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10 MAI 2011 : JOURNEE NATIONALE COMMEMORANT L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
Source/Lien : Portail du Gouvernement
Publie le : 10-05-2011
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le 10 mai, la France
celèbre la Journee des memoires de la traite, de l'esclavage
et de leurs abolitions. Sixième edition d'un evènement consacre
au rassemblement des Francais autour de la comprehension de leur
passe et en l'honneur de tous ceux qui ont lutte pour l'abolition de
l'esclavage. Le Collectif VAN vous presente cette information parue
sur le Portail du Gouvernement le 9 mai 2011.
La France celebrera le 10 mai 2011, a l'occasion de la Journee
nationale des memoires de la traite, de l'esclavage et de leurs
abolitions, le dixième anniversaire de la loi du 21 mai 2001. Cette
loi reconnaît que la traite negrière et l'esclavage constituent des
crimes contre l'humanite. Elle permet de garantir la memoire du crime
de l'esclavage a travers les generations.
Instituee depuis 6 ans par le decret du 31 mars 2006, la Journee
nationale des memoires de la traite, de l'esclavage et de leurs
abolitions contribue a la cohesion de la nation francaise autour
d'une memoire partagee.
Une commemoration nationale inscrite dans l'annee des Outre-Mer
Dans le contexte de l'annee des Outre-Mer, le president de la
Republique devoilera, le mardi 10 mai au jardin du Luxembourg a 11
heures, une stèle "rendant hommage a la fois aux abolitionnistes
mais aussi aux victimes de l'esclavage qui, par leurs luttes, ont
participe au fondement de notre Republique et a l'affirmation de la
dignite humaine", souligne Marie-Luce Penchard.
Partout en France, cette journee nationale sera marquee par des
commemorations et des manifestations, le 10 mai ou autour de cette
date.
**********
LOI
Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 tendant a la reconnaissance de la traite
et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanite
NOR: JUSX9903435L Version consolidee au 23 mai 2001
Article 1
La Republique francaise reconnaît que la traite negrière
transatlantique ainsi que la traite dans l'ocean Indien d'une part,
et l'esclavage d'autre part, perpetres a partir du xve siècle, aux
Ameriques et aux Caraïbes, dans l'ocean Indien et en Europe contre
les populations africaines, amerindiennes, malgaches et indiennes
constituent un crime contre l'humanite.
Article 2
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et
en sciences humaines accorderont a la traite negrière et a l'esclavage
la place consequente qu'ils meritent. La cooperation qui permettra
de mettre en articulation les archives ecrites disponibles en Europe
avec les sources orales et les connaissances archeologiques accumulees
en Afrique, dans les Ameriques, aux Caraïbes et dans tous les autres
territoires ayant connu l'esclavage sera encouragee et favorisee.
Article 3
Une requete en reconnaissance de la traite negrière transatlantique
ainsi que de la traite dans l'ocean Indien et de l'esclavage comme
crime contre l'humanite sera introduite auprès du Conseil de l'Europe,
des organisations internationales et de l'Organisation des Nations
unies. Cette requete visera egalement la recherche d'une date commune
au plan international pour commemorer l'abolition de la traite negrière
et de l'esclavage, sans prejudice des dates commemoratives propres
a chacun des departements d'outre-mer.
Article 4
A modifie les dispositions suivantes : Modifie Loi n°83-550 du 30
juin 1983 - art. unique (V)
Article 5
A modifie les dispositions suivantes : Modifie Loi n°1881-07-29 du
29 juillet 1881 - art. 48-1 (M)
Jacques Chirac
Par le President de la Republique :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'interieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'education nationale,
Jack Lang
Le ministre des affaires etrangères,
Hubert Vedrine
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de la recherche,
Roger-Gerard Schwartzenberg
Le ministre delegue
charge des affaires europeennes,
Pierre Moscovici
Le secretaire d'Etat a l'outre-mer,
Christian Paul
Travaux preparatoires : loi n° 2001-434.
Assemblee nationale :
Propositions de loi n°s 792, 1050, 1297 et 1302 ;
Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission
des lois, n° 1378 ;
Discussion et adoption le 18 fevrier 1999.
Senat :
Proposition de loi, adoptee par l'Assemblee nationale, n° 234
(1998-1999) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois,
n° 262 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 23 mars 2000.
Assemblee nationale :
Proposition de loi, modifiee par le Senat, n° 2277 ;
Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission
des lois, n° 2320 ;
Discussion et adoption le 6 avril 2000.
Senat :
Proposition de loi, adoptee avec modifications par l'Assemblee
nationale en deuxième lecture ;
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois,
n° 165 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 10 mai 2001.
