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LA RESERVE FEDERALE DE NEW-YORK CHERCHE A METTRE FIN A LA PLAINTE D'UNE ASSOCIATION ARMENIENNE
Stephane
armenews.com
jeudi 19 mai 2011
La Banque de la Reserve Federale americaine de New-York a demande a
un juge d'ecarter la plainte depose par une association armenienne
cherchant a la forcer de reveler des informations sur l'or et autres
actifs pretendument saisis par le gouvernement Ottoman en 1915.
Le Centre du Souvenir Armenie,, ONG a but non lucrati, base a Glendale,
en Californie, a poursuivi en justice le Conseil des Gouverneurs du
Système de la Reserve Federale et de la Banque de la Reserve federale
americaine de New-York en mars, disant des actifs armeniens appeles
" or turc " ont ete saisis en 1915.
Les revendications du centre sont " discutables " parce que l'ONG a
but non lucratif a " deja conduit un examen approfondi des docuements
appropries du defendeur " et " a deja recu et a passe en revue des
documents qu'il a considere comme approprie face a ses demandes "
affirme la Banque de la Reserve Federale americaine de New-York dans
sa reponse a la plainte devant la cour Federale de Manhattan.
La banque a demande au Juge americain Deborah A. Batts de rejeter la
plainte du centre et d'ordonner) a l'ONG de payer les depenses legales
de la banque. Les actifs, selon la plainte du centre, se sont eleves
environ a 5 millions de Livres britanniques de cette epoque et ont
ete deposes par le gouvernement ottoman dans la Reichsbank d'Allemagne.
Ils ont ete pris par les Etats-Unis et d'autres pouvoirs Allies a la
fin de Première guerre mondiale en vertu du Traite de Versailles a
dit le centre.
Stephane
armenews.com
jeudi 19 mai 2011
La Banque de la Reserve Federale americaine de New-York a demande a
un juge d'ecarter la plainte depose par une association armenienne
cherchant a la forcer de reveler des informations sur l'or et autres
actifs pretendument saisis par le gouvernement Ottoman en 1915.
Le Centre du Souvenir Armenie,, ONG a but non lucrati, base a Glendale,
en Californie, a poursuivi en justice le Conseil des Gouverneurs du
Système de la Reserve Federale et de la Banque de la Reserve federale
americaine de New-York en mars, disant des actifs armeniens appeles
" or turc " ont ete saisis en 1915.
Les revendications du centre sont " discutables " parce que l'ONG a
but non lucratif a " deja conduit un examen approfondi des docuements
appropries du defendeur " et " a deja recu et a passe en revue des
documents qu'il a considere comme approprie face a ses demandes "
affirme la Banque de la Reserve Federale americaine de New-York dans
sa reponse a la plainte devant la cour Federale de Manhattan.
La banque a demande au Juge americain Deborah A. Batts de rejeter la
plainte du centre et d'ordonner) a l'ONG de payer les depenses legales
de la banque. Les actifs, selon la plainte du centre, se sont eleves
environ a 5 millions de Livres britanniques de cette epoque et ont
ete deposes par le gouvernement ottoman dans la Reichsbank d'Allemagne.
Ils ont ete pris par les Etats-Unis et d'autres pouvoirs Allies a la
fin de Première guerre mondiale en vertu du Traite de Versailles a
dit le centre.