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AMNESTY : RAPPORT 2011 SUR L'ARMéNIE
Source/Lien : Amnesty International
Publié le : 20-05-2011
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN publie
ici le rapport 2011 d'Amnesty International sur l'Arménie.
Amnesty International
Arménie
Chef de l'Ã~Itat Serge Sarkissian
Chef du gouvernement Tigran Sarkissian
Peine de mort abolie
Population 3,1 millions
Espérance de vie 74,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 29 / 25 â~@°
Taux d'alphabétisation des adultes 99,5 %
Des auteurs de violations des droits humains continuaient de jouir de
l'impunité. Les dispositions visant a protéger les femmes et les
filles contre la violence ne satisfaisaient toujours pas aux normes
internationales. Aucune véritable option de remplacement du service
militaire n'a été mise en place.
Morts en détention
Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire,
qui s'est rendu en Arménie au mois de septembre, s'est dit préoccupé
par les cas de personnes frappées ou autrement maltraitées en
détention. Il a également fait part de son inquiétude au sujet
des pressions exercées sur les détenus pour leur arracher des Â"
aveux Â".
* En avril, Vahan Khalafian est mort a l'hôpital quelques heures
après avoir été appréhendé pour vol et placé en détention
dans les locaux de la police de Charentsavan. Les autorités ont
affirmé qu'il s'était poignardé après avoir été brutalisé
par des policiers, mais sa famille a contesté la thèse du
suicide. En novembre, deux policiers ont été condamnés a des
peines d'emprisonnement (huit années pour l'un, deux années avec
sursis pour son subordonné) pour abus de position officielle ayant
entraîné le suicide.
Impunité
L'année s'est écoulée sans qu'aucune enquête indépendante ne
soit menée sur les allégations de recours excessif a la force
durant les manifestations qui avaient suivi l'élection de 2008 ;
les 10 morts (dont celles de deux policiers) survenues pendant ces
incidents violents n'avaient donné lieu a aucune poursuite. Les
familles de neuf des victimes ont engagé une action contre le parquet
pour défaut d'enquête. Le tribunal de première instance a classé
l'affaire sans suite, une décision confirmée par la Cour d'appel
puis la Cour suprême.
Liberté d'expression
En novembre, Nikol Pachinian, militant de l'opposition et rédacteur
en chef de Haikakan Jamanak, aurait été agressé en prison par
des individus non identifiés. Condamné en janvier a sept ans
d'emprisonnement pour organisation de troubles de masse en 2008, cet
homme avait vu sa peine ramenée a trois ans et 11 mois de détention.
Il continuait d'écrire des articles pour son journal en prison.
D'après son avocate, Nikol Pachinian avait déja recu des menaces lui
intimant de ne plus évoquer les pratiques de corruption présumées
du système pénitentiaire. Après son agression, ce journaliste a
été transféré dans une autre prison.
Violences faites aux femmes et aux filles
En mars, sur décret du Premier ministre, les pouvoirs publics
ont mis en place le Comité interadministrations pour la lutte
contre les violences liées au genre. Aucun progrès n'a toutefois
été observé quant a l'adoption de lois visant spécifiquement
les violences faites aux femmes et l'ouverture de foyers d'accueil,
contrairement a ce qu'avait recommandé le Comité pour l'élimination
de la discrimination a l'égard des femmes en 2009. On ne comptait
qu'une seule structure d'accueil dans le pays. Elle était financée
par des fonds étrangers et gérée par une ONG, le Centre pour les
droits des femmes.
Victime de violences familiales répétées, Zarouhi Petrossian
est morte a l'âge de 20 ans en octobre. Selon les informations
recueillies, elle avait été violemment frappée par son mari et
sa belle-mère. D'après les déclarations de sa sÅ"ur, la jeune
femme avait déja contacté par deux fois la police pour signaler ces
violences et obtenir de l'aide, mais les fonctionnaires n'avaient pas
donné suite a sa plainte, jugée Â" sans objet Â" et Â" déplacée
Â". Après l'importante médiatisation dont l'affaire a fait l'objet,
les pouvoirs publics ont arrêté l'époux et l'ont inculpé d'Â"
atteinte grave et intentionnelle a la santé Â" de la victime.
Prisonniers d'opinion
Ã~@ la fin de l'année, 73 hommes purgeaient une peine d'emprisonnement
parce qu'ils refusaient d'effectuer leur service militaire pour
des raisons de conscience. Le service civil proposé en remplacement
demeurait sous le contrôle des autorités militaires. En novembre, la
Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a examiné
l'appel interjeté par l'objecteur de conscience Vahan Bayatyan ;
en 2009, la Cour avait considéré que son droit a la liberté
de conscience et de religion n'avait pas été bafoué lorsqu'il
avait été condamné pour s'être soustrait a la conscription en
2002. Elle avait indiqué que la Convention européenne des droits de
l'homme ne garantissait pas le droit a l'objection de conscience ;
un des juges avait émis une opinion dissidente en déclarant que
les conclusions des juges majoritaires ne reflétaient pas le fait
que le droit a l'objection de conscience était reconnu de manière
quasiment universelle comme étant fondamental pour les droits a la
liberté de pensée, de conscience et de religion.
