Tweet
LES TABOUS SONT PLUS EXPOSES AUX DEBATS MAIS LA LIBERTE D'EXPRESSION EST LIMITEE
Stephane
armenews.com
vendredi 20 mai 2011
Une fois de plus, Amnesty International semble frappee d'amnesie
selective : la condamnation evoquee n'est pas une première dans
l'histoire de la justice turque. Il s'en faut de beaucoup : en
1918, le premier ministre turc Ahmed Izzet decida de poursuivre les
fonctionnaires et dirigeants de l'Etat turc responsables de genocide.
Au cours des procès qui eurent lieu en 1919, 4 furent condamnes a
mort et 27 a des peines de prison.
Esperons que le chapitre qu'on trouvera dans le rapport annuel a propos
de la levee des tabous sera plus developpe que la simple mention
qu'en a fait le journaliste de Zaman : les debats sont de plus en
plus ouverts, mais les poursuites criminelles sont en augmentation.
Malgre tout, le rapport d'Amnesty International est rassurant : la
place centrale d'Istanbul soit desormais ouverte aux manifestations
...du Premier Mai.
Gilbert Beguian
http://www.todayszaman.com/news-243845-taboos-debated-more-but-freedom-of-speech-curbed.html
Les Tabous sont plus exposes aux Debats mais la Liberte d'Expression
est Limitee
13 mai 2011, ToDay's Zaman, Istanbul
Dans son dernier rapport annuel, Amnesty International a dit que bien
qu'il y ait un debat de plus en plus ouvert sur les questions taboues
passees en Turquie, beaucoup de poursuites criminelles ont fait suite
a l'expression d'opinions contestataires, specialement celles liees
a la critique des forces armees, le sort des Armeniens et des Kurdes
en Turquie et les poursuites criminelles en cours.
Le rapport 2011 a note que les lois anti-terroristes, alourdissant les
peines de prison et porteurs d'ordonnances de detention provisoire,
etaient employees pour juguler le droit d'expression. Les militants
politiques kurdes, les journalistes et defenseurs des droits de
l'homme etaient parmi ceux les plus frequemment poursuivis.
"Des restrictions arbitraires continuent d'etre imposees, le blocage
de l'accès aux sites Internet et aux journaux etaient decides avec
des ordonnances de fermeture temporaire. Il y a eu des continuelles
menaces de violence contre des individus au franc parler," disait
le rapport publie vendredi par l'organisation Amnesty International
basee a Londres.
Concernant le droit des salaries, le rapport notait positivement que
la demande ancienne des syndicats d'ouverture aux manifestations
du Premier Mai de la place du centre d'Istanbul Taksim Square a
ete accordee pour la première fois dans l'histoire recente, et
les manifestations se sont deroulees paisiblement cette annee,
contrairement aux annees precedentes.
Par contre, les amendements a la constitution donnent le droit aux
conventions collectives pour le secteur public alors que le droit
de grève est toujours nie aux employes du service public. Le rapport
reprenait egalement le "procès reference" en Turquie, par lequel 19
fonctionnaires parmi lesquels des policiers et des membres du personnel
penitentiaire accuses pour leur part de torture ayant resulte en la
mort du militant politique Engin Ceber a Istanbul en octobre 2008.
"Quatre de ces accuses ont ete condamnes a des peines de prison a
vie, une première dans l'histoire de la justice turque dans laquelle
des fonctionnaires de l'Etat ont ete sanctionnes pour avoir cause la
mort par la torture. Il faut cependant regretter que cela contraste
violemment avec d'autres affaires de tortures alleguees commises par
des fonctionnaires de police, dans lesquelles les enquetes criminelles,
et les poursuites de personnes chargees du respect de la loi, sont
restees sans suites" y lit-on encore.
L'organisation des droits de l'homme a note que les amendements a
la constitution ont ete approuves par le Parlement en mai et par
referendum en septembre, par près de 60 pour cent des votants : "Les
amendements comprenait des changements a la Cour Constitutionnelle et
au tout puissant Conseil Superieur des Juges et Procureurs, permettant
de juger les fonctionnaires militaires devant les tribunaux civils ;
la creation d'un bureau de mediateur et des mesures positives pour
combattre la discrimination."
S'agissant d'impunite, Amnesty International a souligne que les
enquetes sur les abus par les fonctionnaires de l'Etat en matière de
droits de l'homme sont faussees et, lorsqu'elles sont ouvertes, les
affaires criminelles sont traînent systematiquement et inefficaces :
" la perte de preuves par des fonctionnaires d'Etat, des charges
contraires etant faites contre ceux qui se plaignent d'abus,
contribuent a la perpetuation de l'impunite. Les mecanismes
independants proposes par le gouvernement en matière de droits
de l'homme n'ont pas ete mis en ~\uvre." Le rapport en refère
egalement a la torture et aux mauvais traitements, notant que cela
se produit specialement hors des lieux de detention, y compris lors
des manifestations, mais aussi lors de la mise a disposition de la
police et pendant les transferts en prison.