Retour a la rubrique
From: A. Papazian
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Publie le : 10-05-2011
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celèbre la Journee des memoires de la traite, de l'esclavage
et de leurs abolitions. Sixième edition d'un evènement consacre
au rassemblement des Francais autour de la comprehension de leur
passe et en l'honneur de tous ceux qui ont lutte pour l'abolition de
l'esclavage. Le Collectif VAN vous presente cette information parue
sur le Portail du Gouvernement le 9 mai 2011.
La France celebrera le 10 mai 2011, a l'occasion de la Journee
nationale des memoires de la traite, de l'esclavage et de leurs
abolitions, le dixième anniversaire de la loi du 21 mai 2001. Cette
loi reconnaît que la traite negrière et l'esclavage constituent des
crimes contre l'humanite. Elle permet de garantir la memoire du crime
de l'esclavage a travers les generations.
Instituee depuis 6 ans par le decret du 31 mars 2006, la Journee
nationale des memoires de la traite, de l'esclavage et de leurs
abolitions contribue a la cohesion de la nation francaise autour
d'une memoire partagee.
Une commemoration nationale inscrite dans l'annee des Outre-Mer
Dans le contexte de l'annee des Outre-Mer, le president de la
Republique devoilera, le mardi 10 mai au jardin du Luxembourg a 11
heures, une stèle "rendant hommage a la fois aux abolitionnistes
mais aussi aux victimes de l'esclavage qui, par leurs luttes, ont
participe au fondement de notre Republique et a l'affirmation de la
dignite humaine", souligne Marie-Luce Penchard.
Partout en France, cette journee nationale sera marquee par des
commemorations et des manifestations, le 10 mai ou autour de cette
date.
**********
LOI
Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 tendant a la reconnaissance de la traite
et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanite
NOR: JUSX9903435L Version consolidee au 23 mai 2001
Article 1
La Republique francaise reconnaît que la traite negrière
transatlantique ainsi que la traite dans l'ocean Indien d'une part,
et l'esclavage d'autre part, perpetres a partir du xve siècle, aux
Ameriques et aux Caraïbes, dans l'ocean Indien et en Europe contre
les populations africaines, amerindiennes, malgaches et indiennes
constituent un crime contre l'humanite.
Article 2
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et
en sciences humaines accorderont a la traite negrière et a l'esclavage
la place consequente qu'ils meritent. La cooperation qui permettra
de mettre en articulation les archives ecrites disponibles en Europe
avec les sources orales et les connaissances archeologiques accumulees
en Afrique, dans les Ameriques, aux Caraïbes et dans tous les autres
territoires ayant connu l'esclavage sera encouragee et favorisee.
Article 3
Une requete en reconnaissance de la traite negrière transatlantique
ainsi que de la traite dans l'ocean Indien et de l'esclavage comme
crime contre l'humanite sera introduite auprès du Conseil de l'Europe,
des organisations internationales et de l'Organisation des Nations
unies. Cette requete visera egalement la recherche d'une date commune
au plan international pour commemorer l'abolition de la traite negrière
et de l'esclavage, sans prejudice des dates commemoratives propres
a chacun des departements d'outre-mer.
Article 4
A modifie les dispositions suivantes : Modifie Loi n°83-550 du 30
juin 1983 - art. unique (V)
Article 5
A modifie les dispositions suivantes : Modifie Loi n°1881-07-29 du
29 juillet 1881 - art. 48-1 (M)
Jacques Chirac
Par le President de la Republique :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'interieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'education nationale,
Jack Lang
Le ministre des affaires etrangères,
Hubert Vedrine
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de la recherche,
Roger-Gerard Schwartzenberg
Le ministre delegue
charge des affaires europeennes,
Pierre Moscovici
Le secretaire d'Etat a l'outre-mer,
Christian Paul
Travaux preparatoires : loi n° 2001-434.
Assemblee nationale :
Propositions de loi n°s 792, 1050, 1297 et 1302 ;
Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission
des lois, n° 1378 ;
Discussion et adoption le 18 fevrier 1999.
Senat :
Proposition de loi, adoptee par l'Assemblee nationale, n° 234
(1998-1999) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois,
n° 262 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 23 mars 2000.
Assemblee nationale :
Proposition de loi, modifiee par le Senat, n° 2277 ;
Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission
des lois, n° 2320 ;
Discussion et adoption le 6 avril 2000.
Senat :
Proposition de loi, adoptee avec modifications par l'Assemblee
nationale en deuxième lecture ;
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois,
n° 165 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 10 mai 2001.
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