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LA LOI ELECTORALE DE NOUVEAU MODIFIEE
Marion
armenews.com
mercredi 25 mai 2011
L'Assemblee nationale a approuve, mardi 24 mai, en deuxième et dernière
lecture, un ensemble d'amendements qui, selon la majorite, devrait
garantir le bon deroulement des prochaines elections armeniennes.
Les groupes d'opposition ont neanmoins qualifie ces amendements
d'insignifiants. Ils ont egalement critique la majorite d'avoir rejete
la majeure partie de leurs propositions.
Les dernières modifications du code electoral decoulent des reformes
politiques radicales promises par les autorites armeniennes au Conseil
de l'Europe.
Le plus important des amendements, adopte par 76 contre 12, concerne
la formation des commissions electorales. Jusqu'a present, le president
de la Republique, une haute cour et les forces politiques representees
au Parlement devaient chacun nommer un membre de ces commissions.
Desormais, ce mecanisme le plus souvent partisan ne s'appliquera
qu'aux commissions des circonscriptions administratives. La Commission
electorale centrale et une douzaine de commissions nationales a
l'echelle des provinces seront formees par l'ombudsman, la cour d'appel
et le conseil national du barreau. Le president Serge Sarkissian aura
ensuite a approuver les nominations des nouveaux membres.
Davit Harutiunian, le president de la commission parlementaire des
Affaires juridiques et principal auteur du projet de loi, a insiste
sur le fait que ce mecanisme rendra les organes electoraux plus
independants et moins partisan. Les deputes de l'opposition ont rejete
cet argument en affirmant que S. Sarkissian et ses allies politiques
continueraient a contrôler les commissions electorales.
Les deputes de la Federation revolutionnaire armenienne (FRA) ont
presque tous vote contre le projet de loi. Les representants du parti
Heritage, n'ont pas pris part aux debats et au vote en raison de leur
boycott continu des sessions du Parlement.
Un amendement vivement preconise par les trois forces de l'opposition
stipule que les autorites electorales publient les listes des electeurs
qui ont vote aux elections afin d'empecher un vote multiple, l'une
des plus graves irregularites entachant regulièrment les elections
armeniennes.
La majorite parlementaire a rejete l'idee. Elle a seulement accepte
d'ajouter une clause permettant aux representants de l'opposition
de s'asseoir a côte des fonctionnaires charges des registres de vote
les jours de scrutin.
La legislation electorale armenienne a ete modifiee a plusieurs
reprises dans le passe. Mais ces changements n'ont pour autant pas
enraye la culture de la fraude electorale, principale source de
bouleversements politiques en Armenie depuis le milieu des annees
1990. D'après l'opposition, les bonnes lois ne suffisent pas a
organiser des elections libres et equitables.
Marion
armenews.com
mercredi 25 mai 2011
L'Assemblee nationale a approuve, mardi 24 mai, en deuxième et dernière
lecture, un ensemble d'amendements qui, selon la majorite, devrait
garantir le bon deroulement des prochaines elections armeniennes.
Les groupes d'opposition ont neanmoins qualifie ces amendements
d'insignifiants. Ils ont egalement critique la majorite d'avoir rejete
la majeure partie de leurs propositions.
Les dernières modifications du code electoral decoulent des reformes
politiques radicales promises par les autorites armeniennes au Conseil
de l'Europe.
Le plus important des amendements, adopte par 76 contre 12, concerne
la formation des commissions electorales. Jusqu'a present, le president
de la Republique, une haute cour et les forces politiques representees
au Parlement devaient chacun nommer un membre de ces commissions.
Desormais, ce mecanisme le plus souvent partisan ne s'appliquera
qu'aux commissions des circonscriptions administratives. La Commission
electorale centrale et une douzaine de commissions nationales a
l'echelle des provinces seront formees par l'ombudsman, la cour d'appel
et le conseil national du barreau. Le president Serge Sarkissian aura
ensuite a approuver les nominations des nouveaux membres.
Davit Harutiunian, le president de la commission parlementaire des
Affaires juridiques et principal auteur du projet de loi, a insiste
sur le fait que ce mecanisme rendra les organes electoraux plus
independants et moins partisan. Les deputes de l'opposition ont rejete
cet argument en affirmant que S. Sarkissian et ses allies politiques
continueraient a contrôler les commissions electorales.
Les deputes de la Federation revolutionnaire armenienne (FRA) ont
presque tous vote contre le projet de loi. Les representants du parti
Heritage, n'ont pas pris part aux debats et au vote en raison de leur
boycott continu des sessions du Parlement.
Un amendement vivement preconise par les trois forces de l'opposition
stipule que les autorites electorales publient les listes des electeurs
qui ont vote aux elections afin d'empecher un vote multiple, l'une
des plus graves irregularites entachant regulièrment les elections
armeniennes.
La majorite parlementaire a rejete l'idee. Elle a seulement accepte
d'ajouter une clause permettant aux representants de l'opposition
de s'asseoir a côte des fonctionnaires charges des registres de vote
les jours de scrutin.
La legislation electorale armenienne a ete modifiee a plusieurs
reprises dans le passe. Mais ces changements n'ont pour autant pas
enraye la culture de la fraude electorale, principale source de
bouleversements politiques en Armenie depuis le milieu des annees
1990. D'après l'opposition, les bonnes lois ne suffisent pas a
organiser des elections libres et equitables.