Sous le titre "Violence contre les femmes et les filles" l'organisation
a note que le Plan d'Action Gouvernemental 2007-10 pour combattre la
violence domestique ne permet de constater aucun progrès significatif,
ce qui est dû en partie a un manque de coordination, l'allocation de
ressources insuffisantes, et le manque d'objectifs quantifiables. "Le
nombre de lieux d'accueil pour les femmes victimes de violence
domestique reste très en dessous du nombre exige par le droit de
la famille. C'est critique. Selon les statistiques officielles, 57
existaient en Turquie, soit huit de plus que l'an passe. En juillet,
la commission CEDAW [Convention pour l'Elimination de Toutes Formes de
Discrimination contre les Femmes] a emis un ensemble de recommandations
dont fait partie le developpement d'une legislation complète sur la
violence contre les femmes," y lit-on.
Cependant, il a ajoute qu'aucun progrès n'avait ete fait pour lever
les obstacles juridiques empechant les femmes de porter le foulard
dans les universites, meme si la mise en place de l'interdiction a
quelque peu faibli pendant l'annee.
Sur le droit des enfants, le rapport a dit qu'a la suite d'amendements
a la loi, en grande majorite, les enfants poursuivis pour avoir pris
part a des manifestations ont ete relâches. "Cependant, des freins
dans le système juridique des jeunes, notamment l'absence de tribunaux
pour enfants dans certaines provinces, n'ont pas ete abordes, et les
actions pour rehabiliter les enfants restes en detention prolongee
non plus, ou pour enqueter sur les nombreuses plaintes pour mauvais
traitement," ajoutait-t-il.
Lorsqu'on en vient au droit d'objection de conscience, le rapport
dit qu'il reste meconnu dans le droit du pays. "Les objecteurs de
conscience sont constamment poursuivis pour leur refus de faire
leur service militaire, et ceux qui ont exprime publiquement leur
soutien pour ce droit ont ete l'objet de poursuites criminelles
et d'accusation,' a-t-il dit. Le rapport d'Amnesty International
notait egalement que l'accès a l'asile politique continue d'etre
arbitrairement nie, resultant en la reconduite forcee de personnes en
des lieux où ils peuvent faire l'objet de persecutions." En outre,
meme si les amendements constitutionnels ont ameliore la protection
contre la discrimination, elles ont echoue a aborder la discrimination
sous les aspects de l'orientation sexuelle et de l'identite sexuelle
et la discrimination continue dans la loi et dans la pratique.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Stephane
armenews.com
vendredi 20 mai 2011
Une fois de plus, Amnesty International semble frappee d'amnesie
selective : la condamnation evoquee n'est pas une première dans
l'histoire de la justice turque. Il s'en faut de beaucoup : en
1918, le premier ministre turc Ahmed Izzet decida de poursuivre les
fonctionnaires et dirigeants de l'Etat turc responsables de genocide.
Au cours des procès qui eurent lieu en 1919, 4 furent condamnes a
mort et 27 a des peines de prison.
Esperons que le chapitre qu'on trouvera dans le rapport annuel a propos
de la levee des tabous sera plus developpe que la simple mention
qu'en a fait le journaliste de Zaman : les debats sont de plus en
plus ouverts, mais les poursuites criminelles sont en augmentation.
Malgre tout, le rapport d'Amnesty International est rassurant : la
place centrale d'Istanbul soit desormais ouverte aux manifestations
...du Premier Mai.
Gilbert Beguian
http://www.todayszaman.com/news-243845-taboos-debated-more-but-freedom-of-speech-curbed.html
Les Tabous sont plus exposes aux Debats mais la Liberte d'Expression
est Limitee
13 mai 2011, ToDay's Zaman, Istanbul
Dans son dernier rapport annuel, Amnesty International a dit que bien
qu'il y ait un debat de plus en plus ouvert sur les questions taboues
passees en Turquie, beaucoup de poursuites criminelles ont fait suite
a l'expression d'opinions contestataires, specialement celles liees
a la critique des forces armees, le sort des Armeniens et des Kurdes
en Turquie et les poursuites criminelles en cours.
Le rapport 2011 a note que les lois anti-terroristes, alourdissant les
peines de prison et porteurs d'ordonnances de detention provisoire,
etaient employees pour juguler le droit d'expression. Les militants
politiques kurdes, les journalistes et defenseurs des droits de
l'homme etaient parmi ceux les plus frequemment poursuivis.
"Des restrictions arbitraires continuent d'etre imposees, le blocage
de l'accès aux sites Internet et aux journaux etaient decides avec
des ordonnances de fermeture temporaire. Il y a eu des continuelles
menaces de violence contre des individus au franc parler," disait
le rapport publie vendredi par l'organisation Amnesty International
basee a Londres.