Retour a la rubrique
Source/Lien : Amnesty International
Publié le : 20-05-2011
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN publie
ici le rapport 2011 d'Amnesty International sur l'Arménie.
Amnesty International
Arménie
Chef de l'Ã~Itat Serge Sarkissian
Chef du gouvernement Tigran Sarkissian
Peine de mort abolie
Population 3,1 millions
Espérance de vie 74,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 29 / 25 â~@°
Taux d'alphabétisation des adultes 99,5 %
Des auteurs de violations des droits humains continuaient de jouir de
l'impunité. Les dispositions visant a protéger les femmes et les
filles contre la violence ne satisfaisaient toujours pas aux normes
internationales. Aucune véritable option de remplacement du service
militaire n'a été mise en place.
Morts en détention
Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire,
qui s'est rendu en Arménie au mois de septembre, s'est dit préoccupé
par les cas de personnes frappées ou autrement maltraitées en
détention. Il a également fait part de son inquiétude au sujet
des pressions exercées sur les détenus pour leur arracher des Â"
aveux Â".
* En avril, Vahan Khalafian est mort a l'hôpital quelques heures
après avoir été appréhendé pour vol et placé en détention
dans les locaux de la police de Charentsavan. Les autorités ont
affirmé qu'il s'était poignardé après avoir été brutalisé
par des policiers, mais sa famille a contesté la thèse du
suicide. En novembre, deux policiers ont été condamnés a des
peines d'emprisonnement (huit années pour l'un, deux années avec
sursis pour son subordonné) pour abus de position officielle ayant
entraîné le suicide.
Impunité
L'année s'est écoulée sans qu'aucune enquête indépendante ne
soit menée sur les allégations de recours excessif a la force
durant les manifestations qui avaient suivi l'élection de 2008 ;
les 10 morts (dont celles de deux policiers) survenues pendant ces
incidents violents n'avaient donné lieu a aucune poursuite. Les
familles de neuf des victimes ont engagé une action contre le parquet
pour défaut d'enquête. Le tribunal de première instance a classé
l'affaire sans suite, une décision confirmée par la Cour d'appel
puis la Cour suprême.
Liberté d'expression
En novembre, Nikol Pachinian, militant de l'opposition et rédacteur
en chef de Haikakan Jamanak, aurait été agressé en prison par
des individus non identifiés. Condamné en janvier a sept ans
d'emprisonnement pour organisation de troubles de masse en 2008, cet
homme avait vu sa peine ramenée a trois ans et 11 mois de détention.
Il continuait d'écrire des articles pour son journal en prison.
D'après son avocate, Nikol Pachinian avait déja recu des menaces lui
intimant de ne plus évoquer les pratiques de corruption présumées
du système pénitentiaire. Après son agression, ce journaliste a
été transféré dans une autre prison.
Violences faites aux femmes et aux filles
En mars, sur décret du Premier ministre, les pouvoirs publics
ont mis en place le Comité interadministrations pour la lutte
contre les violences liées au genre. Aucun progrès n'a toutefois
été observé quant a l'adoption de lois visant spécifiquement
les violences faites aux femmes et l'ouverture de foyers d'accueil,
contrairement a ce qu'avait recommandé le Comité pour l'élimination
de la discrimination a l'égard des femmes en 2009. On ne comptait
qu'une seule structure d'accueil dans le pays. Elle était financée
par des fonds étrangers et gérée par une ONG, le Centre pour les
droits des femmes.
Victime de violences familiales répétées, Zarouhi Petrossian
est morte a l'âge de 20 ans en octobre. Selon les informations
recueillies, elle avait été violemment frappée par son mari et
sa belle-mère. D'après les déclarations de sa sÅ"ur, la jeune
femme avait déja contacté par deux fois la police pour signaler ces
violences et obtenir de l'aide, mais les fonctionnaires n'avaient pas
donné suite a sa plainte, jugée Â" sans objet Â" et Â" déplacée
Â". Après l'importante médiatisation dont l'affaire a fait l'objet,
les pouvoirs publics ont arrêté l'époux et l'ont inculpé d'Â"
atteinte grave et intentionnelle a la santé Â" de la victime.
Prisonniers d'opinion
Ã~@ la fin de l'année, 73 hommes purgeaient une peine d'emprisonnement
parce qu'ils refusaient d'effectuer leur service militaire pour
des raisons de conscience. Le service civil proposé en remplacement
demeurait sous le contrôle des autorités militaires. En novembre, la
Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a examiné
l'appel interjeté par l'objecteur de conscience Vahan Bayatyan ;
en 2009, la Cour avait considéré que son droit a la liberté
de conscience et de religion n'avait pas été bafoué lorsqu'il
avait été condamné pour s'être soustrait a la conscription en
2002. Elle avait indiqué que la Convention européenne des droits de
l'homme ne garantissait pas le droit a l'objection de conscience ;
un des juges avait émis une opinion dissidente en déclarant que
les conclusions des juges majoritaires ne reflétaient pas le fait
que le droit a l'objection de conscience était reconnu de manière
quasiment universelle comme étant fondamental pour les droits a la
liberté de pensée, de conscience et de religion.
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