VERS DES EXEMPTIONS FISCALES POUR L'EGLISE APOSTOLIQUE ARMENIENNE
armenews.com
ARMENIE
Dans une nouvelle volonte d'aider l'Eglise Apostolique Armenienne,
le gouvernement armenien a presente des exemptions fiscales pour
des centaines de sites de prières et autres proprietes appartenant
a cette institution.
Le Parlement armenien a approuve la semaine dernière en première
lecture un jeu d'amendements rediges par le gouvernement qui
exempterait l'Eglise des impôts sur la terre et la propriete.
Les exemptions s'appliqueront a une liste de 286 proprietes specifiques
redigees par le gouvernement. Elle inclut non seulement des eglises et
des seminaires religieux, mais aussi d'autres bâtiments residentiels,
des etablissements de charite, des magasins et meme un stade de
football.
L'Assemblee nationale a passe les amendements malgre des reticences
de certains deputes. Ils ont mis en doute la sagesse des exemptions
fiscales s'etendantes a des sites non-religieux appartenant au Saint
Siège d'Echmiadzin et aux diocèses en Armenie.
Le père Vahram Melikian, porte-parole du Saint Siège, a defendu la
mesure. " Après tout, ces structures desservent notre peuple " a-t-il
dit au service armenien de RFE/RL. " L'Eglise n'est pas un entrepreneur
prive. L'Eglise est une structure sociale qui existe depuis des siècles
et a naturellement certaines proprietes, des eglises, des lieux saints,
des infrastructures employees pour ces lieux saints ".
" Il n'y a rien inopportun d'exempter l'eglise de l'impôt sur la
propriete parce que je pense qu'en retour l'eglise apporte d'autres
biens, des benefices immateriels au peuple armenien. Elle sert
seulement les interets et le bien-etre des gens " a dit le Père
Melikian.
L'ecclesiastique a aussi soutenu que malgre des exigences legales
actuelles les autorites armeniennes n'ont jamais demande un dram a
l'Eglise Apostolique depuis l'ecroulement de l'Union Sovietique. "
Il est simplement important de formaliser cela pour qu'il n'y ait
aucun problème dans l'avenir " a-t-il dit.
La constitution armenienne garantit un statut privilegie legal
pour l'eglise en raison de sa " mission exceptionnelle dans la vie
spirituelle du peuple armenien " et " la maintenance de leur identite
nationale ".
Les gouvernements successifs ont cherche a soutenir ce statut
en essayant de limiter la diffusion d'organisations religieuses
non-traditionnelles dans le pays. Le gouvernement actuel a redige
les amendements controverses d'une loi sur la religion pour ce but en
2009. Ils criminalisent l'action de convertir les fidèles de l'Eglise
Apostolique Armenienne.
La legislation a ete fortement critiquee par le Conseil de l'Europe
et l'Organisation pour la Securite et la Cooperation en Europe. Des
minorites religieuses et des groupes de droits de l'homme ont aussi
exprime leur inquietude.
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ARMENIE
Dans une nouvelle volonte d'aider l'Eglise Apostolique Armenienne,
le gouvernement armenien a presente des exemptions fiscales pour
des centaines de sites de prières et autres proprietes appartenant
a cette institution.
Le Parlement armenien a approuve la semaine dernière en première
lecture un jeu d'amendements rediges par le gouvernement qui
exempterait l'Eglise des impôts sur la terre et la propriete.
Les exemptions s'appliqueront a une liste de 286 proprietes specifiques
redigees par le gouvernement. Elle inclut non seulement des eglises et
des seminaires religieux, mais aussi d'autres bâtiments residentiels,
des etablissements de charite, des magasins et meme un stade de
football.
L'Assemblee nationale a passe les amendements malgre des reticences
de certains deputes. Ils ont mis en doute la sagesse des exemptions
fiscales s'etendantes a des sites non-religieux appartenant au Saint
Siège d'Echmiadzin et aux diocèses en Armenie.
Le père Vahram Melikian, porte-parole du Saint Siège, a defendu la
mesure. " Après tout, ces structures desservent notre peuple " a-t-il
dit au service armenien de RFE/RL. " L'Eglise n'est pas un entrepreneur
prive. L'Eglise est une structure sociale qui existe depuis des siècles
et a naturellement certaines proprietes, des eglises, des lieux saints,
des infrastructures employees pour ces lieux saints ".
" Il n'y a rien inopportun d'exempter l'eglise de l'impôt sur la
propriete parce que je pense qu'en retour l'eglise apporte d'autres
biens, des benefices immateriels au peuple armenien. Elle sert
seulement les interets et le bien-etre des gens " a dit le Père
Melikian.
L'ecclesiastique a aussi soutenu que malgre des exigences legales
actuelles les autorites armeniennes n'ont jamais demande un dram a
l'Eglise Apostolique depuis l'ecroulement de l'Union Sovietique. "
Il est simplement important de formaliser cela pour qu'il n'y ait
aucun problème dans l'avenir " a-t-il dit.
La constitution armenienne garantit un statut privilegie legal
pour l'eglise en raison de sa " mission exceptionnelle dans la vie
spirituelle du peuple armenien " et " la maintenance de leur identite
nationale ".
Les gouvernements successifs ont cherche a soutenir ce statut
en essayant de limiter la diffusion d'organisations religieuses
non-traditionnelles dans le pays. Le gouvernement actuel a redige
les amendements controverses d'une loi sur la religion pour ce but en
2009. Ils criminalisent l'action de convertir les fidèles de l'Eglise
Apostolique Armenienne.
La legislation a ete fortement critiquee par le Conseil de l'Europe
et l'Organisation pour la Securite et la Cooperation en Europe. Des
minorites religieuses et des groupes de droits de l'homme ont aussi
exprime leur inquietude.