "
Retour a la rubrique
From: A. Papazian
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Publie le : 09-05-2011
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rebelles rwandais arretes en Allemagne pour des crimes de guerre et
des crimes contre l'humanite presumes avoir ete commis en Republique
democratique du Congo sert d'avertissement a tous les individus
soupconnes de crimes de guerre qu'ils risquent d'etre rattrapes par
la justice où qu'il soient dans le monde, a declare Human Rights
Watch aujourd'hui.Le 4 mai 2011, les juges d'un tribunal allemand
de Stuttgart commenceront a entendre les elements de preuve a charge
d'Ignace Murwanashyaka et de Straton Musoni, respectivement president
et vice-president des Forces democratiques de liberation du Rwanda
(FDLR). Les FDLR constituent un groupe arme compose principalement de
Hutus rwandais et operant sous divers noms, dans l'est de la RD Congo,
depuis 1994. Les Forces democratiques de liberation du Rwanda (FDLR,
en kinyarwanda : Urugaga Ruharanira Demokarasi No Kubohoza U Rwanda)
est un groupe arme forme en Republique democratique du Congo en 2000.
Defendant les interets des Hutus rwandais refugies en RDC et oppose a
la presidence de Paul Kagame, il aurait pris la suite de l'Armee de
liberation du Rwanda et compterait dans ses rangs des responsables
du genocide des Tutsi au Rwanda.
Legende: Des habitants du territoire de Masisi, dans la province
du Nord Kivu, en Republique democratique du Congo, fuient leurs
villages en fevrier 2009 suite a l'invasion de l'armee rwandaise,
et par crainte d'une contre-attaque par les Forces democratiques de
liberation du Rwanda (FDLR).
© 2009 Michael Kavanagh
HRW
Allemagne : Un procès pour crimes de guerre commis en RD Congo fait
figure de precurseur
Le tribunal de Stuttgart devra proteger les temoins et informer les
victimes congolaises de l'evolution du procès
Mai 2, 2011
Nota CVAN : Les Forces democratiques de liberation du Rwanda (FDLR,
en kinyarwanda : Urugaga Ruharanira Demokarasi No Kubohoza U Rwanda)
est un groupe arme forme en Republique democratique du Congo en 2000.
Defendant les interets des Hutus rwandais refugies en RDC et oppose a
la presidence de Paul Kagame, il aurait pris la suite de l'Armee de
liberation du Rwanda et compterait dans ses rangs des responsables
du genocide des Tutsi au Rwanda, ce qu'il nie. Jusqu'au milieu
des annees 2000, les autorites congolaises utilisent les FDLR
comme suppletifs a l'armee regulière, malgre leurs nombreuses
accusations de violences et de predations contre les populations
civiles.(http://fr.wikipedia.org/wiki/Forces_d%C3%A9mocratiques_de_lib%C3%A9ration_du_Rw anda)
(Bruxelles, le 2 mai 2011) - Le procès de deux chefs rebelles rwandais
arretes en Allemagne pour des crimes de guerre et des crimes contre
l'humanite presumes avoir ete commis en Republique democratique du
Congo sert d'avertissement a tous les individus soupconnes de crimes
de guerre qu'ils risquent d'etre rattrapes par la justice où qu'il
soient dans le monde, a declare Human Rights Watch aujourd'hui.
Le 4 mai 2011, les juges d'un tribunal allemand de Stuttgart
commenceront a entendre les elements de preuve a charge d'Ignace
Murwanashyaka et de Straton Musoni, respectivement president et
vice-president des Forces democratiques de liberation du Rwanda
(FDLR). Les FDLR constituent un groupe arme compose principalement de
Hutus rwandais et operant sous divers noms, dans l'est de la RD Congo,
depuis 1994.
" Le procès de Murwanashyaka et de Musoni est une puissante
demonstration du rôle determinant que peuvent jouer les tribunaux
dans la lutte contre l'impunite, meme si ces cours sont situees a des
milliers de kilomètres de l'endroit où se sont produites les atrocites
", a releve Geraldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer au
programme de justice internationale de Human Rights Watch. " Les
autorites allemandes ont franchi un pas important en remplissant leur
obligation legale de reprimer ces crimes effroyables. "
Les deux hommes ont ete arretes le 17 novembre 2009 en Allemagne,
où ils vivaient depuis plusieurs annees. Ils sont inculpes de 26
chefs de crimes contre l'humanite et de 39 chefs de crimes de guerre
qui auraient ete perpetres par les troupes FDLR sur le territoire
congolais entre janvier 2008 et novembre 2009. Ces chefs d'accusation
ont ete portes a leur encontre en vertu du Code allemand sur les
crimes violant le droit international (CCVDI). Les deux hommes sont
egalement accuses d'appartenance a un groupe terroriste.
Depuis plusieurs annees, les troupes FDLR se livrent a des attaques
generalisees et brutales contre les civils dans l'est de la RD Congo.
Ces violences se sont intensifiees en 2009 dans la foulee des
operations militaires menees par l'armee congolaise contre les FDLR
avec le soutien de l'armee rwandaise et, plus tard, des forces de
maintien de la paix des Nations Unies. Human Rights Watch a recueilli
des informations a propos de nombreux meurtres deliberes de civils
commis par les FDLR. Parmi les victimes se trouvaient des femmes, des
enfants et des personnes âgees, dont beaucoup ont ete massacres a coups
de machette et de houe. Les combattants FDLR ont pille et incendie
des maisons, parfois avec leurs victimes enfermees a l'interieur. Les
attaques des FDLR ont regulièrement ete accompagnees de viols. Les
recherches de Human Rights Watch ont revele que la plupart des
victimes avaient subi des viols collectifs, les combattants utilisant
deliberement la violence sexuelle comme arme de guerre.
Murwanashyaka et Musoni ne se trouvaient pas en RDC lorsque ces
crimes ont ete commis. Neanmoins, il a ete etabli qu'ils etaient
en contact etroit avec les troupes FDLR presentes dans l'est de la
RDC et que les ordres concernant les operations a mener emanaient
d'eux. En tant que hauts dirigeants du mouvement, ils risquent tous
les deux d'etre tenus responsables des crimes perpetres par leurs
troupes s'il peut etre prouve qu'ils ont ordonne ces crimes ou si,
par exemple, ils etaient au courant des crimes mais n'ont rien fait
pour les empecher. Ils sont egalement soupconnes d'avoir promu et
ordonne une strategie en vertu de laquelle les troupes FDLR sur le
terrain devaient deliberement creer une " catastrophe humanitaire "
en attaquant les civils, cherchant apparemment a obliger la communaute
internationale a demander de mettre un terme aux operations militaires
lancees contre elles.
Les FDLR ont beneficie d'un soutien considerable de cellules et
antennes de la diaspora dans certains pays d'Europe, d'Amerique du
Nord et d'Afrique, qui ont facilite les transferts d'argent, coordonne
les livraisons d'armes ou facilite le recrutement d'effectifs pour
le groupe. Le conflit se poursuit dans les provinces du Nord et
du Sud-Kivu, dans l'est de la RDC, et les FDLR, ainsi que d'autres
groupes armes, continuent de perpetrer des violations graves des droits
humains a l'encontre des civils. Des sources humanitaires et onusiennes
ont signale que dans l'un des pires incidents survenus recemment,
au moins 53 femmes et filles avaient ete violees par des combattants
FDLR dans le sud de Fizi, au Sud-Kivu, entre le 19 et le 21 janvier.
" Murwanashyaka et Musoni pourraient etre reconnus penalement
responsables des atrocites commises par leurs troupes dans
la Republique democratique du Congo ", a explique Geraldine
Mattioli-Zeltner. " Ce procès devrait envoyer un message fort
aux commandants des FDLR qui continuent d'ordonner la commission
de crimes dans l'est du pays, notamment au commandant militaire,
le General Sylvestre Mudacumura, ainsi qu'a d'autres qui croient
peut-etre qu'ils peuvent soutenir ou ordonner des violations massives
des droits humains en etant confortablement installes chez eux en
Europe ou en Amerique du Nord. "
Cette affaire est la première a etre jugee en vertu du Code allemand
sur les crimes violant le droit international (CCVDI), adopte en juin
2002. Ledit code intègre dans le droit penal allemand les crimes qui
relèvent de la competence de la Cour penale internationale (CPI),
a savoir les crimes de guerre, les crimes contre l'humanite et le
genocide. Le CCVDI offre un fondement juridique pour poursuivre des
criminels de guerre presumes en vertu du principe de competence
universelle - qui autorise un Etat a engager des poursuites a
l'encontre d'etrangers meme en l'absence de tout lien avec l'Etat
en question. Murwanashyaka et Musoni pourraient egalement etre juges
par une cour allemande parce qu'ils sont accuses d'avoir commis les
crimes depuis le territoire de l'Allemagne, où ils resident.
En octobre 2010, la police francaise a arrete Callixte Mbarushimana a
Paris, en vertu d'un mandat d'arret delivre par la CPI. Mbarushimana
avait endosse le rôle de leader des FDLR après l'arrestation de
Murwanashyaka et de Musoni. Il etait recherche par la CPI pour crimes
contre l'humanite et crimes de guerre. Il a ete transfere a La Haye
en janvier. L'audience de la CPI qui etablira s'il existe des elements
de preuve suffisants pour renvoyer l'affaire en jugement doit s'ouvrir
le 4 juillet.
En avril 2009, l'Office federal de la police judiciaire allemande a
mis sur pied une Unite centrale chargee de la lutte contre les crimes
de guerre et autres delits en vertu du CCVDI. Cette unite aide la
police et les parquets a enqueter sur des crimes internationaux graves.
Le conflit etant toujours en cours dans l'est de la RD Congo,
garantir la securite des temoins, des victimes et du personnel
judiciaire constitue un defi majeur. Le tribunal de Stuttgart a la
responsabilite de preserver le bien-etre physique et psychologique des
victimes congolaises qui ont le courage de temoigner, a fait remarquer
Human Rights Watch. Le tribunal devrait egalement faire en sorte que
les communautes affectees par les nombreux crimes perpetres par les
FDLR aient accès a certaines informations relatives au procès.
" Le procès de Murwanashyaka et de Musoni offre aux victimes des crimes
commis par les FDLR l'occasion de voir la justice enfin rendue après
tant d'annees de souffrance ", a conclu Geraldine Mattioli-Zeltner. "
Le tribunal de Stuttgart devrait trouver des moyens novateurs
pour communiquer aux communautes congolaises affectees certaines
informations capitales relatives au procès. "
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