Concernant le droit des salaries, le rapport notait positivement que
la demande ancienne des syndicats d'ouverture aux manifestations
du Premier Mai de la place du centre d'Istanbul Taksim Square a
ete accordee pour la première fois dans l'histoire recente, et
les manifestations se sont deroulees paisiblement cette annee,
contrairement aux annees precedentes.
Par contre, les amendements a la constitution donnent le droit aux
conventions collectives pour le secteur public alors que le droit
de grève est toujours nie aux employes du service public. Le rapport
reprenait egalement le "procès reference" en Turquie, par lequel 19
fonctionnaires parmi lesquels des policiers et des membres du personnel
penitentiaire accuses pour leur part de torture ayant resulte en la
mort du militant politique Engin Ceber a Istanbul en octobre 2008.
"Quatre de ces accuses ont ete condamnes a des peines de prison a
vie, une première dans l'histoire de la justice turque dans laquelle
des fonctionnaires de l'Etat ont ete sanctionnes pour avoir cause la
mort par la torture. Il faut cependant regretter que cela contraste
violemment avec d'autres affaires de tortures alleguees commises par
des fonctionnaires de police, dans lesquelles les enquetes criminelles,
et les poursuites de personnes chargees du respect de la loi, sont
restees sans suites" y lit-on encore.
L'organisation des droits de l'homme a note que les amendements a
la constitution ont ete approuves par le Parlement en mai et par
referendum en septembre, par près de 60 pour cent des votants : "Les
amendements comprenait des changements a la Cour Constitutionnelle et
au tout puissant Conseil Superieur des Juges et Procureurs, permettant
de juger les fonctionnaires militaires devant les tribunaux civils ;
la creation d'un bureau de mediateur et des mesures positives pour
combattre la discrimination."
S'agissant d'impunite, Amnesty International a souligne que les
enquetes sur les abus par les fonctionnaires de l'Etat en matière de
droits de l'homme sont faussees et, lorsqu'elles sont ouvertes, les
affaires criminelles sont traînent systematiquement et inefficaces :
" la perte de preuves par des fonctionnaires d'Etat, des charges
contraires etant faites contre ceux qui se plaignent d'abus,
contribuent a la perpetuation de l'impunite. Les mecanismes
independants proposes par le gouvernement en matière de droits
de l'homme n'ont pas ete mis en ~\uvre." Le rapport en refère
egalement a la torture et aux mauvais traitements, notant que cela
se produit specialement hors des lieux de detention, y compris lors
des manifestations, mais aussi lors de la mise a disposition de la
police et pendant les transferts en prison.
Sous le titre "Violence contre les femmes et les filles" l'organisation
a note que le Plan d'Action Gouvernemental 2007-10 pour combattre la
violence domestique ne permet de constater aucun progrès significatif,
ce qui est dû en partie a un manque de coordination, l'allocation de
ressources insuffisantes, et le manque d'objectifs quantifiables. "Le
nombre de lieux d'accueil pour les femmes victimes de violence
domestique reste très en dessous du nombre exige par le droit de
la famille. C'est critique. Selon les statistiques officielles, 57
existaient en Turquie, soit huit de plus que l'an passe. En juillet,
la commission CEDAW [Convention pour l'Elimination de Toutes Formes de
Discrimination contre les Femmes] a emis un ensemble de recommandations
dont fait partie le developpement d'une legislation complète sur la
violence contre les femmes," y lit-on.
Cependant, il a ajoute qu'aucun progrès n'avait ete fait pour lever
les obstacles juridiques empechant les femmes de porter le foulard
dans les universites, meme si la mise en place de l'interdiction a
quelque peu faibli pendant l'annee.
Sur le droit des enfants, le rapport a dit qu'a la suite d'amendements
a la loi, en grande majorite, les enfants poursuivis pour avoir pris
part a des manifestations ont ete relâches. "Cependant, des freins
dans le système juridique des jeunes, notamment l'absence de tribunaux
pour enfants dans certaines provinces, n'ont pas ete abordes, et les
actions pour rehabiliter les enfants restes en detention prolongee
non plus, ou pour enqueter sur les nombreuses plaintes pour mauvais
traitement," ajoutait-t-il.
Lorsqu'on en vient au droit d'objection de conscience, le rapport
dit qu'il reste meconnu dans le droit du pays. "Les objecteurs de
conscience sont constamment poursuivis pour leur refus de faire
leur service militaire, et ceux qui ont exprime publiquement leur
soutien pour ce droit ont ete l'objet de poursuites criminelles
et d'accusation,' a-t-il dit. Le rapport d'Amnesty International
notait egalement que l'accès a l'asile politique continue d'etre
arbitrairement nie, resultant en la reconduite forcee de personnes en
des lieux où ils peuvent faire l'objet de persecutions." En outre,
meme si les amendements constitutionnels ont ameliore la protection
contre la discrimination, elles ont echoue a aborder la discrimination
sous les aspects de l'orientation sexuelle et de l'identite sexuelle
et la discrimination continue dans la loi et dans la pratique.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress